DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

D E L A S T I P U L A T I O N
nière que nous dirons lors de l'événement
du terme, que la promesse des autres légataires
commencera à avoir son effet.
4. Quoique tous les légataires et fidéicommissaires
soient obligés de donner cette caution,
cependant les empereurs Sévère et
Antonin ont décidé dans un rescrit qu'il y
en avoit à qui on en faisoit remise : tels sont
les légataires à qui le testateur a laissé des
alimens modiques. Car voici les termes du
rescrit de ces empereurs à Pompéia-Faustina
: « On ne doit pas comparer le legs
de dix écus d'or par an , qui vous a été
l'ait dans le testament de Pompéia-Crispiana,
votre patronne , avec les legs d'alimens et
de vestiaire qu'elle a faits à ses autres affranchis
, à qui nous croyons , eilj égard à
la modicité de leurs legs, qu'on doit faire
remise de la nécessité de donner caution ».
5. Il faut encore observer qu'on ne peu l point
exiger cette caution du fisc , mais qu'on l'actionne
comme s'il l'avoit donnée. Cependant
l'empereur Antonin a décidé qu'excepté le fisc,
toutes les autres personnes, de quelque dignité
et qualité qu'elles fussent, dévoient donner
cette caution. Ce même rescrit nous apprend
encore que la caution dont il est ici question
peutêtre interposée même après les legs payés.
6. Si un légataire a fait la promesse de
rendre le legs qu'il recevoit d'un héritier
à qui on contestoit ou à qui on étoit sur
le point de contester la succession , et que
véritablement la succession ait été évincée
à l'héritier qui avoit payé ce legs, mais par
sa mauvaise foi ou par sa faute , il faut dire
que la promesse faite par le légataire, et
qui contient toujours tacitement la clause
de la bonne foi, n'aura aucun effet contre
celui qui l'a faite.
7. De même, si l'héritier qui a payé le
legs évince sur lui-même la succession, ce
qui arrive lorsqu'il change son titre et prend
la succession sous une autre qualité, par
exemple si au lieu de la prendre comme
institué dans le premier testament dans lequel
ce legs a été fait, il la prend en qualité
d'héritier institué dans le second testament
où ce legs n'a point été répété, on dira avec
raison que la stipulation qu'il a interposée
doit avoir son effet, à cause de la clause
de bonne foi qui y est tacitement contenue.
y. Et en général toutes les fois que celui
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$. 4. Quamvis autem omnes legalarii De aUmenti».
et fideicommissarii necesse habeant hac
stipulatione cavere , tamen quibusdam
remilti divi fratres rescripserunt : utputà
his quibus minuta alimenta sunt relipta.
Pompeiae enimFaustinee rescripserunt sic:
Non eandem causam esse decem aureorum,
quos annuos tibi testamento Pompeia Crispianœ
patronœ tuce relictos proponis, atque
fuit alimentorum et vestiariiliberlis relictorum
, quibus proptereà cautionis onus re~
mittendwn existimavimus.
g. 5. Item sciendum est fiscum hanc De fisco et
cautionem non pati,Sed perinde conveniri céleris. ne cauposse,
ac si cavisset. Cœleros autem eu- t l o n e omlssa "
juscunque dignitatis sint, licèt jam legata
perceperint, compelli debere ad cavendum,
divus Pius rescripsit. Ex quo rescripto
etiam illud accipimus, quôd etiam
post soluta legata voluit stipulationem
interponi.
g. 6. Si legatarius heredi, qui contro-
D e a r i ; t r i o
versiam hereditatis patitur jam, vel spe- boni viri.
rat, de restituendo legato sibi praestito
caverit, et evicta hereditas sit, sed negligentia,
vel dolo ejus, qui legatum prasstitit
: dicemus non committi stipulationem
propter viri boni arbitrium, quod inest
huic stipulation!.
g. 7. Item si ipse, qui praestitit legatum
ex alia causa sibi evicerit ( utputà quia
invenitur sequenti testamento hères scriptus,
in quo legatum iste legatarius non
acceperat): dicemus committi stipulationem
propter viri boni arbitrium.
g. 8. Et generaliter ubicunque heredi-