Document de référence 2010 (3.8 Mo) - Groupe Casino

COMPTES SOCIAUX
Annexe aux comptes sociaux
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Les dépréciations éventuelles sont déterminées par comparaison
entre cette valeur et la valeur probable de réalisation.
Une dépréciation sur les actions propres est enregistrée à hauteur
de l’écart de valeur négatif constaté, le cas échéant, entre le cours
moyen du dernier mois de l’exercice et le prix d’acquisition.
De plus, celles affectées à des plans d’achat attribuées aux salariés
donnent lieu à une provision pour risque déterminée par comparaison
entre la valeur d’inventaire et le prix d’exercice de l’option, plan par
plan, s’il est inférieur.
Les dépréciations des autres catégories de titres de placement sont
déterminées par comparaison entre la valeur d’acquisition et le cours
moyen du dernier mois.
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Le cas échéant,
elles sont dépréciées pour tenir compte des difficultés de recouvrement
auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Écarts de conversion
Les dettes et créances libellées en monnaies étrangères sont
converties au taux de clôture. Les différences constatées entre les
montants enregistrés à l’origine et les montants convertis au taux de
clôture sont portés en écarts de conversion actif ou passif. Les écarts
de conversion actif font l’objet d’une provision pour risques.
Provisions
En accord avec le règlement CRC n° 2000-06 sur les passifs, toute
obligation de la Société à l’égard d’un tiers, susceptible d’être estimée
avec une fiabilité suffisante, et donnant lieu à sortie probable de
ressource sans contrepartie, fait l’objet d’une comptabilisation au
titre de provision.
Les cadres et employés qui cessent leur activité bénéficient d’une
allocation de départ à la retraite en fonction de leur ancienneté.
La dette prévisionnelle correspondant à l’intégralité des droits acquis
par les cadres et employés est comptabilisée en provision pour charges
conformément à la recommandation 2003-R-01 du CNC. L’évaluation
de cette provision a été faite selon la méthode des unités de crédit
projetées avec prise en compte des charges sociales.
La variation des écarts actuariels sur les engagements de retraite est
comptabilisée en résultat en application du principe du corridor avec
étalement des écarts qui excèdent 10 % de la valeur la plus élevée
entre le montant de l’engagement et la valeur de marché des actifs
de couverture. Ces gains ou pertes sont reconnus sur la durée de
vie active moyenne résiduelle attendue des membres du personnel
bénéficiant de ce régime.
La Société a consenti des plans d’option de souscription d’actions
et des plans d’attribution d’actions gratuites au profit des dirigeants
et salariés du Groupe.
Dès lors qu’il est probable que la Société livrera aux bénéficiaires
des plans des actions existantes, un passif est comptabilisé, sur la
base de la sortie de ressource probable. La sortie de ressource est
évaluée sur la base du coût probable de rachat des actions si elles
ne sont pas encore détenues ou de leur “coût d’entrée” à la date
d’affectation au plan. Si l’attribution d’options ou d’actions gratuites
est subordonnée à la présence ultérieure dans l’entreprise pendant
une certaine période, la comptabilisation de ce passif est étalée sur
la période d’acquisition des droits.
Les plans servis en actions nouvelles ne donnent lieu à constatation
d’aucune charge.
Lorsque la rémunération en actions existantes ou en actions
nouvellement créées n’est pas décidée à la clôture de l’exercice,
aucune provision n’est constatée.
Les autres provisions correspondent à des risques et charges identifiés
de manière spécifique.
Instruments financiers de change et de taux
La Société utilise divers instruments financiers pour réduire ses risques
de change et de taux. Le montant nominal des contrats à terme figure
dans les engagements hors bilan. Les charges et produits relatifs aux
opérations de couverture de taux d’intérêt sont pris en compte dans
le résultat prorata temporis.
Résultat courant
Le résultat courant résulte des produits et charges afférents aux
activités ordinaires de la Société, ainsi que des éléments se situant
dans le prolongement des dites activités.
Résultat exceptionnel
Sont comptabilisés en résultat exceptionnel, les produits et les charges
qui, compte tenu de l’activité de société-holding de Casino, Guichard-
Perrachon, ne relèvent pas par leur nature, leur occurrence, ou leur
caractère significatif, des activités courantes de la Société.
Impôts sur les bénéf ices
Casino, Guichard-Perrachon a opté, avec la majorité de ses filiales,
pour le régime de l’intégration fiscale. Au 31 décembre 2010,
le périmètre comprend 285 sociétés. Chaque société intégrée
comptabilise la charge d’impôt qui aurait été la sienne si elle avait
été imposée séparément.
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