Document de référence 2010 (3.8 Mo) - Groupe Casino

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COMPTES CONSOLIDÉS
Notes aux comptes consolidés
NOTE 33. PASSIFS ET ACTIFS ÉVENTUELS
Le Groupe est engagé dans le cours normal de ses activités
dans un certain nombre de litiges et arbitrages avec des tiers ou
avec l’administration fiscale de certains pays. Des provisions sont
constituées au titre de ces litiges et arbitrages lorsqu’il existe une
obligation (légale, contractuelle ou implicite) envers un tiers a la
date de clôture, qu’il est probable qu’une sortie de ressources sans
contrepartie soit nécessaire pour éteindre l’obligation, et que le
montant de cette sortie de ressources peut être estimé avec une
fiabilité suffisante.
Les passifs éventuels sur les participations dans les entreprises
associées et ceux dans les co-entreprises sont décrits dans les
notes 17.2 et 18.2.
Litige avec la famille Baud
Le Tribunal arbitral, appelé à se prononcer définitivement dans le
contentieux Franprix-Leader Price qui oppose le groupe Casino à
la famille Baud relatif aux dommages-intérêts correspondant aux
dividendes et aux intérêts de retard, a rendu sa décision le 4 février
2011. Il a rejeté la demande de la famille Baud de paiement de
dividendes au titre des exercices 2006-2007 et de l’indemnité
complémentaire au titre de leur situation fiscale à l’étranger en raison
des anomalies et irrégularités constatées dans les comptes.
Conformément à la décision du Tribunal, Casino devra verser
34 millions d’euros correspondant à une indemnité compensatrice au
titre des dividendes 2008 pour 28 millions d’euros, et à un complément
de prix de cession des titres Franprix et Leader Price précédemment
acquis par Casino pour 6 millions d’euros.
Le montant de 28 millions d’euros est inférieur aux 67 millions d’euros
conservés jusqu’à la fin de la procédure en autres dettes courantes.
La différence entre ces deux montants, soit 39 millions d’euros, a été
annulée du passif du bilan du 31 décembre 2010 ; la contrepartie de
cette diminution de dettes a été enregistrée en diminution du goodwill
constaté lors de l’acquisition des titres.
Concernant la société Geimex, propriétaire de la marque Leader Price
à l’international, et détenue à 50 % par le groupe Casino et à 50 %
par la famille Baud, il est rappelé que, suite aux désaccords entre les
deux actionnaires sur l’organisation et le fonctionnement de la société,
un administrateur provisoire, nommé par le Tribunal de Commerce
de Paris assure la gestion depuis mai 2008. Les litiges qui opposent
les deux actionnaires concernent en particulier la cession de Leader
Price Polska par Casino en 2006 ainsi que les activités en Suisse de
la famille Baud pour lesquelles une instance arbitrale ainsi que des
plaintes pénales réciproques sont en cours.
Selon le calendrier prévisible actuel, la sentence devrait être rendue
à la fin de l’année 2011. Le groupe Casino, qui conteste totalement
les demandes de la famille Baud, est confiant quant à l’issue de ces
procédures, conformément à l’analyse de ses conseils.
La société Geimex est consolidée par intégration proportionnelle
dans les comptes consolidés du Groupe. Les intérêts du groupe
Casino dans la société s’élèvent à 77 millions d’euros dont 61 millions
d’euros de goodwill.
À titre d’information, le chiffre d’affaires hors taxes et le résultat net
consolidé du groupe Geimex pour l’exercice 2010 se sont élevés à
249 et 8 millions d’euros.
Litige Unicentro (Colombie)
Au cours du second semestre de l’exercice 2009, un litige est apparu
relatif à l’exploitation d’un actif en Colombie. Le 20 août 2010, un
accord entre les parties a mis fin au litige, sans incidence significative
sur les comptes.
Sinistre thaïlandais
Lors des événements du 2 e trimestre 2010 qui se sont déroulés à
Bangkok, la filiale Big C Thaïlande a subi des pertes résultant de la
destruction totale ou partielle d’un certain nombre d’actifs et de pertes
d’exploitation pour une valeur de 17 millions d’euros au 31 décembre
2010. Les dommages aux biens, les pertes d’exploitation et les frais
sont couverts par une assurance.
Le coût total du sinistre est en cours de chiffrage par les experts des
assureurs. L’évaluation du sinistre portant essentiellement sur le coût de
reconstruction ou de remplacement des actifs immobilisés et courants
ainsi que sur l’indemnisation des pertes d’exploitation, représente
un montant estimé actuellement à 36 millions d’euros. Compte tenu
de la couverture de ces dommages par l’assurance et des niveaux
de franchise, l’incidence de ce sinistre sur les comptes consolidés
clos le 31 décembre 2010 constitue une charge nette de 3 millions
d’euros, incluant la comptabilisation d’un droit à remboursement
des assurances de 14 millions d’euros dont 7 et 2 millions ont
été versés respectivement en décembre 2010 et janvier 2011
par l’assurance et 5 millions d’euros sont constitutifs d’un actif.
Litiges avec l’administration fiscale
Le Groupe a fait l’objet de redressements fiscaux portant sur l’exercice
1998 concernant d’une part la récupération de déficits fiscaux jugée
abusive par l’administration fiscale, et d’autre part la déductibilité
d’une provision pour dépréciation d’immobilisations. Le Groupe
conteste ces analyses et est confiant quant à l’issue favorable de ces
contentieux. En conséquence, aucune provision n’est constatée à
ce titre. Pour le second chef de redressement, la Cour administrative
d’appel a rendu une décision défavorable et le Groupe a introduit un
pourvoi devant le Conseil d’État. L’intérêt du litige non provisionné
est de 7 millions d’euros.
NOTE 34. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES
Les parties liées sont :
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les sociétés mères ;
les entités qui exercent un contrôle conjoint ou une influence
notable sur l’entité ;
les filiales ;
les entreprises associées ;
les co-entreprises ;
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les membres du Conseil d’administration et membres du Comité
de direction.
La Société entretient des relations habituelles, dans le cadre de la
gestion courante du Groupe, avec l’ensemble de ses filiales. Elle
bénéficie également du conseil de son actionnaire majoritaire le groupe
Rallye par l’intermédiaire de la société Euris, société de contrôle ultime,
avec laquelle une convention de conseil et d’assistance en matière
stratégique a été conclue en 2003.
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