Document de référence 2010 (3.8 Mo) - Groupe Casino

RAPPORT DE GESTION
Données sociales
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2.9.14. PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT DU PERSONNEL
Participation
Un premier accord de participation, conforme au Code du travail, a
été signé le 30 décembre 1969 et mis en place dans chacune des
sociétés du Groupe.
Compte tenu des diversifications opérées par le Groupe (distribution,
production, restauration, etc.) et des liens très étroits liant ces
différentes activités entre elles, la Direction, à la demande des
partenaires sociaux, a mis au point un accord de participation commun
au groupe Casino en date du 16 septembre 1988. Cet accord
concerne l’ensemble des filiales françaises du Groupe (hors groupes
Franprix-Leader Price, Monoprix et Banque du Groupe Casino).
Le principe de cet accord de Groupe était que chaque société
déterminait la réserve spéciale de participation sur la base de son
seul résultat. Les différents montants étaient ensuite additionnés et le
montant total ainsi obtenu était réparti entre l’ensemble des salariés
du Groupe proportionnellement aux salaires perçus dans la limite des
plafonds fixés par décret.
Un nouvel accord a été signé le 16 mars 1998. Cet accord n’apportait
pas de modification concernant le calcul et le mode de répartition de
la participation. Il modifiait la forme du Plan d’Épargne d’Entreprise
par la création de plusieurs fonds de placement. Le 29 juin 2000, un
avenant a été signé afin de neutraliser l’impact dans le calcul de la
participation 2000 (retraitement des capitaux propres) des opérations
de restructuration réalisées le 1 er juillet 2000 avec effet rétroactif au
1 er janvier 2000. Un nouvel avenant a été signé le 26 juin 2001 qui
modifie le mode de calcul de la réserve de participation Groupe.
Celle-ci est désormais calculée en fonction de la réserve de l’année
précédente et de l’évolution du résultat opérationnel courant, le
montant ainsi déterminé ne pouvant être inférieur au cumul des
réserves légales déterminé société par société.
Intéressement
Un nouvel accord d’intéressement a été mis en place pour les
exercices 2010, 2011 et 2012 qui s’applique à l’ensemble des filiales
françaises du groupe Casino (hors les groupes Franprix-Leader Price,
Monoprix et Banque du Groupe Casino).
Comme le précédent accord, il allie un intéressement de solidarité à
un intéressement local.
L’intéressement de solidarité est assis sur le résultat opérationnel
courant (avant intéressement et participation) consolidé du périmètre
concerné, diminué de la rémunération des capitaux investis. Il est
réparti proportionnellement à la rémunération annuelle de chaque
bénéficiaire pour 80 % du montant total et au prorata du temps de
présence à l’effectif pour 20 %.
L’intéressement local est directement lié aux performances des sites
commerciaux. Il est réparti proportionnellement à la rémunération de
chaque bénéficiaire.
Le versement de l’intéressement intervient au plus tard le 15 mai de
chaque année.
Le montant global de l’intéressement de solidarité et de l’intéressement
local ne peut être supérieur à 30 % du résultat net consolidé après
impôts, part du Groupe, du périmètre concerné.
Sommes affectées au titre de la participation et de l’intéressement
Les sommes affectées au titre de la participation et de l’intéressement du personnel au titre des cinq dernières années (en milliers d’euros)
sont les suivantes :
(en milliers d’euros) Participation Intéressement Total
2005 21 986,8 16 217,6 38 204,4
2006 22 746,5 29 768,0 52 514,5
2007 24 317,0 26 572,3 50 889,3
2008 23 126,0 22 213,5 45 339,5
2009 20 448,4 14 474,4 35 922,8
Options conférées au personnel
C’est en 1973 que Casino a mis en place son premier plan d’options
d’actions au profit de salariés du Groupe. Depuis, de nombreux
plans d’options d’achat ou de souscription d’actions ont été mis
en place au bénéfice des dirigeants et des salariés du Groupe.
C’est ainsi, notamment, que l’ensemble du personnel du Groupe a
bénéficié, en 1991, de l’attribution d’options de souscription d’actions
(27 375 bénéficiaires pour plus de 2,2 millions d’options attribuées).
Ce plan est venu à échéance en 1997.
Par ailleurs, en décembre 1987, l’ensemble des cadres du Groupe
ayant un an d’ancienneté ont bénéficié d’options d’achats d’actions
représentant, selon leur catégorie, 10, 20, 30 ou 40 % de leur
rémunération annuelle. Depuis et jusqu’en 2009, il a été attribué,
en décembre de chaque année, selon les mêmes principes, des
options d’achat ou de souscription d’actions aux nouveaux cadres
ayant un an d’ancienneté dans le Groupe et il a été procédé à un
ajustement des options des cadres changeant de catégorie par suite
d’une promotion.
Options de souscription d’actions
Le détail des plans d’options de souscription d’actions en cours de
validité est indiqué à la page 37.
Options d’achat d’actions
Il n’y a plus de plans d’options d’achat en cours de validité au
31 janvier 2011.
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