Document de référence 2010 (3.8 Mo) - Groupe Casino

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COMPTES CONSOLIDÉS
Notes aux comptes consolidés
La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs
estimés attendus de l’utilisation continue d’un actif et de sa sortie à la
fin de sa durée d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée, en interne
ou par des experts externes, à partir des flux de trésorerie estimés
sur la base des plans ou budgets établis sur 5 ans maximum, les
flux étant au-delà extrapolés par application d’un taux de croissance
constant ou décroissant, et actualisés en retenant des taux du marché
à long terme après impôt qui reflètent les estimations du marché de
la valeur temps de l’argent et les risques spécifiques des actifs. La
valeur terminale est déterminée généralement à partir d’un multiple
d’EBITDA sur la base de la dernière année extrapolée.
S’agissant du contrôle de la valeur des goodwill, l’exercice de
détermination des valeurs recouvrables des UGT ou groupes d’UGT
associés est effectué chaque année en fin d’année.
Note 1.5.12.4. Perte de valeur
Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de
l’actif ou de l’UGT à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable.
Les pertes de valeur sont comptabilisées en charges dans les “Autres
produits et charges opérationnels”.
Une perte de valeur comptabilisée les années précédentes est reprise
si, et seulement si, il y a eu un changement dans les estimations
utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif depuis la
dernière comptabilisation d’une perte de valeur. Cependant, la valeur
comptable d’un actif augmentée d’une reprise de perte de valeur
ne peut excéder la valeur comptable qui aurait été déterminée, si
aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée pour cet actif au
cours des années précédentes. Une perte de valeur comptabilisée
sur un goodwill n’est jamais reprise.
Note 1.5.13. Actifs f inanciers
Note 1.5.13.1. Défi nitions
Les actifs financiers sont classés en quatre catégories selon leur
nature et l’intention de détention :
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les actifs détenus jusqu’à l’échéance ;
les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat ;
les prêts et créances ;
les actifs disponibles à la vente.
La ventilation des actifs financiers entre courants et non courants
est déterminée par leur échéance à la date d’arrêté : inférieure ou
supérieure à un an.
Note 1.5.13.2. Évaluation et comptabilisation
des actifs fi nanciers
À l’exception des actifs évalués à la juste valeur par résultat, tous les
actifs financiers sont initialement comptabilisés au coût qui correspond
à la juste valeur du prix payé augmenté des coûts d’acquisition.
Note 1.5.13.3. Actifs détenus jusqu’à l’échéance
Il s’agit exclusivement des titres à revenu fixe acquis avec l’intention
et la capacité de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sont évalués
au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le
coût amorti est calculé en prenant en compte toute décote ou prime
lors de l’acquisition, sur la période allant de l’acquisition à l’échéance
de remboursement. Les profits et pertes sont reconnus en résultat
lorsque les actifs sont décomptabilisés ou lorsqu’ils perdent de la
valeur, ainsi qu’au travers du processus d’amortissement.
Note 1.5.13.4. Actifs fi nanciers à la juste valeur
par le compte de résultat
Ils représentent les actifs détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire
les actifs acquis par l’entreprise dans l’objectif de les céder à court terme.
Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont
comptabilisées en résultat. Certains actifs peuvent également faire
l’objet d’un classement volontaire dans cette catégorie.
Classés en actifs courants dans les équivalents de trésorerie, ces
instruments financiers comprennent notamment les parts des OPCVM
éligibles.
Note 1.5.13.5. Prêts et créances
Ils représentent les actifs financiers, émis ou acquis par le Groupe,
qui sont la contrepartie d’une remise directe d’argent, de biens ou
de services à un débiteur. Ils sont évalués au coût amorti en utilisant
la méthode du taux d’intérêt effectif. Les prêts et créances à long
terme non rémunérés ou rémunérés à un taux inférieur à celui du
marché sont, lorsque les sommes sont significatives, actualisés. Les
dépréciations éventuelles sont enregistrées en résultat.
Les créances clients sont reconnues et comptabilisées pour le montant
initial de la facture, déduction faite des provisions pour dépréciations
des montants non recouvrables. Les créances clients sont maintenues
à l’actif du bilan tant que l’ensemble des risques et avantages qui
leur sont associés ne sont pas transférés à un tiers.
Note 1.5.13.6. Actifs disponibles à la vente
Ils représentent tous les autres actifs financiers. Ils sont évalués à
leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées
en capitaux propres jusqu’à ce que l’actif soit vendu, encaissé ou
sorti d’une autre manière ou jusqu’à ce qu’il soit démontré que l’actif
a perdu de la valeur de façon prolongée ou significative. Dans ces
cas, le profit ou la perte, enregistré jusqu’alors en capitaux propres
est transféré en résultat.
Lorsque l’actif disponible à la vente est un instrument de capitaux
propres, la dépréciation est définitive. Les variations ultérieures positives
de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres.
Lorsque l’actif disponible à la vente est un instrument de dette, toute
appréciation ultérieure est comptabilisée en résultat à hauteur de la
dépréciation antérieurement constatée en résultat.
Cette catégorie comprend principalement les titres de participation
non consolidés. Les actifs disponibles à la vente sont présentés en
actifs financiers non courants.
Note 1.5.13.7. Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités
et les placements à court terme.
Pour être éligible au classement d’équivalent de trésorerie,
conformément à la norme IAS 7, les placements doivent remplir
quatre conditions :
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placement à court terme ;
placement très liquide ;
placement facilement convertible en un montant connu de
trésorerie ;
risque négligeable de changement de valeur.
Note 1.5.13.8. Décomptabilisation
Un actif financier est décomptabilisé dans les deux cas suivants :
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les droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif ont expiré,
ou,
ces droits contractuels ont été transférés à un tiers et ce transfert
répond à certaines conditions :
- si le cédant a transféré la quasi-totalité des risques et avantages,
l’actif est décomptabilisé pour sa totalité,
- si le cédant a conservé la quasi-totalité des risques et avantages,
l’actif reste comptabilisé au bilan pour sa totalité.
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