DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

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Secundùm quod in proposita specie computationem
ita iniri oportet, ut ex septem
partibus ego quatuor, tu très conferamus :
quoniam quidem quarta pars ampliùs in
rneo, quàin in tuo legato est.
8ç). Marcianus lib. 7 Instltutlonum.
Dealimentis. Divi Severus et Antoninus rescripserunt,
pecuniam relictam ad alimenta
puerorum Falcidiae subjectam esse : et ut
idoneis nominibus collocetur pecunia,
ad curam suam revocaturum praesidem
provinciae.
De usuris. S- Divi Severus et Antoninus generaliter
resci ipserunt Bononio Maxiino ,
usuras praestaturum eum, qui frustrationis
causa beueficium legis Falcidiae imploravit.
qo. Florentlnus Ub. 1 r Instltutlonum.
Dejusso resti- Si hères, cujus fideicommissum est, ut
tuere hereditaa
c c ept a C
erta pecunia hereditatem restisepti',
eCl " 1W a *~ tuat, à voluntate ejus, qui testamentum
fecit, discedat, et posteà legis Falcidiae
beneficio uti volet : etsi non detur ei, quo
accepto hereditatem restituere rogatus
est, tamen fideicommissum restituere
cogi débet: quoniam quod ei paterfamilias
dari voluit, legis Falcidiae commodum
praestat.
Quîd imputatur
ia quartam.
qi. Marcianus Ub. i3 Instltutlonum.
ïn quartam hereditatis quàm per legem
Falcidiam hères habere débet, imputantur
res quas jure hereditario capit, non
quas jure legati, vel fideicommissi, vel
implendae conditionis causa accipit : nam
haec in quartam non imputantur. Sed, in
X X X V , T I T R E IL
cun des légataires doit fournir pour sa part
une somme de quinze. Mais ce sentiment
n'est pas juste : car, quoique les deux légataires
aient reçu pareille somme de cent par
le testament, il est cependant certain-que le
legs fait au premier contient quelque chose
de plus que le legs fait au second. Par conséquent
on doit décider que le legs fait au
second se trouve d'autant moins considérable
que l'héritier en aura tiré plus de
fruit dans le temps intermédiaire. Ainsi,
voici le calcul qu'on doit faire dans l'espèce
présente : la somme de trente qui reste due à
l'héritier par les légataires doit être divisée
en sept parties égales, dont le premier légataire
paiera quatre et le second trois; parce
qu'il est vrai de dire que le legs fait au premier
légataire est d'un quai-t plus fort que
celui qui est laissé au second.
89. Marcicn au liv. 7 des lnstltutes.
Les empereurs Sévère et Antonin ont décidé
dans un rescrit, qu'une somme laissée
pour fournir des alimens à de jeunes enfans
étoit soumise à la Falcidie , et que le
président de la province devoit avoir soin
que cette somme fût placée sur des gens
solvables.
1. Les mêmes empereurs ont décidé dans
un rescrit général adressé à Bononius-Maximus
, qu'un héritier qui différera de payer
les legs en prétextant la loi Falcidia qui ne
peut point avoir lieu , doit être condamné
à payer les intérêts de ces mêmes legs,
go. Florentin au liv. 11 des Instilutes.
Si l'héritier, chargé par fidéicommis de
remettre la succession à quelqu'un en recevant
de lui une certaine somme, refuse da
se soumettre à la volonté du testateur , et
implore ensuite le hénéfîce de la loi Falcidia
, il doit rendre le fidéicommis, même
sans que le fidéicommissaire lui donne ca
que le testateur avoit voulu .qu'il lui donnât;
parce que ce que le testateur a voulu qui lui
fût donné par le fidéicommis doit lui tenir
lieu de Falcidie.
gx. Marcien au liv. i3 des lnstltutes.
On impute à l'héritier pour sa Falcidie
tout ce qu'il retire de la succession à titre
d'héritier , mais non pas ce qu'il reçoit à
titre de legs ou de fidéicommis, ou ce que
les légataires ou les fïdéicommissaires lui
donnent pour satisfaire à la condition qui