Document de référence 2010 (3.8 Mo) - Groupe Casino

COMPTES CONSOLIDÉS
Notes aux comptes consolidés
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les engagements varient selon les conditions économiques du pays
dans lequel le régime est situé. Ces régimes et les indemnités de fin
de contrat font l’objet d’une évaluation actuarielle par des actuaires
indépendants chaque année pour les régimes les plus importants
et à intervalles réguliers pour les autres régimes. Ces évaluations
tiennent compte notamment du niveau de rémunération future, de
la durée d’activité probable des salariés, de l’espérance de vie et de
la rotation du personnel.
Les gains et pertes actuariels résultent des modifications d’hypothèses
et de la différence entre les résultats estimés selon les hypothèses
actuarielles et les résultats effectifs. Ces écarts sont comptabilisés
immédiatement en capitaux propres pour l’ensemble des écarts
actuariels portant sur des régimes à prestations définies.
Le coût des services passés, désignant l’accroissement d’une obli gation
suite à l’introduction d’un nouveau régime ou d’une modification d’un
régime existant, est étalé linéairement sur la durée moyenne restant
à courir jusqu’à ce que les droits soient acquis, ou est comptabilisé
immédiatement en charges si les droits à prestations sont déjà acquis.
Les charges relatives à ce type de régimes sont comptabilisées
en résultat opérationnel courant (coûts des services rendus) et en
“Autres produits et charges financiers” (coûts financiers et rendements
attendus des actifs).
Les réductions, les règlements et les coûts des services passés sont
comptabilisés en résultat opérationnel courant ou en “Autres produits
et charges financiers” selon leur nature. La provision comptabilisée
au bilan correspond à la valeur actualisée des engagements ainsi
évalués, déduction faite de la juste valeur des actifs des régimes et
du coût des services passés non encore amortis.
Note 1.5.19.2. Autres provisions
Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation
actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, dont le
montant peut être estimé de manière fiable, et dont l’extinction devrait
se traduire par une sortie de ressources représentative d’avantages
économiques pour le Groupe. Les provisions font l’objet d’une
actualisation lorsque l’impact de l’actualisation est significatif.
Ainsi, afin de couvrir les coûts inhérents aux services après-vente sur
les matériels vendus avec garantie, le Groupe enregistre dans ses
comptes une provision. Cette provision représente le montant estimé,
en fonction des statistiques des charges constatées par le passé,
des réparations pendant la durée de la garantie. Cette provision est
reprise chaque année pour le montant réel du coût du service rendu
enregistré en charges.
Une provision pour restructuration est comptabilisée dès lors qu’il
y a une obligation implicite vis-à-vis de tiers, ayant pour origine une
décision de la Direction matérialisée avant la date de clôture par
l’existence d’un plan détaillé et formalisé et l’annonce de ce plan aux
personnes concernées.
Les autres provisions correspondent à des risques et charges identifiés
de manière spécifique.
Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles
résultant d’événements passés dont l’existence ne sera confirmée
que par la survenance d’événements futurs incertains qui ne sont
pas sous le contrôle de l’entité ou à des obligations actuelles pour
lesquelles une sortie de ressources n’est pas probable. Ils ne sont pas
comptabilisés mais font l’objet d’une information en annexe.
Note 1.5.20. Engagements d’achats donnés
aux minoritaires
Le Groupe a consenti aux actionnaires minoritaires de certaines
de ses filiales des engagements de rachat de leurs participations.
Le prix d’exercice de ces opérations peut être fixe ou établi selon une
formule de calcul prédéfinie. Les “puts à prix fixes” sont comptabilisés
en passifs financiers pour leurs valeurs actualisées, et les “puts à prix
variables” pour leurs justes valeurs ; en outre, ces opérations peuvent
être exercées à tout moment ou à une date définie.
Conformément à la norme IAS 32, les engagements d’achat
donnés relatifs aux filiales consolidées par intégration globale sont
comptabilisés en “Passifs financiers”.
La norme IAS 27 révisée, appliquée dans les comptes consolidés
à partir du 1 er janvier 2010, précise le traitement comptable des
acquisitions complémentaires de titres dans les sociétés. Le Groupe
a décidé d’appliquer deux méthodes de comptabilisation différentes
de ces options de ventes, selon que les options ont été émises
avant ou après la date de première application de la version révisée
de la norme en accord avec les recommandations de l’Autorité des
Marchés Financiers. Les premières sont traitées selon la méthode du
goodwill en cours alors que les secondes sont traitées comme des
transactions entre actionnaires (impact capitaux propres).
Note 1.5.21. Définition générale de la juste valeur
La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé
ou un passif éteint entre parties bien informées, consentantes et
agissant dans des conditions de concurrence normale.
Note 1.5.22. Classification des actifs et passifs
en courant et non courant
Les actifs devant être réalisés, consommés ou cédés dans le cadre du
cycle normal d’exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture,
sont classés en “Actifs courants”, de même que les actifs détenus
dans le but d’être cédés, la trésorerie ou les équivalents de trésorerie.
Tous les autres actifs sont classés en “Actifs non courants”. Les passifs
devant être réglés dans le cadre du cycle normal d’exploitation ou dans
les douze mois suivant la clôture sont classés en “passifs courants”.
Le cycle normal d’exploitation du Groupe est de douze mois.
Les impôts différés sont, quant à eux, toujours présentés en actifs
ou passifs non courants.
Note 1.5.23. Produits des activités ordinaires
Les produits des activités ordinaires sont composés de deux parties :
le “Chiffre d’affaires, hors taxes” et les “Autres revenus”.
Le “Chiffre d’affaires, hors taxes” intègre les ventes réalisées dans
les magasins, les cafétérias et les entrepôts, les revenus des
activités financières, les revenus locatifs, les produits d’exploitation
bancaire de l’activité de crédit et diverses prestations réalisées par
les établissements.
Les autres produits de l’activité dénommés “Autres revenus”
comprennent les produits liés à l’activité de promotion immobilière,
divers produits de prestations de services et divers produits réalisés
de manière accessoire ou dans le cadre d’activités annexes, en
particulier les commissions perçues dans le cadre de la vente de
voyages, les redevances liées à l’activité de franchise et des revenus
de sous-location.
Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la
contrepartie reçue ou à recevoir, nette des remises commerciales ou
rabais et des taxes relatives aux ventes. Ils sont reconnus comme suit :
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les ventes de biens sont comptabilisées dès lors que les risques et
avantages inhérents à la propriété des biens ont été transférés au
client, généralement lorsque le transfert de propriété est intervenu,
que le montant du revenu peut être mesuré de façon fiable et que
le recouvrement est raisonnablement assuré ;
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