DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

1')R
LA LOI
trouve lni-rneme charge de legs pour pareille
somme de deux cents : sa voir pour
nne somme de cent, moitie de celie de
deux cents que le pupille devoit en legs,
et pour une autre somme de cent par rapport
aux legs dont il a etc personnellement
charge par le testateur. Ainsi, retranchant
sur ces deux quantites de legs Ie quart " it
se trouvera avoir pour sa part cinquante.
Par rapport a I'autre substitue Seius , il ne
jouira pas du benefice de la Falcidie , puisquil
retire de la succession de l'impubere une
somme de deux cents, et qu'il ne doit en
legs quune somme de cent, moitie de celie
de deux cents que l'impubere devoit a ses
legataires. Si l'impubere paye Iui-rneme les
legs dont il est charge, ses curateurs doivent
avoir soin de Iaire donner caution aux
legataires de rendre ce qu'ils se trouveront
avoir re~u de trop arrivant Ie cas de la
substitu tion.
I. Il Y a des legs qui ne sont point de nature
11 souflrir de diminution ni de division.
Tels sont ceux de servitudes, comme
de la servi tude de chemin, de sentier, de
passage; parce que personne ne peut avoir
ces servitudes ell partie. De meme , si un
testateur a charge son heritier de la construction
d'un ouvrage public pour un corps
tie ville, le legs fait 11
ce corps de ville ne
peut souffiir aucune division. En effet I'M.
ritier ne peut etre cense avoir fait un bain,
un theatre, un chemin public avant que
ces ouvrages aient la forme qu'ils doivent
avoir , et qui ne leur est donnee que lorsque
les ouvriers y ont mis la derniere main.
Ces legs sont a la charge de chaque heritier
solidairement , s'il y en a plusieurs ; ils doivent
done appartenir en entier aux legataires,
puisqu'ils n'adrnettent pas de division. Cependant
si la Fulcidie a lieu, on viendra au
secours de I'heritier , qui, apres avoir fait
eslimer la valeur du legs, signifiera au legalaire
de lui rendre partie de cetle estimation.
Si le legataire la refuse, I'herilier op~
posera ulilement l'exception de la mauvaise
foi a la demancle du legs que Ie ll~gataire
forrnera contre lui,
81. Le miime all It;). I B sur l'Edit provincial.
Mais l'usulruit est susceptible d.e division,
par consequent le legs d'usutruit est soumis
i La Falcidis. Il est si vrai que le legs d' usu-
F ALe I D I A. 191
pilli ducenta perlineant, et debeat legatorurn
nomine centum ex ducentis, quse
a pupillo relicta sunt. QuOd si pupillus
solvat legata, debent curare tutores pupilli
, ut caveant legatarii.
S. I. Quredam legata divisionem non
recipiunt : ut ecce legatum viee, itineris ,
actusve; ad nu!lum enim ea res pro parte
potest pertinere, Sed et si 0PllS municipibus
heres facere jussus est, individuum,
videtur legaturn. Neque enim ullurn balineum
, aut ullum theatrum, aut stadium
fecisse inlelligitur, qui ei propriam formam,
qure ex consummatione contingit ,
non dederit, Quorum omnium legatorum
nomine etsi plures heredes sint, singuli
insolidurn tenentur, Heec itaque legata,
qure dividuilatem non recipiunt , tota ad
legatarium pertinent. Sed polest heredi
hoc remedio succurri, ut restimatione
facta legati, deuunciet legatario , ut partem
eestimationis inferat. Si non inferat ,
ututur adversus cum exceptione doli mali.
81. Idem lib. J 8 ad Ed/clum prooinciale,
Sed ususfruotus legalus venit in computalionem
legis Falcidiai : nam divisiol1CW
recipit; adeo ut, si duohus legatus
De legatis individuis,
De usufrucIn,