Document de référence 2010 (3.8 Mo) - Groupe Casino

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COMPTES SOCIAUX
Notes aux états fi nanciers sociaux
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la moins-value d’apport des titres Marushka à Tévir pour 76,6 millions
d’euros, avec en contrepartie une reprise de dépréciation de
81,7 millions d’euros ;
de la moins-value de cession des titres Tout Pour La Maison à
Distribution Casino France pour 6,7 millions d’euros, avec en
contrepartie une reprise de dépréciation du même montant.
Les autres charges et produits exceptionnels comprenaient notamment
une charge nette de 8 millions d’euros enregistrée dans le cadre
de la garantie de passif accordée lors de la cession de la société
Leader Price Polska, et un produit net de 6 millions d’euros suite
au rachat obligataire et au débouclage anticipé des instruments de
couverture associés.
NOTE 4. IMPÔTS
(en millions d’euros) 2010 2009
Résultat courant 162,7 312,8
Résultat exceptionnel 76,1 (26,3)
Résultat avant impôts 238,8 286,5
Produit d’intégration fiscale 132,8 116,9
Impôts 132,8 116,9
RÉSULTAT NET 371,6 403,4
Casino, Guichard-Perrachon est la société tête de groupe du régime
d’intégration fiscale. En l’absence de ce dernier, la Société n’aurait pas
été imposable. Le produit d’impôt qu’elle comptabilise correspond
à l’économie résultant de l’imputation des déficits de Casino,
Guichard-Perrachon et de ses filiales, sur les résultats bénéficiaires
du Groupe intégré.
Un arrêt du Conseil d’État du 12 mars 2010 a précisé que les
sociétés membres d’un groupe d’intégration fiscale sont libres de
convenir entre elles des modalités de répartition de la charge de
l’impôt ou, le cas échéant, de l’économie d’impôt résultant du
régime de l’intégration fiscale. Tirant conséquence de cet arrêt,
Casino, Guichard-Perrachon a, par avenant, amendé les conventions
fiscales avec les sociétés membres du groupe d’intégration fiscale.
L’avenant précise désormais que l’économie d’impôt résultant des
déficits transmis par les sociétés membres ne donne pas lieu à
restitution sous forme de reversement de trésorerie, d’inscription en
compte courant ou d’abandon de créance. En conséquence et en
application de l’avis du CU CNC n° 2005-G du 12 octobre 2005, la
provision pour risque de reversement de l’économie d’impôt a été
entièrement reprise sur l’exercice pour un montant de 82,1 millions
d’euros. Cet engagement est dorénavant mentionné en engagement
hors bilan (cf. note 16).
Au 31 décembre 2010, la société Casino, Guichard-Perrachon,
en tant que société tête de Groupe, n’a pas de dette vis-à-vis de
l’administration fiscale.
Dans le régime d’intégration fiscale, le Groupe n’a pas de déficits
reportables au 31 décembre 2010.
L’effet des décalages dans le temps entre le régime fiscal et le
traitement comptable est générateur d’une économie d’impôt future
de 18,5 millions d’euros.
NOTE 5. IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
Décomposition
(en millions d’euros) 2010 2009
Fonds commercial 16,0 15,3
Autres immobilisations incorporelles 1,9 1,7
Dépréciations (1,2) (0,9)
16,7 16,1
Immobilisations incorporelles 16,7 16,1
Terrains et agencements 0,6 0,6
Amortissements - -
0,6 0,6
Constructions et agencements 2,5 2,5
Amortissements (1,1) (0,9)
1,4 1,6
Autres immobilisations corporelles 14,8 10,2
Amortissements (6,4) (2,9)
8,4 7,3
Immobilisations corporelles 10,4 9,5
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES 27,1 25,6
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