Document de référence 2010 (3.8 Mo) - Groupe Casino

COMPTES CONSOLIDÉS
Notes aux comptes consolidés
3
Rémunération en actions préférentielles de
l’économie d’impôt inhérente à l’amortissement
du goodwill dans les comptes de GPA
Le 29 avril 2010, le pourcentage de détention de Casino dans GPA est
passé de 33,6 % à 33,9 % suite à l’approbation, lors de l’Assemblée
générale de GPA, de l’émission au profit de Casino de 1,1 million
d’actions préférentielles au cours de 60,39 réais par action (soit un
montant équivalent à 67 millions de réais ou 30 millions d’euros).
Cette opération a généré un résultat de relution de 11 millions d’euros
présenté en “Autres produits opérationnels”.
Accord de partenariat entre Casino
et Groupe Crédit Mutuel-CIC
Le 27 juillet 2010, le groupe Casino a annoncé la signature d’un
partenariat de long terme dans les produits et services financiers
en France avec le Groupe Crédit Mutuel-CIC au travers de sa filiale
Banque Casino.
Ce partenariat se traduira par la montée au capital du Groupe Crédit
Mutuel-CIC dans Banque Casino à hauteur de 50 %. Banque Casino
est aujourd’hui détenue à 60 % par Casino et à 40 % par LaSer
Cofinoga.
Casino a exercé l’option d’achat dont il dispose sur les titres détenus
par LaSer Cofinoga. Ces titres, ainsi que 10 % du capital de Banque
Casino détenus aujourd’hui par Casino, seront vendus au Crédit
Mutuel. La réalisation de l’opération devrait intervenir dans les
prochains 18 mois (voir note 32.2).
Ce projet est soumis à l’approbation des autorités règlementaires
compétentes.
NOTE 3. REGROUPEMENT D’ENTREPRISES
Note 3.1. Acquisition de Casas Bahia
GPA a signé en décembre 2009 un accord de partenariat entre sa
filiale Globex Utilidades SA (“Ponto Frio” ou “Globex”) et les activités
de distribution de Casa Bahia Comercial Ltda (“Casas Bahia”),
le premier distributeur non alimentaire au Brésil. Les actionnaires
vendeurs de Casas Bahia apporteront leurs activités de distribution
à Ponto Frio dont ils seront actionnaires minoritaires, GPA maintenant
une participation majoritaire dans la société.
Cet accord consistant à fusionner les activités de biens durables ainsi
que celles d’e-commerce permet à GPA d’étoffer son offre produits,
d’améliorer les services aux clients et de faciliter l’accès au crédit.
Le 1 er juillet 2010, GPA et Casas Bahia ont signé un avenant à leur
accord initial de partenariat. Dans le cadre de cet avenant, les deux
parties ont convenu de réviser certains termes et défini les étapes
de mise en œuvre de l’accord.
Le 1 er octobre 2010, comme étape préliminaire à l’intégration de
l’activité de Casas Bahia, les actifs opérationnels de Casas Bahia ont
été apportés à une nouvelle société dénommée Nova Casa Bahia
SA. (“NCB”). À partir de cette date, NCB a débuté l’exploitation
de la marque “Casas Bahia” à travers 526 magasins et 8 centres
commerciaux dans 12 états brésiliens en distribuant une variété de
produits électroniques, d’électroménagers et d’appareils domestiques
tels que téléphones portables, jouets électroniques, produits de
bureau, ordinateurs et accessoires.
Le 9 novembre 2010, avant l’acquisition des actions NCB par Globex,
GPA a souscrit à une augmentation de capital de sa filiale Globex
qui a été rémunérée en numéraire à hauteur de 290 millions de
réais (123 millions d’euros), par l’apport de son activité de produits
électroniques commercialisés sous la marque “Extra-Eletro” pour
90 millions de réais (38 millions d’euros) et par l’apport de créances
intragroupe pour 374 millions de réais (158 millions d’euros).
Le même jour, Globex a acquis la totalité des actions de NCB qui
est ainsi devenue depuis cette date une filiale intégrée globalement.
Cette acquisition a été rémunérée par émission d’actions de Globex
et s’est traduite par une dilution de GPA dans Globex. À l’issue de
l’opération, GPA conserve le contrôle du capital de sa filiale Globex
en détenant 52,44 %. L’échange d’actions a été réalisé sur la base
des rapports d’un évaluateur externe de NCB et Globex établis sur
les situations financières des entités au 30 juin 2010.
La contribution de NCB au chiffre d’affaires et au résultat avant impôt
du groupe Casino est respectivement de 462 et - 6 millions d’euros
sur l’exercice 2010. Si la prise de contrôle de NCB avait eu lieu le 1 er
janvier 2010, la contribution estimée de NCB au chiffre d’affaires et
au résultat avant impôt du groupe Casino aurait été respectivement
de 2 189 et - 24 millions d’euros.
Les coûts directs encourus en 2010 et liés à cette acquisition
s’élèvent à 10 millions d’euros et sont enregistrés en “Autres charges
opérationnelles” (3 millions d’euros pour la quote-part Casino).
Détermination du prix d’acquisition
Globex étant une société cotée à la Bovespa (place boursière
de São Paulo), la juste valeur des actions émises par Globex
en rémunération de l’acquisition (“contrepartie transférée”) a été
déterminée sur la base du cours de bourse de l’action de Globex à
la date de prise de contrôle.
(en millions d’euros) 31 décembre 2010
Nombre d’actions de Globex détenues par GPA (98,77 %) 168 927 975
Cours de bourse de 15 réais par action au 9 novembre 2010 – en euros 6,34
Valeur boursière (Bovespa) de la participation dans Globex (98,77 %) 1 071
JUSTE VALEUR DE LA CONTREPARTIE TRANSFÉRÉE (47 % DE GLOBEX) 504
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