Document de rÃ©fÃ©rence 2010 (3.8 Mo) - Groupe Casino

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5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Direction générale Rémunérations et/ou jetons de présence versés aux autres mandataires sociaux L’ensemble des rémunérations et des jetons de présence versés en 2009 et 2010 aux mandataires sociaux autres que le Président-Directeur général et au Censeur, par la Société, les sociétés qu’elle contrôle ou qui la contrôlent et les sociétés contrôlées par ces dernières, se présente comme suit : (en euros) Jetons de présence et rémunérations versés en 2009 en 2010 Administrateurs Jetons de présence Autres rémunérations (1) Jetons de présence Autres rémunérations (1) Didier Carlier (2) 32 500 471 500 17 908 745 531 Abilio Dos Santos Diniz 20 286 - 25 000 - Jean-Dominique Comolli (3) - - 31 800 - Pierre Féraud (4) 12 500 545 167 (5) 8 333 - Pierre Giacometti 3 065 - 51 217 - Henri Giscard d’Estaing 30 816 - 37 495 - Jean-Marie Grisard (6) 12 500 23 198 12 500 20 326 Antoine Guichard 61 000 - 61 000 - Philippe Houzé 25 000 370 039 25 000 370 039 Marc Ladreit de Lacharrière 13 214 - 11 250 - Didier Lévêque 7 193 533 901 12 500 636 786 Gilles Pinoncély 60 245 - 64 267 - Gérald de Roquemaurel 35 531 - 40 245 - David de Rothschild 26 710 - 27 059 - Frédéric Saint-Geours 45 000 - 55 000 - Catherine Soubie (7) 27 745 769 071 27 745 712 864 (8) Rose-Marie Van Lerberghe (3) - - 23 186 - (1) Il s’agit des jetons de présence et/ou des rémunérations et avantages de toute nature versés par les sociétés contrôlées par Casino et/ou les sociétés qui contrôlent Casino ou contrôlées par ces dernières. (2) Représentant de la société Euris, maison mère du Groupe, laquelle a perçu en 2010, au titre de conventions de conseil stratégique de l’ensemble des sociétés qu’elle contrôle, des honoraires d’un montant de 3 942 465 euros HT dont 350 000 euros HT de Casino. (3) Nomination en qualité d’administrateur le 19 mai 2009. (4) Cessation de fonctions le 27 août 2009. (5) Hors 104 804 euros d’indemnité de mise à la retraite. (6) Monsieur Jean-Marie Grisard est en outre gérant de la société Frégatinvest laquelle a perçu, au titre d’honoraires de conseil, annuellement 130 000 euros HT en 2009 et en 2010. (7) Cessation de fonction le 6 juillet 2010. (8) Hors indemnités liées à la cessation des fonctions salariées au sein de Rallye (1 012 036 euros). Jetons de présence versés en janvier 2011 au titre de l’année 2010 Administrateurs Comités Partie fixe Partie variable Partie fixe Partie variable Didier Carlier 4 250 8 250 - - Jean-Dominique Comolli (1) 6 375 7 425 4 875 8 100 Abilio Dos Santos Diniz 8 500 7 333 - - Pierre Giacometti (2) 8 500 12 833 1 625 1 687 Henri Giscard d’Estaing 8 500 11 000 6 500 6 996 Jean-Marie Grisard 4 250 8 250 - - Antoine Guichard 61 000 - - - Philippe Houzé 8 500 16 500 - - Marc Ladreit de Lacharrière 8 500 9 167 - - Didier Lévêque 4 250 8 250 - - Gilles Pinoncély 8 500 16 500 6 500 13 500 Gérald de Roquemaurel (3) 8 500 16 500 11 917 17 182 David de Rothschild 8 500 7 333 6 500 3 498 Frédéric Saint-Geours 8 500 16 500 6 500 13 500 Rose-Marie Van Lerberghe 8 500 14 667 6 500 8 745 (1) Cessation des fonctions le 3 septembre 2010. (2) Administrateur et membre du Comité d’audit jusqu’au 3 mars 2010 puis nomination en tant que Censeur. (3) Nommé membre du Comité d’audit le 3 mars 2010. 184 Groupe Casino | Document de référence 2010
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Direction générale 5 Rémunération des membres du Comité exécutif – Comex Le Comité des nominations et des rémunérations est informé de la politique de rémunération des membres du Comité exécutif – Comex – mise en œuvre par la société. La politique de rémunération doit permettre d’assurer un positionnement compétitif des rémunérations par rapport au marché et d’être en ligne avec les pratiques des sociétés comparables. Elle a également pour objectif d’encourager et de récompenser la performance tant au niveau de l’activité et des résultats du Groupe que sur le plan individuel. La rémunération globale des membres du Comex est composée d’une partie fixe et d’une partie variable. La part variable est fondée sur la réalisation de différents objectifs : ■ ■ ■ objectifs quantitatifs “Groupe” identiques à ceux retenus pour le Directeur général, objectifs quantitatifs individuels, liés aux entités opérationnelles ou aux services dont est responsable le membre concerné (réalisation du budget, du plan stratégique…), objectifs qualitatifs personnels donnant lieu à une appréciation générale prenant en compte en particulier les attitudes et comportements managériaux. Les différents objectifs sont structurés dans une “feuille de route” annuelle fixant les critères retenus, le poids de chacun dans l’appréciation et la cible à atteindre. La part variable peut représenter jusqu’à 50 % de la part fixe, en cas de réalisation des objectifs, et jusqu’à 100 % en cas de surperformance de ces derniers. Le montant brut total des rémunérations et avantages de toute nature versé en 2010 par la Société et les sociétés qu’elle contrôle à l’ensemble des membres du Comité exécutif, hors le Président- Directeur général, s’élève à 5 628 099 euros dont 1 798 875 euros de part variable au titre de 2009 et 33 175 euros d’avantages en nature. Options de souscription ou d’achat d’actions et actions gratuites Le Président-Directeur général n’est pas et n’a jamais été attributaire d’options de souscription ou d’achat d’actions ni d’actions gratuites de la société Casino, Guichard-Perrachon, ni des sociétés qu’elle contrôle ou qui la contrôlent. Aucune option d’achat ou de souscription d’actions, ni aucune action gratuite n’a été consentie en 2010 par la Société ou les sociétés qu’elle contrôle aux autres mandataires sociaux. Les membres du Comex peuvent bénéficier en tant que salariés des plans annuels d’options de souscription et/ou d’achat d’actions et d’actions gratuites, mis en place dans le cadre de la politique de fidélisation et d’association des collaborateurs au développement du Groupe. L’acquisition des actions gratuites est soumise à la réalisation d’un critère de performance propre à la Société et à la condition de présence au sein du Groupe au jour de leur attribution définitive et au jour de leur exercice pour les options. Les options sont attribuées sans décote par rapport au cours de bourse et calculées sur la moyenne des vingt séances de bourse précédant leur attribution. Par ailleurs, la Société peut procéder, en complément de la dotation annuelle, à des attributions exceptionnelles d’actions gratuites au bénéfice des collaborateurs ayant en particulier participé de manière déterminante à des opérations stratégiques ou particulièrement complexes. En 2010, il a été attribué aux membres du Comité exécutif : ■ ■ 37 242 actions gratuites attribuées sous conditions de réalisation d’un critère de performance et de présence ; 16 553 actions gratuites à titre exceptionnel à 5 membres du Comité exécutif en 2010, sous la seule condition de présence. En 2010, un nombre global de 40 982 options de souscription d’actions Casino a été exercé par les membres du Comex. Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration et de la Direction générale La Société entretient des relations habituelles, dans le cadre de la gestion courante du Groupe, avec l’ensemble de ses filiales. Elle bénéficie également du conseil de son actionnaire majoritaire le groupe Rallye par l’intermédiaire de la société Euris, société de contrôle ultime dont Monsieur Jean-Charles Naouri est Président et associé majoritaire, avec laquelle une convention de conseil et d’assistance en matière stratégique a été conclue en 2003. Les honoraires versés au titre de cette convention s’élèvent à 350 000 euros HT. L’octroi d’aucun avantage n’est prévu par la convention. Messieurs Jean-Charles Naouri, Didier Carlier, Jean-Marie Grisard, Didier Lévêque et Michel Savart, administrateurs ou représentants permanents de sociétés des groupes Rallye et Euris, exercent des fonctions de direction et/ou sont membres des organes sociaux de sociétés de ces deux groupes et perçoivent à ce titre des rémunérations et/ou des jetons de présence. Monsieur Philippe Houzé, administrateur, occupe la fonction de Président-Directeur général de la société Monoprix et Monsieur Abilio Dos Santos Diniz est Président de Grupo Pão de Açùcar. En dehors de ces liens, il n’existe pas de conflits d’intérêts potentiels entre les devoirs, à l’égard de la Société, des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale et leurs intérêts privés. Les missions conférées au Comité d’audit et au Comité des nominations et des rémunérations, au sein desquels siège une majorité d’administrateurs indépendants, permettent de prévenir les conflits d’intérêts et de s’assurer que le contrôle de l’actionnaire majoritaire n’est pas exercé de manière abusive. Le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées conclues entre la société et le Président-Directeur général, l’un des administrateurs ou l’un des actionnaires détenant une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant, et qui ne présentent pas le caractère d’opérations courantes conclues à des conditions normales, vous est présenté page 159. Il n’existe pas de prêt ou garantie accordé ou constitué par la Société en faveur des membres du Conseil d’administration. Document de référence 2010 | Groupe Casino 185
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LE MONDE CHANGE, CASINO L’ANTICIP
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