DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

DE LA
LOI F
dette d'une somme de trois cents, il gardera
pour son quart le reste de la cieauce ; et si le
debiteur -est en etat de payer quelque chose,
il pourra exiger de lui jusqu'a la somme de
cent seulement. II ell seroit de meme si, en
vertu dune disposition acause de mort, l'herilier
a donne quittance au debiteur de la
somme entiere de quatre cents. ~'est ce qui
fait qu'ou peut dire avec raison que l'effet de
cette quittance est en suspens : en sorte que,
si lors de Ia mort on peut retirer du debiteur
les quatre cents en entier, la quittance est
val able jusqu'a la concurrence de trois cents;
si , dans le meme temps, on trouve dans la
succession, outre cette creance , quelques
effets qui puissent suffire pour faire Ie quart
de l'heritier , la quittance sera valable en entier
pour la somme de quatre cents. Si ce de­
Liteur de la somme de quatre cents n'est solvable
q lie pour la sonnne de cent, comme il
est toujours cense solvable pour Ie tout par
rapport a Iui-meme , il doit rendre 11 l'hcritier
qui lui donne une quittance generale
la son.rue de cent.
Ainsi, si on suppose
1(' dehiteur solvable, et qu'un testateur ayant
institue un heritier , legue a son debiteur sa
delle entiere et a un autre la sornme de
quatre cents, il arrivera que le debiteur
110U rra , sur la sornme de trois cents, retenir
cent cinquanle , et qu'il sera oblige
de fournir a son colegataire pareille somme
de cent cinquante , et a l'heritier , pou r la
Falcidie , la sornme de cent. Si Ie debiteur
n'est solvable que jusqu'a la somme de cent J
l'heritier retirera de lui cette somme et en
gardera le quart : de maniere que cette
sonune de cent sera divisee en quatre parts,
dont trois appartiendront aux legataires , et
nne, savoir vingt-cinq, al'herilier ; Ie debiteur
prendra sur lui-merne les cent cinquante qui
lui reviennent pour SOH legs; le reste de la
creance , qui est encore de cent cinquante,
que le dcbitrur ne peut pas fournir a cause
de Son insolvabilite , on le vendra , et le
prix qui en resultera sera regarde comme
la seule chose qui se trouve dans la succession.
5i ce debiteur est absolument insolva­
Lie pour Ie tout , I'heritier doit de meme
lui dunner quittance jusqu'a la somme de
c eul cinquante, et vendre Ie resle de la
c: cance, Tel est Ie sentiment de Neratius 1
(1ue j'approuve,
ALe 1 D 1 A.
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est, necesse habebit centum refundere.
Cum igitur debitor sibi solvendo sit, eveniet,
ut si , herede aliquo instituto , ipsi
debitori liberatio, et alii quadringenta Iegata
sint ; si quidem solvendo sit debitor ,
cenlum quinquaginta ex treceutis relineat,
alia centum quinquaginta legatario
prsestentur , heres centum haheat. Sin
vera centum tantum facere possit , heredi
ex relecto quarta servanda est: sic fiet,
ut centum qUal pra-stari possuut , in quatuor
partes dividantur : tres partes Ierant
legatarii ; heres vigintiquinque habeat:
debitor , qui solvendo non est, secum centum
quinquaginta compenset : de residuis
centum quinquaginta, qure exigi non possunt
, venditio tiel nominis : idqur; quasi
solum in bonis tuerit, repuesenlatur. Quod
si nihil Iacere debitor potest , rcque in centum
quinquaginta accepto liberandus est:
de residue vendilionern nominis faciendam
Neratius ait: q110,t et nos probamus,