Document de référence 2010 (3.8 Mo) - Groupe Casino

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Président
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• Diffusion interne d’informations
Pertinence et fiabilité des informations
L’encadrement est en charge du choix et de l’évaluation de la pertinence
des informations à diffuser auprès des divers interlocuteurs concernés.
Il doit faire circuler toute information utile aux collaborateurs dans
l’exercice de leurs fonctions, à la hiérarchie, les informations utiles à la
prise de décision et toute information, aux autres services, notamment
si celle-ci est susceptible de faire évoluer la conduite de leurs activités.
Les équipes de Contrôle de gestion de toutes les entités utilisent les
normes IFRS pour construire le rapport de gestion mensuel standardisé
transmis au Groupe. La consolidation de ces rapports par le Contrôle
de gestion Groupe vise à permettre l’identification d’éventuelles erreurs,
et notamment des écarts par rapport aux données prévisionnelles et
aux données de l’exercice précédent.
Diffusion des informations
Délai de diffusion des informations
Les délais de circulation de l’information sont prévus pour permettre une
réaction appropriée de la part des acteurs concernés. C’est notamment
le cas des événements susceptibles d’entraîner une crise au niveau
Groupe pour lesquels il existe une procédure d’alerte spécifique.
Mode de diffusion
Les systèmes d’information, sites Intranet, bases de données et autres
modes de communication qui existent dans le Groupe permettent
notamment de faire circuler l’information mais également de centraliser
et diffuser les procédures applicables aux activités.
Dans le cas de situations susceptibles d’entraîner une crise au
niveau Groupe, une procédure précise les modalités de remontée.
Un outil de remontée de ces informations est en outre utilisé sur un
certain nombre d’entités, pour permettre une information rapide de
la Direction générale.
Confidentialité
Tous les collaborateurs du groupe Casino sont soumis à une obligation
de confidentialité pour les informations qui leur sont communiquées
dans le cadre de leurs activités professionnelles. De plus, les salariés
amenés à détenir des informations privilégiées dans le cadre de leurs
fonctions font l’objet d’un recensement conformément au règlement
général de l’AMF et d’une information personnelle.
• Dispositif de gestion des risques
Le dispositif de gestion des risques est décrit dans la partie Principes
généraux de gestion des risques.
• Activités de contrôle
Conformité aux lois et règlements
Les activités de contrôle ci-après ont pour objectif de répondre
notamment aux risques juridiques décrits dans la partie “Facteurs
de risques – Assurances” du présent rapport.
Organisation
La Direction Juridique Groupe a pour missions de participer à la
conformité des activités du Groupe aux lois et règlements ; en outre,
elle organise un reporting mensuel des dossiers juridiques significatifs
en cours ainsi que des réunions régulières pour garantir un partage
des bonnes pratiques.
Il existe également dans chaque entité du périmètre consolidé, des
services juridiques dédiés qui veillent à la mise en conformité aux
lois et règlements applicables sous la responsabilité du Directeur
juridique Groupe.
Le droit fiscal du Groupe relève d’une Direction dédiée rattachée à
la Direction financière du Groupe.
Connaissance des règles applicables
La veille juridique est assurée au niveau de chaque entité par les
juristes qui peuvent se faire assister, le cas échéant, par des cabinets
externes.
Les juristes disposent, pour l’accomplissement de leur tâche, d’accès
à des bases de données et revues spécialisées leur permettant de
prendre connaissance des évolutions de manière quotidienne.
La veille juridique en matière de droit social est assurée tant par les
Directions Ressources humaines que par les services juridiques.
Transcription des règles
Les juristes ont pour mission de transcrire les règles juridiques
applicables aux diverses entités et les modifications qui leur sont
apportées. Ils établissent des consultations, des procédures-type
ou des notes d’informations relatives aux obligations légales et
réglementaires du Groupe.
Information et formation des collaborateurs
sur les règles qui les concernent
La documentation établie par les juristes est transmise aux
responsables opérationnels en vue de s’assurer du respect des lois
et règlements.
En outre, la Direction Juridique Groupe est impliquée dans des
actions de prévention et de conseil dans tous les domaines du Droit.
Ses actions visent à sensibiliser les interlocuteurs opérationnels et
fonctionnels du Groupe aux situations de risque pouvant découler
des comportements de l’ensemble des personnes morales ou
physiques qui le composent. Elle diffuse des procédures et dispense
des formations auprès des collaborateurs.
Contrôle de la conformité des activités aux règles
Chaque service juridique a en charge le suivi du portefeuille des sousfiliales
de sa société et doit s’assurer de la conformité des opérations
de celles-ci aux lois et règlements en vigueur.
La responsabilité de la conformité des activités incombe à
l’encadrement des entités ou à des délégataires. Ces aspects de
conformité sont également contrôlés dans le cadre des audits internes
opérationnels. Enfin, le cas échéant, les litiges sont suivis par chaque
service juridique avec l’appui, au besoin, d’experts externes et de la
Direction Juridique Groupe.
Application des instructions et orientations
fixées par la Direction générale
Diffusion des instructions et orientations
de la Direction générale
Comme énoncé précédemment, les objectifs du Groupe sont définis
par la Direction générale et partagés avec les Directeurs d’entités,
la Direction de la Stratégie et du Plan ayant pour mission de vérifier
l’adéquation permanente du plan avec les objectifs de la Direction
générale. Chaque entité a la charge de décliner les objectifs applicables
à ses propres activités et au niveau de ses établissements. Pour
les filiales internationales, le processus implique la Direction de la
Coordination internationale qui s’assure de la cohérence des objectifs
et différents projets.
Suivi de l’application des instructions et orientations
De nombreux indicateurs clés de performance permettent d’assurer le
suivi de la bonne application des instructions et orientations fixées par la
Direction générale et de mesurer les écarts existant avec ses objectifs.
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