Document de référence 2010 (3.8 Mo) - Groupe Casino

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COMPTES CONSOLIDÉS
Notes aux comptes consolidés
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les prestations de services, telles que les ventes d’extensions
de garanties, les services attachés directement à la vente de
biens ou les prestations réalisées envers des fournisseurs sont
comptabilisées sur la période où les services sont rendus.
Lorsqu’une prestation de services est assortie d’engagements
divers, y compris d’engagements de volumes, le Groupe analyse
les éléments de droit et de faits pour déterminer le cadencement
de comptabilisation de la prestation. Il en résulte que, suivant la
nature de la prestation de services, une comptabilisation du produit
peut être immédiate, les prestations étant considérées comme
réalisées, ou étalée sur la période de réalisation de la prestation
ou d’atteinte de l’engagement donné.
En cas de paiement différé au-delà des conditions habituelles de
crédit non supporté par un organisme de financement, le produit de
la vente est égal au prix actualisé, la différence, si elle est significative,
entre ce prix actualisé et le paiement comptant étant constatée en
produits financiers répartis sur la durée du différé.
Les avantages accordés aux clients dans le cadre des programmes
de fidélisation constituent des éléments séparés de la vente initiale.
Les produits liés à ces droits octroyés sont différés jusqu’à la date
d’utilisation des avantages par les clients.
Note 1.5.24. Marge commerciale
La marge commerciale correspond à la différence entre le “Chiffre
d’affaires, hors taxes” et le “Coût d’achat complet des marchandises
vendues”.
Le “Coût d’achat complet des marchandises” intègre les achats
nets des ristournes et des coopérations commerciales, les variations
de stocks rattachés aux activités de distribution et les coûts
logistiques.
Les coopérations commerciales sont évaluées sur la base de contrats
signés avec les fournisseurs et donnent lieu en cours d’année à la
facturation d’acomptes. À la clôture de l’exercice, une évaluation des
prestations commerciales réalisées avec les fournisseurs est effectuée.
La comparaison entre cette évaluation et les acomptes facturés donne
lieu à l’établissement de factures à établir ou d’avoirs à émettre.
Les variations de stocks s’entendent des variations positives et
négatives après prise en compte des provisions pour dépréciation.
Les coûts logistiques sont les coûts de l’activité logistique gérée ou
sous-traitée par le Groupe, frais de stockage, de manutention et de
transport exposés après la première réception de la marchandise dans
l’un des sites du Groupe, magasin ou entrepôt. Les coûts de transport
facturés par les fournisseurs sur factures de marchandises (exemple :
DDP Delivery Duty Paid) sont présentés en coût d’achat. Les coûts
des transports sous-traités sont reconnus en “coûts logistiques”.
Note 1.5.25. Coût des ventes
Les “coûts des ventes” sont composés des coûts supportés par les
points de ventes ainsi que le coût de revient et la variation de stock
liés à l’activité de promotion immobilière.
Note 1.5.26. Frais généraux et administratifs
Les “Frais généraux et administratifs” sont composés des frais
généraux et administratifs des fonctions supports, notamment les
fonctions achats et approvisionnement, commerciales et marketing,
informatique et finance.
Note 1.5.27. Frais avant ouverture
et après fermeture
Lorsqu’ils ne correspondent pas à la définition d’un actif, les frais
avant ouverture et après fermeture sont comptabilisés en charges
opérationnelles lors de leur survenance.
Note 1.5.28. Autres produits
et charges opérationnels
Cette rubrique enregistre les effets de deux types d’éléments :
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les éléments majeurs intervenus pendant la période comptable
qui sont de nature à fausser la lecture de la performance de
l’activité récurrente de l’entreprise. Il s’agit de produits et charges
en nombre limité, inhabituels, anormaux ou peu fréquents et de
montants significatifs ;
les éléments qui par nature ne rentrent pas dans l’appréciation de
la performance opérationnelle courante des “business units” tels
que les pertes de valeur d’actifs non courants, les cessions d’actifs
non courants et les incidences de l’application des normes IFRS 3R
et IAS 27R (voir note 1.5.2).
Note 1.5.29. Coût de l’endettement financier net
Le coût de l’endettement financier net est constitué de l’ensemble
des résultats produits par les éléments constitutifs de l’endettement
financier net pendant la période, y compris les produits et résultats
de cession des équivalents de trésorerie, les résultats de couverture
de taux et de change y afférents ainsi que la charge d’intérêts des
locations financements.
La dette financière nette comprend les emprunts et dettes financières
incluant les dérivés passifs placés en comptabilité de couverture qui
s’y rattachent, diminués (i) de la trésorerie et équivalents de trésorerie,
(ii) des actifs financiers de gestion de trésorerie et placements financiers
assimilés, (iii) des dérivés actifs placés en comptabilité de couverture
portant sur les emprunts et dettes financières et (iv) des actifs financiers
consécutifs à une cession significative d’actifs non courants.
Note 1.5.30. Autres produits et charges financiers
Il s’agit des produits et charges de nature financière qui ne font pas
partie du coût de l’endettement financier net.
Sont compris notamment dans cette rubrique : les dividendes reçus
des sociétés non consolidées, les variations de juste valeur des
actifs financiers hors trésorerie et des dérivés non concernés par la
comptabilité de couverture, les résultats de cession des actifs financiers
hors trésorerie, les résultats d’actualisation (y compris l’actualisation
des provisions de retraite) et les résultats de change portant sur des
éléments exclus de l’endettement financier net.
Les escomptes financiers obtenus pour paiement rapide sont portés en
produits financiers pour la part correspondant au taux normal d’intérêt
du marché et en réduction du prix d’achat pour le supplément.
Note 1.5.31. Impôts sur les bénéfices
L’impôt sur les bénéfices correspond au cumul des impôts exigibles
des différentes sociétés du Groupe, corrigés de la fiscalité différée.
Les sociétés françaises consolidées qui satisfont aux critères du
régime de l’intégration fiscale sont généralement comprises dans
différents périmètres d’intégration fiscale.
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