Document de référence 2010 (3.8 Mo) - Groupe Casino

COMPTES CONSOLIDÉS
Notes aux comptes consolidés
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Textes non adoptés par l’Union européenne
à la date de clôture
Sous réserve de leur adoption définitive par l’Union européenne,
les normes, amendements de normes et interprétations, publiées
par l’IASB et présentées ci-dessous, sont d’application obligatoire
au 1 er janvier 2011 (à l’exception de l’amendement IAS 12 et
d’IFRS 9).
Le Groupe est actuellement en cours d’appréciation des impacts
consécutifs à la première application de ces nouveaux textes :
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IFRS 9 – Instruments financiers : classifications et évaluations
(applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1 er janvier
2013) ;
Amendement IAS 12 – Impôt différé : recouvrement d’actifs sousjacent
(applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du
1 er janvier 2012) ;
Amendement IFRS 7 – Instruments financiers : informations à fournir
(applicable à compter du 1 er juillet 2011) ;
Améliorations annuelles des normes IFRS (6 mai 2010), applicables
au Groupe à compter du 1 er janvier 2011.
Note 1.2. Bases de préparation et de
présentation des comptes consolidés
Note 1.2.1. Bases d’évaluation
Les comptes consolidés ont été préparés selon le principe du coût
historique à l’exception :
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des terrains des sociétés du périmètre dit “centralisé” (périmètre
historique en France), de Monoprix ainsi que les terrains des
entrepôts du groupe Franprix-Leader Price, pour lesquels la juste
valeur au 1 er janvier 2004 a été retenue comme coût présumé. La
réévaluation en découlant a été portée en capitaux propres ;
des instruments financiers dérivés et actifs financiers disponibles
à la vente qui sont évalués à leur juste valeur. La valeur comptable
des actifs et passifs qui sont des éléments couverts par une
couverture de juste valeur, et qui seraient par ailleurs évalués au
coût, est ajustée pour tenir compte des variations de juste valeur
attribuables aux risques couverts.
Les états financiers consolidés sont présentés en millions d’euros.
Les montants indiqués dans les états financiers consolidés sont
arrondis au million le plus proche et comprennent des données
individuellement arrondies. Les calculs arithmétiques effectués sur
la base des éléments arrondis peuvent présenter des divergences
avec les agrégats ou sous-totaux affichés.
Les états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2008 sont inclus par référence.
Note 1.2.2. Recours à des estimations
et au jugement
La préparation des états financiers consolidés requiert, de la part de
la Direction, l’utilisation de jugements, d’estimations et d’hypothèses
susceptibles d’avoir une incidence sur les montants d’actifs,
passifs, produits et charges figurant dans les comptes, ainsi que
sur les informations données dans certaines notes de l’annexe. Les
hypothèses ayant par nature un caractère incertain, les réalisations
pourront s’écarter des estimations. Le Groupe revoit régulièrement
ses estimations et appréciations de manière à prendre en compte
l’expérience passée et à intégrer les facteurs jugés pertinents au
regard des conditions économiques.
Les jugements et estimations et les hypothèses élaborés sur la base
des informations disponibles à la date d’arrêté des comptes, portent
en particulier sur :
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les coopérations commerciales (note 1.5.24) ;
la dépréciation des créances douteuses (notes 19, 21 et 22) ;
les dépréciations des actifs non courants et goodwill (notes 1.5.12
et 16) ;
les actifs financiers disponibles à la vente (note 19.1) ;
la juste valeur des immeubles de placement communiquée
en annexe (note 15) ainsi que le traitement comptable relatif à
l’acquisition d’immeubles de placement : à chaque opération le
Groupe analyse sur la base des actifs et de l’activité existante
si l’acquisition doit être analysée comme un regroupement
d’entreprises ou comme l’acquisition d’un actif isolé ;
les impôts différés (notes 1.5.31 et 8) ;
les actifs (ou groupe d’actifs) non courants classés comme détenus
à la vente (note 10) ;
les engagements de rachat des titres de minoritaires et compléments
de prix sur acquisition de sociétés (notes 1.5.20 et 28) ;
les provisions pour risques et autres provisions liées à l’activité
(notes 1.5.19.2 et 26).
Les notes 16, 26 et 28 présentent les sensibilités des évaluations
effectuées portant sur les goodwill, les provisions et les engagements
de rachats.
Note 1.3. Incidence des changements
de méthode
Les comptes antérieurement publiés ont été retraités du fait des
incidences de l’application de la norme révisée IAS 27 “États financiers
consolidés et individuels” qui a induit un amendement sur la norme
IAS 7 “État des flux de trésorerie”.
Les versions révisées d’IFRS 3 “Regroupements d’entreprises” et
d’IAS 27 “États financiers consolidés et individuels” sont d’application
obligatoire pour le Groupe à compter du 1 er janvier 2010. Leur
application est prospective. Ainsi, les regroupements antérieurs au
1 er janvier 2010 restent comptabilisés selon les principes comptables
retenus lors de l’élaboration des états financiers au 31 décembre 2009
et n’ont donc pas été affectés par l’application de ces nouvelles normes.
En revanche, ces deux textes modifient sensiblement la façon dont les
regroupements et les variations d’intérêts dans une filiale (avec et sans
perte de contrôle) sont comptabilisés. Les principaux changements
affectant la comptabilisation des regroupements concernent l’évaluation
des participations ne donnant pas le contrôle (anciennement les
“intérêts minoritaires”), la comptabilisation des frais de transaction,
la comptabilisation initiale et ultérieure des clauses de rémunération
éventuelle, et les acquisitions par étape. En ce qui concerne IAS 27R,
les modifications essentielles portent sur la comptabilisation des pertes
de contrôle et les variations de pourcentages d’intérêt sans perte de
contrôle. Le détail de ces changements est présenté en note 1.5.2
Regroupement d’entreprises.
La nouvelle norme IAS 27 révisée a induit un amendement de la norme
IAS 7 “État des flux de trésorerie”, applicable de manière rétrospective.
L’état des flux de trésorerie, en date du 31 décembre 2009, a donc
été retraité en conséquence (voir note 1.5.2).
Les règles et méthodes comptables ont été mises à jour pour intégrer
l’ensemble des changements induits.
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