DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

2IO D I G E S T E , L I V R E
rara ea, per quae probetur, quanti sit in
bonis.
g6. Idem Ub. sîngulari Çuœstîonum
publiée tractatarum.
Miles si, dum paganus erat, fecerit
testamentum miiifiae tenipore codicillos:
lex Falcidia in codicillis locum non habet,
in testamento locum habebit.
T I T Ï Ï L U S I I I .
SI CUI PLUS QUAM PER LEGEM
F A L C I D I A M L I C U E R I T ,
Legatum esse dicelur.
I. Vlplanus lib. 79 ad Edictum.
S i cui plus quàm licuerit, legetur, et
dut itaiï juste possit, utrùm lex Falcidia
locum habitura est, nec ne : subvenit
preetor heredi, ut ei legatarius satisdet :
ut si apparuerit, eum ampliùs Iegatorum
nomine cepisse , quàm è lege Falcidia capere
licebit, quanti ea res erit tantam pecuniam
det
f
dolusque malus ab eo abfuturus
sit.
g. 1. Neque interest, utrùm in prfmis
tabulis hoc fiât, an in pupillaribus , an in
ntrisque : etenim legem Falcidiam semel
esse admittendam , etiam si duplex sit
testamentum, jam convenit : contribuas
legatis , tam his quae ab ipso pupillo,
quàm his quae à substituto impuberi relicta
sunt..
g. 2. Si non fuisset inferposita stipuïatio
ex persona pup-'lli, tutelae actio heredi
pupilli adversus tutorem competit. Sed ,
ut Pomponius ait, et ipsi pupillo et heredi
XXXV, T I T R E III.
frauder les légataires en ne leur représentant
que les pièces qu'il jugera à propos ?
J'ai répondu que c'étoit au juge à examiner
quelles pièces l'héritier devoit produire pour
justifier la quantité de biens que le testateur
avoit laissés.
96. Le même au liv. unique des Questions
traitées en public.
Si un militaire a fait un testament avant
d'être au service, et un codicille dans le
temps où il servoit, la loi Falcidia aura
lieu dans son testament, et non dans son
codicille.
T I T R E I I I .
DE LA STIPULATION
QUE P E U T I N T E R P O S E R
L'héritier dans le cas où il y a lieu de croire
que les legs excéderont les bornes fixées
par la loi Falcidia.
1. Ulpien au liv. 79 sur l'Edlt.
S i un testateur lègue à quelqu'un au delà
des bornes fixées par la loi Falcidia, et
qu'on puisse raisonnablement douter s'il y
aura lieu au retranchement de la Falcidie,
ou non, le préteur vient au secours de l'héritier,
en ordonnant que le légataire promettra
à l'héritier avec caution que s'il se
trouve avoir touché pour son legs plus que
ne permet la loi Falcidia, il lui rendra une
somme égale à l'intérêt qu'il peut avoir ; de
plus il doit promettre sous la même caution
qu'il n'a rien fait par mauvaise foi qui
puisse nuire à l'héritier.
1. Pe« importe que ces legs qui excèdent
la Falcidie soient faits dans le premier testament
ou dans le second, c'est-à-dire dans
la substitution pupillaire ou dans tous les
deux : car il est décidé que dans le cas
même où il y a deux testamens, les legs
ne doivent souffrir qu'une seule réduction
par rapport à la Falcidie ; parce qu'alors on
met clans une même masse tous les legs ,
tant ceux dont est chargé l'impubère, que
ceux dont est chargé son substitué.
2. Si on n'a pas eu soin de faire cette
promesse au légataire vis-à-vis du pupille
institué héritier, l'héritier de ce pupille aura
à cet égard l'action de la tutelle contre le