Document de rÃ©fÃ©rence 2010 (3.8 Mo) - Groupe Casino

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4 COMPTES SOCIAUX Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Les taux de capitalisation sont les suivants : Au titre du premier semestre 2010 : TYPE D’ACTIF Centres commerciaux France continentale Corse et DOM TOM Retail parks Corse et DOM TOM Centreville Centres régionaux/ Grands centres (> 20 000 m²) 6,6 % 7,2 % 7,2 % 7,6 % 6,3 % Centres locaux de proximité (de 5 000 à 20 000 m²) 7,1 % 7,6 % 7,6 % 8,1 % 6,7 % Autres actifs (< 5 000 m²) 7,6 % 8,1 % 8,1 % 8,8 % 7,2 % Au titre du deuxième semestre 2010 : TYPE D’ACTIF Centres commerciaux France continentale Corse et DOM TOM Retail parks France continentale Corse et DOM TOM France continentale Centreville Centres régionaux/ Grands centres (> 20 000 m²) 6,5 % 7,1 % 7,1 % 7,5 % 6,2 % Centres locaux de proximité (de 5 000 à 20 000 m²) 7,0 % 7,5 % 7,5 % 8,0 % 6,6 % Autres actifs (< 5 000 m²) 7,5 % 8,0 % 8,0 % 8,7 % 7,1 % Modalités : au cours de l’exercice 2010, la société Mercialys a acquis, auprès du groupe CASINO, un ensemble immobilier de plus de 20 000 m², situé dans l’ancienne caserne de Bonne à Grenoble. Cet actif, qui a donné lieu à l’application d’un taux de capitalisation de 6,3% tel que prévu à la convention, représente une valeur de 92,9 M€. L’opération ayant été conclue entre la société Mercialys et des filiales de votre société, l’application de cette convention n’a pas eu d’effet dans les comptes de votre société. 2. Contrat de licence de marques conclu avec la société Mercialys Nature, objet et modalités : au titre de cette convention, votre société concède à la société Mercialys, à titre gratuit, un droit d’exploitation non exclusif, sur le seul territoire français, portant sur la marque verbale et figurative “Nacarat”, la marque verbale “Beaulieu” et la marque semi-figurative “Beaulieu”… pour une promenade”. La société Mercialys bénéficie d’un droit prioritaire d’achat de ces marques en cas d’intention de vente par votre société. 3. Convention de compte courant et de gestion de trésorerie conclue avec la société Mercialys Nature, objet et modalités : en application de cette convention, le solde du compte courant en faveur de la société Mercialys, d’un montant de 67 034 k€ à l’ouverture de l’exercice, s’établissait à 68 209 k€ à sa clôture, tandis que les charges financières de l’exercice, calculées au taux EONIA majoré de 10 points de base, s’élèvent à 366 k€. 4. Convention de conseils conclue avec la société EURIS Nature et objet : aux termes de cette convention, la société EURIS exerce une mission de conseils et d’assistance auprès de votre société dans la détermination de ses orientations stratégiques et de son développement. Modalités : au titre de l’exercice écoulé, votre société a enregistré une charge de 350 k€ hors taxes en rémunération de cette mission. 5. Affiliation du Président-Directeur général, Monsieur Jean-Charles NAOURI, au régime d’assurance maladie, invalidité, incapacité et décès Nature, objet et modalités : au titre de ce régime, les cotisations patronales relatives à la couverture de sécurité sociale et à la couverture de prévoyance pour l’exercice 2010 se sont établies respectivement à 122,27 k€ et 1,87 k€. En outre, le Président-Directeur général bénéficie des régimes collectifs et obligatoires de retraites dont les cotisations résultent d’accords paritaires nationaux. b) sans exécution au cours de l’exercice écoulé Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, qui n’ont pas donné lieu à exécution au cours de l’exercice écoulé. 6. Protocole d’accord conclu avec la société GALERIES LAFAYETTE le 20 mars 2003, réaménagé le 22 décembre 2008 Nature, objet et modalités : dans le cadre du protocole conclu le 20 mars 2003, réaménagé le 22 décembre 2008, la société Galeries Lafayette et votre société se sont consenties des options d’achat et de vente sur le capital de la société Monoprix SA. Ces options ne sont exerçables qu’à partir du 1 er janvier 2012 et ce, jusqu’en mars 2028. Le prix d’exercice de l’option de vente détenue par la société Galeries Lafayette sera déterminé en fonction de la valeur d’expertise. L’option d’achat détenue par votre société sur 10 % du capital de la société Monoprix SA sera déterminée en fonction de la valeur d’expertise majorée d’une prime de 21 %. À partir de la date d’exercice de l’option d’achat par votre société, et pour une durée de 12 mois, la société Galeries Lafayette bénéficiera d’une option de vente sur sa participation résiduelle de 40 % dans MONOPRIX SA au même prix d’expert, majoré d’une prime de 21 %. Lyon et Neuilly-sur-Seine, le 11 mars 2011 Les Commissaires aux comptes Ernst & Young et Autres Deloitte & Associés Sylvain Lauria Daniel Mary-Dauphin Antoine de Riedmatten Alain Descoins 160 Groupe Casino | Document de référence 2010
5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5.1. Conseil d’administration ...............................................162 5.2. Direction générale ........................................................182 5.3. Contrôle des comptes .................................................186 5.4. Rapport du Président ...................................................187 5.5. Rapport des Commissaires aux comptes ....................200 Annexe : règlement intérieur du Conseil d’administration ..........................................201 Document de référence 2010 | Groupe Casino 161
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LE MONDE CHANGE, CASINO L’ANTICIP
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Direction de la communication finan
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