DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

76. Lit même au li/!. 6 des Réponses.
Un fidéicommis dont le père a chargé ceux
de ses enfans qui mourraient sans postérité,
n'est point rendu nul par la postérité fictive
que donne l'adoption.
77, Le même au IL'v. 7 des Réponses.
U ne aïeule a institué son petit-fils en partie
sous la condition qu'il serait émancipé;
ensuite 1 dans un codicille , elle a dit: Item,
je lègue à mon petit -fils ,outre la portion
pour laquelle je rai institué, tels fonds de
terre. On a décidé que la condition de l'émancipation
ajoutée à l'institution était cenliée
répétée dans le legs, quoique l'aïeule
n'eût point donné de substitués à son petitfils
pour les legs, comme elle l'avoit fait pour
l'institution. En effet, si un testateur a laissé
à son esclave la liberté purement, et sa succession
sous condition, et qu'il lui ait fait un
legs dans le cas où. il ne recueilleroit pas sa
succession, l'empereur Antonin a décidé dans
un rescrit que Je legs de la liberté était censé
répété dans le nouveau legs lait à l'esclave.
I. La caution Mueienne n'a pas lieu.lorsqu'outre
la condition qui ne peut être remplie
avant la mort du légataire, il Y en a une
autre qui suspend l'action du legs•.
2. Un testateur a tait cette disposition:
Mou héritier donnera à Titius une somme
de cent si ma femme ne se remarie pas. 1\ a
chargé ce même Titius, par fidéicommis, de
Tendre cette même somme à sa femme. Si la
femme se remarie, le lezs commence à être
dû , et par conséquent l~'" femme pourra demander
le fidéicommis; si elle n'est point
admise à demander le fidéicommis, le léga­
DES CONDITIONS ET DEMONSTRATIONS TE5TA1\II':NTAIRES. rss
nupscrtt mulier, relictus est. Si mulier
nupserit , quandiù Titius et vivit J et in
eodem statu erit , partem ususfructus habebit.
Tantum enim beneficio legis ex:
legato concessum ssse mulieri intell.gendum
est, qnantum haberet , si conditioni
paruisset: nec si Titius, qui conditione
defeetus est, legatum repudiet, ea l'es
mulieri proderit,
tement à une femme et à Titius, sous la condition
si la femme ne se marioit pas. Si la
femme se marie contre la volonté du testateur
, elle aura la moitié de l'usufruit; parce
que, par la disposition de la loi, qui rend nulles
les conditions qui imposent la viduité, la
femme prend autant dans l'usufruit qu'elle
pourroit prendre en remplissant la condition.
A l'égard de Titius, par rapport auquel la
condition a véritablement manqué, la femme
ne profilera pas du droit d'accroître, quoiqu'il
ne prenne pas son legs.
75. Le même aù liv. 34 des Questions.
Une disposition testamentaire faite sous un
terme incertain est conditionnelle.
,5. Idem lib. 34 Quœstionum,
Dies incertus conditionem in testamente
facit.
De .Ji. incerlc.
76. Idem lib. 6 Responsorum.
Fideicornmissum à filiis relictum , si
quis ex his sille kbens diem SUUI1l obierit ,
ti . 1 d'
adop lOUIS commento non exc u itur,
'77' Idem lib. 7 Responsorum,
Avia, quœ nepotem sub conditione
emancipationis pro parte heredem instituerat,
ita posteà codicillis scripsit: Hoc
ampltùs nepoti meo , quàm quod eum hercdem
institui, lego prœdia i/la. Conditionern
emancipationis repelitam vider i placet,
quamvis avia nullam in legatis, ut
in hereditate, substitutionem fecisset,
Nam et cùm servus purè quidem liber 1
heres autem sub conditione scriptus , et
si heres non extiterit , legaturn accipere
jussus est: in legato repetitam videri li...
bertatem divus Pius rescripsit.
S. 1. Muciana cautio locum non habet,
si pel' aliam conditianem actio legati
diflerri possit.
S. 2. Tilio, si mulier non nupserù , heres
ccntum da/o. Quam pecuniam eidem
mulieri Titius restituere rogatus est. Si
nupserit mulier, die legati ceclente, fidcicomrnissum
petet . remoto autem fideicommisso,legatarius
exernplum Mucianse
cautionis non habebit,
De condirione,
si ,ine. liberia
decesserrt,
De repelilion ..
ooudirienis "~
liberlatia.
Oe cautio...
Muciana ~
Et leg.to .Iieut)
si mu liee
nQU uupserir,