DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

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terpreland um , ipso jure rescindi , quod
fraudandœ legis gralia csset adscriptum :
legem enim ulilern reipublicœ , sol.olis
scilicet procreanc!œ causa latam , adjuvandam
interpretatione.
der frauduleusement la disposition de la loi.
En effet, si on supposait que celle Aricia
fût telle qu'elle ne pùt pas aisément trouver
d'autre parti que le légataire, par exemple
parce qu'elle est grosse de ses œuvres, on
dirait avec raison que ce que le testateur
a fait pour éluder frauduleusement la disposition
de la loi serait nul de plein droit:
car il faut toujours interpréter favorablenient
une loi utile à l'état, et qui favorise
la population.
6~. Paul au liv. 6z sur l'Edit.
L'héritier chargé d'un legs conditionnel venant
à mourir avant l'événement Lle la condition
laisse son héritier chargé du legs.
€G. Modcstin au bi,. Iodes Réponses.
Un héritier a affranchi un esclave à qui
le défunt avait laissé la liberté sons une certaiue
condition, sous laquelle il lui avait
aussi fait un fidéicommis. On a demandé si
l'héritier, lors de l'événement de la condition,
devoit payer le fidéicommis à l'affranchi?
Modestin répond: Quoique l'héritier
ait affranchi purement l'esclave à qui le testateur
avoit laissé la liberté sous de certaines
conditions, il ne sera pas pour cela
dispensé de rendre à cet esclave le fidéicommis
qui lui est laissé sous les mêmes
conditions, si l'esclave prouve que les COllditions
ont été remplies, ou que l'héritier
a lui-même apporté obstacle à leur accomplissement.
67, Javolénus au lil'. 7 des Lettres.
Un testateur a légué un fonds à quelqu'un
sous la condition de ne point affranchir son
esclave; et, dans le cas où il l'affranchiroit,
le testateur a transporté le legs du fonds
à Mœvius. Le légataire a donné caution
de ne point affranchir son esclave, moyennant
quoi il a touché son legs; depuis il
l'a affranchi. On demande s'il est dû quelque
chose à Mœvius , à qui Je legs a été
transféré, dans le cas de l'affranchissement
de l'esclave? J'ai répondu: Celui à qui
on a fait un legs sous la condition de ne
point affranchir son esclave, peut, en donnant
caution de ne pas l'affranchir, recevoir
Bon legs de l'héritier; et si dans la suite il
affranchit son esclave, le cas où il s'est
obligé envers l'héritier arrivant, il doit lui
rendre ou le fonds lé ou la valeur) que
9ué
;TQme P.
G5. Paulus !t'h. 6?- ad Edietum.
Legato sub conditions relicto, si heres,
à quo sub conditione legalulll pst, pendente
conditione moriatur, heredern suum
obligatum relinquit.
66. Modcstinus It'b. 10 Responsorum,
Heres statuliberum , cui in eveuturn
conditionis ficleicommissum restituere
rogatus erat , manumisit. Quœro, an tîdct·
cornmissum ei prœslare debeat? Herennius
Modestinus l'espondit : Qnanqu8m statuliberum
heres manumiserit , tamen fideicommissum
, quod suh iisdern conclitionihus
relicturn ei debet, ita pra-stare cogitur,
si conditiones irnpletas esse pra-stabit,
aut pel' eum ste lit , quominùs impleautur,
67' Jauolenus lib. '7 Epistolarum,
Cùm sub hac conditione fuudus alicui
legat'l1s esset , Si seruum non manumiscrit.
et, si manumiserit , legatum fuucli ad Mœvium
translatum esset, legatarius de non
Iiberando satiscleclit , et legatum accepit,
et posteà liberavit. Quœro , an aliquid
Msevio detur? Respondit : Si cui ita legatum
erit , Si seruum non manumiscrit , satisdatione
interposita , accipere ab herede
legatum poterit: et si posteà servurn manumiserit,
commissa stipulatione heredi
vel lund liID , vel quanti l'a res est, restituet
: eoque casu heres ei , cui ex sequenti
conditione legatum debuerit , restituet,
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