Document de référence 2010 (3.8 Mo) - Groupe Casino

COMPTES CONSOLIDÉS
Notes aux comptes consolidés
3
Note 1.5.9. Coûts d’emprunts
Les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à l’acquisition,
la construction ou la production d’un actif, dont la préparation préalable
à l’utilisation ou la vente prévue, nécessite un délai substantiel
(généralement supérieur à six mois), sont incorporés au coût de cet
actif. Tous les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges
de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les coûts d’emprunt
sont les intérêts et autres coûts supportés par une entreprise dans
le cadre d’un emprunt de fonds.
Le Groupe capitalise les coûts d’emprunt pour tous les actifs éligibles
dont la construction a commencé à compter du 1 er janvier 2009. Le
Groupe continue de comptabiliser en charges, les coûts d’emprunt
relatifs aux projets démarrés avant le 1 er janvier 2009.
Note 1.5.10. Immeubles de placement
Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu par le
Groupe pour en retirer des loyers, ou pour valoriser le capital, ou les
deux. Les immeubles de placement sont comptabilisés et évalués
conformément aux dispositions de la norme IAS 40.
Dans le Groupe, les galeries marchandes sont reconnues comme
des immeubles de placement.
Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût diminué
du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles.
La juste valeur est par ailleurs donnée dans l’annexe. Les modes et
durées d’amortissement sont identiques à ceux qui sont utilisés pour
les immobilisations corporelles.
Les galeries marchandes détenues par la société Mercialys font
l’objet d’évaluations par des experts conformément aux règles de
déontologie de la profession d’expert immobilier édictées par le
R.I.C.S. (Royal Institution of Chartered Surveyors), en utilisant les
méthodes d’évaluation de la valeur vénale de chacun des actifs,
conformément aux prescriptions de la Charte de l’expertise en
évaluation immobilière de juin 2006 (3 e édition) et du rapport du groupe
de travail de la Commission des opérations de Bourse (COB) et du
Conseil national de la comptabilité (CNC) de 2000 sur l’expertise
immobilière des actifs des sociétés faisant appel public à l’épargne.
L’ensemble des actifs composant le patrimoine de Mercialys est
soumis à expertise par rotation d’un tiers par an et par actualisation
sur les deux autres tiers. Conformément au rapport COB/CNC de
2000, deux approches sont retenues pour déterminer la valeur vénale
de chaque actif :
■
■
la première approche, l’approche par capitalisation du revenu,
consiste à apprécier le revenu locatif net de l’actif et à lui appliquer
un taux de rendement correspondant à celui pratiqué sur le marché
immobilier correspondant (prise en compte de la surface de vente,
la configuration, la concurrence, le mode de propriété, le potentiel
locatif et d’extension et comparabilité avec des transactions
récentes) et, en tenant compte du niveau de loyer effectif duquel
est retiré le montant des charges et travaux non refacturables par
rapport au prix de marché et de la vacance ;
la deuxième approche, l’approche par les flux de trésorerie
actualisés, consistant à actualiser les flux futurs de revenus et
de dépenses, permet de tenir compte année après année, des
ajustements de loyer prévisionnel, de la vacance et d’autres
paramètres prévisionnels tels que la durée de commercialisation ainsi
que les dépenses d’investissement supportées par le bailleur.
Le taux d’actualisation retenu prend en compte le taux sans risque
du marché (OAT TEC 10 ans pour la France) auquel est ajoutée
une prime de risque et de liquidité du marché de l’immobilier, ainsi
que d’éventuelles primes de risque pour obsolescence et pour
risque locatif.
Pour les actifs de petite taille, une valorisation par comparaison avec des
valeurs de transaction sur des actifs similaires a également été réalisée.
Note 1.5.11. Prix de revient des immobilisations
Les frais d’acquisition d’immobilisations sont incorporés au coût
d’acquisition de ces immobilisations pour leur montant brut d’impôt.
S’agissant d’immobilisations corporelles, incorporelles et des
immeubles de placement, ces frais viennent augmenter la valeur des
actifs et suivent le même traitement.
Note 1.5.12. Dépréciation des actifs non courants
La norme IAS 36 définit les procédures qu’une entreprise doit appliquer
pour s’assurer que la valeur nette comptable de ses actifs n’excède
pas leur valeur recouvrable, c’est-à-dire le montant qui sera recouvré
par leur utilisation ou leur vente.
En dehors du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée
de vie indéfinie qui font l’objet de tests annuels systématiques de
dépréciation, la valeur recouvrable d’un actif est estimée chaque fois
qu’il existe un indice montrant que cet actif a pu perdre de sa valeur.
Note 1.5.12.1. Unité génératrice de trésorerie (UGT)
L’unité génératrice de trésorerie est le plus petit groupe d’actifs
qui inclut l’actif et dont l’utilisation continue génère des entrées de
trésorerie largement indépendantes de celles générées par d’autres
actifs ou groupes d’actifs.
Le Groupe a défini ses unités génératrices de trésorerie comme
suit :
■
■
pour les hypermarchés, les supermarchés et le Discount, l’UGT
est le magasin ;
pour les autres réseaux, l’UGT est le réseau.
Note 1.5.12.2. Indices de perte de valeur
Outre les sources d’informations externes suivies par le Groupe
(environnement économique, valeur de marché des actifs…), les
indices de perte de valeur utilisés dans le Groupe dépendent de la
nature des actifs :
■
■
■
actifs immobiliers (terrains et constructions) : perte de loyer ou
résiliation du bail ;
actifs d’exploitation liés au fonds de commerce (actifs de l’UGT) :
ratio valeur nette comptable des immobilisations du magasin par
rapport au chiffre d’affaires TTC dépassant un seuil déterminé par
type d’établissement ;
actifs affectés aux activités de support (siège et entrepôts) : arrêt
d’exploitation du site ou obsolescence de l’outil de production
utilisé par le site.
Note 1.5.12.3. Détermination de la valeur recouvrable
La valeur recouvrable d’un actif est la valeur la plus élevée entre la
juste valeur diminuée des coûts de sortie et la valeur d’utilité. Elle est
estimée pour chaque actif isolé. Si cela n’est pas possible, les actifs
sont regroupés en groupe d’UGT pour lesquelles la valeur recouvrable
est alors déterminée.
La juste valeur diminuée des coûts de sortie est le montant qui peut
être obtenu de la vente d’un actif lors d’une transaction dans des
conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et
consentantes, diminué des coûts de sortie. Dans l’activité de la grande
distribution, cette valeur est généralement déterminée en fonction
d’un multiple du chiffre d’affaires ou d’EBITDA (résultat opérationnel
courant + dotations aux amortissements opérationnels courants).
Document de référence 2010 | Groupe Casino
71