Document de référence 2010 (3.8 Mo) - Groupe Casino

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Président
5.4.2. PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE
ET GESTION DES RISQUES
Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques du groupe
Casino s’inspirent du cadre de référence de l’Autorité des Marchés
Financiers (AMF), lequel s’appuie, entre autres référentiels, sur le cadre
de référence du COSO (Committee Of Sponsoring Organizations).
Les diligences ayant sous-tendu la rédaction du présent rapport
ont consisté en des entretiens, analyses de rapports d’audit et
circularisation de questionnaires de l’AMF et questionnaires internes.
La rédaction s’est également appuyée sur le cadre de référence de
l’AMF et sur le rapport du groupe de travail sur le Comité d’audit
émis par l’AMF.
Le présent rapport et les travaux sous-jacents ont été présentés, pour
examen et avis au Comité d’audit du Conseil d’administration et soumis
pour approbation, conformément à la loi portant "Diverses Dispositions
d’Application au Droit Communautaire du 3 juillet 2008”, au Conseil
d’administration de la société Casino, Guichard-Perrachon.
Périmètre de la gestion des risques
et du contrôle interne
Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne du
groupe Casino tels qu’ils sont décrits dans le présent rapport sont
ceux applicables à la Société mère et à ses filiales contrôlées au
sens du Code de commerce, en application du cadre de référence
de l’AMF. Ce dernier précise que les dispositifs doivent être adaptés
aux caractéristiques propres de chacune des sociétés et aux relations
entre la Société mère et les filiales.
Acteurs de la gestion des risques
et du contrôle interne
La Direction générale, au travers de son Comité exécutif, a la charge
de définir et mettre en œuvre les dispositifs de gestion des risques et
de contrôle interne afin qu’ils soient adaptés à la Société, son activité
et son organisation.
Le Conseil d’administration de la Société mère Casino, Guichard-
Perrachon prend connaissance des caractéristiques essentielles des
dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne. Il a mis en
place un Comité d’audit dont les attributions sont détaillées dans le
paragraphe suivant.
En outre, il peut faire usage de ses pouvoirs généraux pour faire
procéder aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns ou prendre
toute autre initiative qu’il estimerait appropriée en la matière.
Le Comité d’audit du Conseil d’administration est chargé de vérifier
que le groupe Casino est doté de moyens structurés et adaptés, de
manière à identifier et prévenir les risques, anomalies ou irrégularités
dans la gestion des affaires du Groupe. Il remplit ainsi, entre autres,
un rôle de surveillance attentive et régulière des dispositifs de gestion
des risques et de contrôle interne.
Dans ce cadre, il exprime des observations et des recommandations
sur les travaux d’audit, met en œuvre ou fait réaliser les analyses et
investigations qui lui semblent opportunes sur toutes questions de
gestion des risques ou de contrôle interne.
Il a notamment un rôle de suivi du processus d’élaboration de
l’information financière et de suivi de l’efficacité des systèmes de
contrôle interne et de gestion des risques dans l’entreprise.
La charte du Comité d’audit qui détaille ses attributions a été revue
en 2010.
Le service contrôle interne Groupe a pour mission de favoriser la
mise en œuvre des meilleures pratiques de contrôle interne.
Les travaux du service contrôle interne Groupe portent sur :
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l’assistance aux dirigeants dans l’identification des risques
significatifs des entités du Groupe ;
la rédaction de procédures générales Groupe et de matrices de
risques, dans lesquelles sont définis les contrôles clés à mettre
en œuvre ;
l’accompagnement des directions opérationnelles et fonctionnelles
pour améliorer et optimiser les dispositifs de contrôle, en place ou
à déployer ;
la définition, l’animation et le pilotage de programmes de formation
sur le contrôle interne et la maîtrise des risques, y compris de
fraude ;
l’analyse ponctuelle de problématiques identifiées par les directions
opérationnelles ou fonctionnelles impliquant des déficiences de
contrôle interne ou des évolutions significatives de processus ou
de systèmes d’information ;
le pilotage des travaux sous-jacents à la préparation du rapport
du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion
des risques ;
toute autre intervention ponctuelle sur le dispositif de contrôle
interne et la maîtrise des risques par le contrôle interne Groupe,
telle que décidée par la Direction générale.
L’équipe centrale travaille en collaboration avec des équipes de
contrôleurs internes dans les diverses entités, soit, environ une
trentaine de collaborateurs dédiés.
Sont également impliqués dans la surveillance du contrôle interne, le
service Audit interne Groupe et les services d’Audit des entités,
dont les missions sont décrites dans un paragraphe dédié de la partie
“Surveillance” du présent rapport.
Enfin, les collaborateurs, l’encadrement et les responsables
opérationnels ont pour mission de faire fonctionner les dispositifs
de gestion des risques et de contrôle interne.
Limites de la gestion des risques
et du contrôle interne
Comme le souligne le cadre de référence de l’AMF, les dispositifs
de gestion des risques et de contrôle interne ne peuvent pas fournir
une garantie absolue que les objectifs de la Société seront atteints.
Il existe en effet des limites inhérentes à tout système, qui peuvent
résulter de nombreux facteurs endogènes et exogènes.
Principes généraux de gestion
des risques du groupe Casino
Définition de la gestion des risques
La gestion des risques, au sein du groupe Casino, s’appuie sur un
dispositif qui comprend un ensemble de moyens, de comportements,
de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques du Groupe.
Ce dispositif vise à permettre aux dirigeants de maintenir les risques
à un niveau acceptable pour la Société.
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