DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

DE LA LO}
!ire fixee , a cause de certains autres legs
conditionnels qui restent en 5uspens [usqua
l'evenernent de la condition. Et merne , suivant
l'opinion de Cassius et des anciens,
celui qui recoit un fideicorumis d'un pupille
doit donner cet!e caution it cause de la
substituhon pupillaire; parce qu'il peut arrivel'
que les legs dont le suhstitue au pupille
est charge, la substitution ayant lieu, doivent
etre mis en masse avec ceux dont est
charge Ie pupille: car, quoiqu'il soit vrai
que celui qui est charge d'un fideicornmis
ait une action personnelle pour se Iaire rendre
par celui it qui il l'a remis ce qu 'il lui a.
paye indument , cependant il y a plus de
surete dans la promesse qui se fait avec
caution it celui qui acquitle le fideicommis ,
ann que si celui it qui il a paye devient insolvable,
il ne perde rien de ses droits.
32. ll1a:cien au li», 9 des Fideicommis,
Quoique les actions penales que Ie tes­
Iateur avoit contre quelqu'un qui lui avoit
fait tort, doivent s'eteindre par la mort du
coupable , il ne s'ensuit pas pour cela que
ces actions ne doivent pas etre comprises
dans l'estimation de ses biens, soit qu'elles
descendent du droit civil ou du droit pretorien;
on en doit cependant excepter les actions
populaires. On ne peut pas non plus compter
dans les biens d'un teslateur l'action qu'il
avoit contre quelqu'un en reparation d'injures,
parce que celte action s'eteint avec lui,
it l'exemple de l'usufruit au d'un legs dela
quelqu'un par mois ou par an pendant sa vie.
La succession de quelqu'un n'est censee diminuee
par une obligation qu'il a contractee,
qu'autaut que cette obligation passe contre
l'heritier. Mais, direz-vous , du vivant de
l'oblige il avoit dans ses biens dautaut mains
qu'il clevoit en vertu de celte obligation.
Cette objection ne detruit pas mon sentiment.
Car si quelqu'un se fait promeltre une SOI11­
me , POUl" ne commencer it lui etre due qu'a
sa mort, sa succession se trouveroit augmentee
par le profit qui resulteroit de cette obligation.
De meme aussi s'il s'etait oblige SOW!
Ia meme condition, c'est-R-dire de maniere
(IU'il ne COlllll1en~