Document de référence 2010 (3.8 Mo) - Groupe Casino

COMPTES CONSOLIDÉS
Notes aux comptes consolidés
3
Note 8.2.2. Variation des impôts différés passifs
(en millions d’euros) 2010 2009 retraité
Au 1 er janvier 369 391
Charge (produit) de l’exercice 64 (54)
Effet des variations de taux de change, de périmètre et reclassements 10 32
Variations constatées directement en capitaux propres - -
AU 31 DÉCEMBRE 444 369
Note 8.2.3. Origine des impôts différés actifs et passifs
(en millions d’euros) 2010 2009 retraité
Immobilisations incorporelles (295) (120)
Immobilisations corporelles (318) (335)
dont location financement (87) (101)
Stocks 42 (12)
Instruments financiers 9 11
Autres actifs 61 56
Provisions 99 91
Provisions réglementées (145) (139)
Autres passifs 77 81
dont emprunt location financement 23 50
Reports fiscaux déficitaires 140 138
ACTIFS (PASSIFS) D’IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS (330) (229)
Impôts différés actifs au bilan 113 140
Impôts différés passifs au bilan 444 369
SOLDE NET (330) (229)
L’intégration fiscale relative à Casino, Guichard-Perrachon a généré
au titre de 2010 une économie d’impôt de 117 millions d’euros contre
119 millions d’euros au 31 décembre 2009.
Au 31 décembre 2010, le montant des reports déficitaires reportés en
avant non utilisés et non comptabilisés au bilan s’élevait à 66 millions
d’euros (effets d’impôts différés actifs non reconnus de 23 millions
d’euros). Ces déficits sont principalement localisés dans le sousgroupe
Franprix-Leader Price ainsi que dans la société Cdiscount.
Les dates d’expiration de ces reports déficitaires non comptabilisés
sont présentées dans le tableau ci-après :
Échéances des reports f iscaux déf icitaires non comptabilisés
(en millions d’euros) 2010 2009
Inférieur à 1 an - 1
Entre 1 et 2 ans - 1
Entre 2 et 3 ans - 1
Supérieur à 3 ans 22 20
TOTAL 23 23
Les déficits fiscaux reportables activés sont également localisés
principalement dans les sous-groupes GPA et Franprix-Leader Price ;
les perspectives futures bénéficiaires de ces sociétés et les options
fiscales mises en place justifient l’activation de l’impôt différé relatif
à ces reports déficitaires.
Document de référence 2010 | Groupe Casino
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