Document de référence 2010 (3.8 Mo) - Groupe Casino

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COMPTES CONSOLIDÉS
Notes aux comptes consolidés
Stock d’actions gratuites en cours d’acquisition
Nombre d’actions en cours
Actions en circulation au 1 er janvier 2009 558 809
Actions attribuées 524 736
Actions supprimées (104 165)
Actions émises (77 169)
Actions en circulation au 31 décembre 2009 902 211
Actions attribuées 370 418
Actions supprimées (307 004)
Actions émises (129 622)
ACTIONS EN CIRCULATION AU 31 DÉCEMBRE 2010 836 003
NOTE 26. PROVISIONS
Note 26.1. Décomposition et variations
(en millions d’euros)
1 er janvier
2010
retraité
Dotations
2010
Reprises
utilisées
2010
Reprises
non
utilisées
2010
Variation
périmètre
Variation
de change
Autres
31 décembre
2010
Service après-vente 7 7 (6) - - - - 7
Retraite (note 27) 107 66 (54) (2) - 2 23 143
Médaille du travail 21 - (1) - - - 1 21
Prime pour services rendus 15 15 (15) - - - - 15
Litiges divers 57 15 (9) (6) - 4 2 64
Divers risques et charges 256 209 (138) (11) (7) 9 - 319
Restructurations 3 17 (3) (67) 67 - - 16
Risque lié à l’opération TRS (1) 17 - (17) (17) - - - -
TOTAL PROVISIONS 482 330 (226) (103) 60 15 26 585
Dont courant 248 233 (145) (84) 55 4 (33) 279
Dont non courant 234 96 (80) (18) 5 11 59 306
(1) Voir note 26.2.
Les provisions pour litiges, risques et charges divers sont composées
d’une multitude de sommes liées à des procédures contentieuses
en matière sociale (prud’hommes), immobilière (litiges sur travaux,
loyers contestés, éviction de locataires…), fiscale ou économique
(contrefaçons...).
Note 26.2. Risque lié à l’opération
“Total Return Swap”
portant sur les actions Exito
Le 19 décembre 2007, Casino a annoncé la modification du pacte
d’actionnaires d’Exito signé le 7 octobre 2005.
À la même date, les actionnaires minoritaires Suramericana de
Inversiones SA ainsi que d’autres partenaires stratégiques colombiens
ont signé avec Citi des accords d’options de vente et d’achat portant
sur leur participation dans Exito (pour respectivement 5,8 % et
4,4 %), tandis que Grupo Nacional de Chocolates SA cédait à Citi,
le 8 janvier 2008, les actions qu’il détenait dans le capital d’Exito.
En conséquence de ces signatures, ces partenaires ont renoncé à
l’option de vente dont ils bénéficiaient par le pacte d’actionnaires
historique avec Casino, libérant ainsi le Groupe de l’engagement de
leur racheter leur participation dans Exito.
Suramericana a cédé sa participation de 5,8 % le 19 janvier 2010
à 21 804 COP par action.
L’option de vente portant sur les 4,4 % détenus par les autres
partenaires stratégiques colombiens sera exerçable pendant une
période de 3 mois à compter du 16 décembre des années 2010, 2011,
2012, 2013 et 2014. L’option d’achat sera exerçable par Citi pour une
période de trois mois à compter du 16 mars 2015. Le prix d’exercice
de ces options sera la plus élevée des valeurs suivantes :
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un prix fixe de 19 477 COP par action, réévalué de l’inflation
+ 1 % ;
un multiple de l’EBITDA minoré de la dette financière nette ;
un multiple des ventes minoré de la dette financière nette ;
la moyenne des 6 derniers mois du cours de bourse.
Concomitamment à ces différents accords, Casino a signé avec
Citi les 8 janvier 2008 et 19 janvier 2010 un contrat de Total Return
Swap (TRS) d’une durée de 3 ans et 3 mois avec règlement net
en numéraire pour des actions d’Exito acquises respectivement
auprès de Chocolates et Suramericana, et s’est engagé à signer
un autre contrat de TRS portant sur la participation de 4,4 % des
autres partenaires, objet des accords d’options de vente et d’achat
mentionnés ci-dessus.
104 Groupe Casino | Document de référence 2010