DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

DELALOIF
de celte loi Cornelia fait qu'on peut ctendre
a res testamens la loi Falcidia , et toutes les
au I res lois testamentaires qui peuvent y re~
cevoir leur application.
2. Le benefice de la loi Falcidia n'appartient
point aux heritiers institues qui abandonuent
le testament pour succeder ab iritestat.
Mais l'edit du preteur , qui i etablit
alors les chases dans leur premier etat, lait
que la disposition de la loi Falcidia a lieu
aussi dans ceue espece de succession.
5. II en sera de menie des heritiers institues
sous la condition de laire un serment,
quoique cette condition leur soit remise de
droit.
..,.. La 10i Falcidia a lieu aussi dans le cas
ou le terme de l'echeance du legs est en
suspens: par exemple si Ie testaleur a fait
un legs aun esclave quil a atl'l auchi , parce
que ce legs est ditl'et e jusquau temps oit
I'esclave aura sa Iibei te ; au si le legs est
fait it un homme qui esl SLlUS la puissance
lies enuemis, ou it un posthume qui n'est
pas encore ne,
El. La loi Falcidia s'erend jusqu'aux legs
fails a des corps de ville, ou menu- 11 la
divinite,
6. Cette loi a ega1ement lieu, soit qllP Ie
testateur ait lfp:ue SOil propre bu-n , wit
qu'rl ait legue des choses apparleuaules 11
au trui.
7. En un met , tout ce que nH~.'itier est
oblige de iournir des Ineus du detuut est
soumis It la disposition de 101 loi Falcidia ,
soil que Ie Ipgs CO,1SistP en un corps certain
ou incertain , 011 ell dt's q uai.tites lJ ui
se comptent , se resent et se mesurr-ul , ou
merne en droits iiu-orporels , couuue sont les
legs d'usufruits , dobligations.
8. Dans l'espece suivuule , man heritier
donnera a :,eills rues provisions de boucJle ,
sinolJ ililli paiera la somme de dix, plu"iellrs
pensent que Ie legs n'a pour objet que la
wmme de dix , et qU'!l !'egard des provisions
de Louche, elles Ill' sont pas lef,ll