DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

De iegatîspu-
••is, e; conditio-
De utîlitale
Itttjus cau>ionis.
312 D I G E S T E , L I V R E
tere al/'eno prolent. Habet tamen rationem
in legatariis, item in fideieommissariis :
ut si off'erat integrum quod relictum est,
hères desiderans cavere sibi hac stipulatione,
audiatur.
%. 7. Si legata quaedam prœsenti die
relicta sint, quaedam sub conditione : interponenda
erit ista stipulatio propter legata
conditionalia : dummodô ea legata
quae prœsenti sint, intégra solvantur. Julianus
denique scribit, si pure et sub conditione
legata fuerint : ne existente conditione
lex Falcidia locum habeat, non aliter
legatorum, quae pure data sunt, aclionem
dari debere, quàm si cautum fuerit
heredi, quantô ampliùs quàm per legem
Faicidiam licuerit, ceperit, reddi.
$. 8. Idem Julianus scribit , eum cui
quadrans sub conditione, et dodrans pure
legatus est, cavere debere , quantô ampliùs
quàm per legem Faicidiam liceat,
ceperit, reddi.
$. 9. Haec stipulatio ideô locum habet :
quia , etsi repeti potest id quod solutum
est : tamen fieri potest, ut non sit solvendo
is cui solutum est, ac per hoc pereat,
quod datum est.
D» mortù eau- §• , 0 - ^n
mortis causa qnoque donasa
dunatioBiims. fiouibus potest dici, hane slipulationem
X X X V , T I T R E III.
coutume de sommer les autres légataires et
fidéicommissaires d être présens au travail de
l'arbitre, pour y faire leurs représentations
et y défendre leurs intérêts. Ils font aussi
très-souvent pareille sommation aux créanciers
pour qu'ils aient à venir justifier de
leur créance. Néanmoins il paroît raisonnable
de rejeter dans ce cas la demande des
légataires et fidéicommissaires, et de recevoir
celle de l'héritier , qui conclut à ce qu'il
plaise au juge lui permettre de payer- les
legs et les fidéicommis en entier , à la charge
par les légataires et les fidéicommissaires de
promettre de lui rendre ce qu'ils se trouveront
avoir reçu de trop.
7. Si parmi les legs, il y en a qui soient
faits purement et payables à l'instant, d'autres
sous une certaine condition , l'héritier
doit tirer des légataires à qui il paye la
promesse dont nous parlons, à cause de la
possibilité de l'événement de la condition
sous laquelle les autres legs ont été faits ;
pourvu toutefois que l'héritier paye en entier
les legs faits purement. Enfin Julien
écrit, que dans le cas où il y a des legs
purs et des legs conditionnels , l'attente où
on est que les legs conditionnels pourront
être dus , et qu'il y aura par conséquent lieu
à la loi Falcidia, fait que les légataires à qui
les legs ont été faits purement ne peuvent
intenter utilement leur action pour demander
leurs legs, qu'en faisant offre de s'obliger
à rendre ce qu'ils se trouveront avoir
reçu au delà des bornes fixées par la Falcidie.
8. Julien écrit encore qu'un légataire à
qui un testateur a légué purement des eifets
formant -|e quart de sa succession, et sous
condition d'autres effets formant les trois
quarts de cette même succession, doit donner
caution de rendre ce qu'il se trouvera
avoir reçu au delà des bornes de la Falcidie.
9. Ce qui fait que l'héritier est en droit
d'exiger cette promesse des légataires, c'est
que, quoiqu'il sort autorisé à redemander
comme indûment payé ce qu'il a donné de
trop , néanmoins il pourroit arriver qu'il le
perdît, si celui à qui il a payé se trouvoit
insolvable.
1 o, On peut soutenir avec raison que cette
stipulation doit avoir lieu dans les autres