DIGESTORUM SEU PANDECTARUM - Histoire du droit

ai4 D I G E S T E , L I V R E
Si m» legau $• »5. Si res quae legata sit, apud leapud
legatarium gatarium hiterieril : probandum est, exceptione
succurri ei qui promisit îalerierit.
;
Qiaaiis sit haec
actio.
De legatis in
diem, vel conditionalibus.
2. Paulus Ub. 7*3 ad Edlctum.
Eliam, si quanti ea res sit, promisit :
5. XJlpianus lib. 79 ad Edictum.
Nisi si dolo ipsius aliquid factum sit :
tune enim etiam ex doli clausula , quae in
ista stipulatione continetur, tenebitur, et
replicatione repelli poterit.
$. i. Haec cautio , quae propter legem
Faicidiam interponitur , fidejussorum habet
praestationem.
§. 2. Si in plures dies pecunia legata
est , cùm certum sit legem Faicidiam locum
habere : non stipulationi, sed computationi
locum esse Pedius ait : ut aestimetur,
quanti sit quod in diem legatum
est : et tantum credatur esse legatum.
Efficit aestimatio, ut pro modo ejus ex omnibus
legatis statim legis Falcidiae ratio
habeatur.
g. 3. Quotiens futurum est, ut palàm
sit et ante diem venientem, jam Faicidiam
locum habere, totiens cqmputatio ejus
fit. Nam si conditio in mora est, expectabimus
conditionem , quoad existât. Si
autem dies superest : jam hîc intercapedinis
temporis habita ratione, atque aestimatione
, sic de Falcidia disputabimus, et
committi stipulatiohem dicemus.
X X X V , T I T R E III.
succession non de la loi Falcidia , mais de
la loi Papia, qui réserve aux pat. ons une
certaine portion dans la succession de leurs
affranchis.
i5. Si le légataire après avoir donné cette
promesse de rendre , vient à perdre la chose
léguée par quelqu'acciient, il est probable
qu'on doit lui donner une exception contre
l'action que l'héritier intenteroit contre lui
en vertu de sa promesse,
a. Paul au Uv. 76 sur l'Edlt.
Quand même le légataire n aurait pas promis
de rendre la chose léguée elle-même,
mais d'indemniser l'héritier de tout son intérêt
5
3. Ulpien au liv. 79 sur l'Edlt.
A moins que cette perte de la chose léguée
ne fût arrivée par la mauvaise foi du
légataire. Car alors le légataire seroit tenu
en vertu de la clause de la mauvaise foi ,
qui est toujours tacitement contenue dans
cette promesse, et l'exception que nous disions
tout - à - l'heure lui appartenir seroit
anéantie par la réplique que l'héritier opposerait
contre elle.
1. Cette caution, qui a lieu lorsqu'il s'agit
de la loi Falcidia, doit se faire par les
légataires en donnant des répondans.
2. Si un legs est fait payable à différens
termes , on peut être sûr que la Falcidie
aura ou n'aura pas lieu. Ainsi, dans ce cas,
suivant Pédius , il n'est pas nécessaire de
donner caution, il suffit de taire le calcul pour
estimer à combien montent ces legs dont les
termes sont fixés : ce qui formera le total
du legs. En sorte que , d'après l'estimation de
ce legs par rapport à toutes ses parties ,
l'héritie» retranchera la Falcidie sur les autres
legs à proportion de la somme auquel
celui-ci se trouvera monter.
3. Toutes les fois qu'il est certain et évident
, même avant 1 échéance du terme ,
qu'un legs sera dû , et que par conséquent la
Falcidie aura lieu dans le testament, ce
legs doit être compté. Si ce legs est retardé par
une condition , on attend que la condition
arrive ; mais si le terme sous lequel le legs
est fait n'est pas encore arrivé, on estimera
la quantité de ce legs , par rapport à la
Falcidie , de manière qu'on ait égard à l'utilité
que l'héritier retire du legs dans le
temps intermédiaire j et c'est de cette ma-