Document de référence 2010 (3.8 Mo) - Groupe Casino

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RAPPORT DE GESTION
Capital et actionnariat
Attributions gratuites d’actions existantes ou nouvelles
Dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, des actions ont été attribuées gratuitement
aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées. Le détail des différents plans en cours de validité au 31 janvier 2011 figure dans
le tableau ci-après, étant précisé qu’aucun mandataire social n’est bénéficiaire d’une attribution gratuite d’actions :
Date d’attribution
Date d’acquisition
définitive des
actions attribuées
à titre gratuit
Date à compter
de laquelle les
actions acquises
peuvent être cédées
Nombre de
bénéficiaires
Nombre d’actions attribuées
Aux 10 premiers
attributaires
salariés (*)
Nombre total
d’actions
attribuées ajusté
au 31 janvier
2011 (1)
14 avril 2008 14 oct. 2011 14 oct. 2013 18 3 760 3 640 (2)
14 avril 2008 14 oct. 2011 14 oct. 2013 64 7 810 1 846 (3)
14 avril 2008 14 avril 2011 14 oct. 2013 1 6 517 6 517 (4)
5 déc. 2008 5 déc. 2011 5 déc. 2013 1 500 500 (4)
8 avril 2009 8 oct. 2011 8 oct. 2013 1 017 87 900 393 988 (5)
8 avril 2009 8 oct. 2011 8 oct. 2013 21 4 410 5 350 (2)
8 avril 2009 8 oct. 2011 8 oct. 2013 67 7 260 6 757 (6)
8 avril 2009 8 avril 2011 8 avril 2013 1 8 000 8 000 (4)
4 déc. 2009 4 déc. 2012 4 déc. 2014 3 24 463 24 463 (4)
29 avril 2010 29 avril 2013 29 avril 2015 882 45 100 269 910 (5)
29 avril 2010 29 avril 2013 29 avril 2015 20 4 270 5 100 (2)
29 avril 2010 29 avril 2013 29 avril 2015 68 7 060 11 945 (6)
29 avril 2010 29 avril 2013 29 avril 2015 29 39 556 48 326 (4)
22 oct. 2010 22 oct. 2012 22 oct. 2014 2 4 991 4 991 (4)
3 déc. 2010 3 déc. 2013 3 déc. 2015 469 8 120 17 268 (4)
(*) Au jour de l’attribution.
(1) Il correspond au nombre d’actions attribuées à l’origine diminué des droits annulés suite au départ de bénéfi ciaires et/ou application du critère de performance.
(2) Les bénéfi ciaires de ce plan d’attributions gratuites d’actions sont des salariés et dirigeants du groupe Codim 2. L’acquisition défi nitive par les bénéfi ciaires des actions attribuées
gratuitement est soumise à une condition de présence du bénéfi ciaire dans l’entreprise à la date d’acquisition défi nitive des actions, ainsi qu’à la réalisation d’un critère de performance de
Codim 2 apprécié sur l’évolution sur deux ans de la croissance du chiffre d’affaires de Codim 2.
(3) Les bénéfi ciaires de ce plan d’attributions gratuites d’actions sont des salariés et dirigeants du groupe Monoprix. L’acquisition défi nitive par les bénéfi ciaires des actions attribuées
gratuitement est soumise à une condition de présence du bénéfi ciaire dans l’entreprise à la date d’acquisition défi nitive des actions, ainsi qu’à la réalisation de deux critères de performance
de Monoprix appréciés à fi n 2008 et 2009. Les critères retenus sont celui du résultat opérationnel courant (avant cession d’actifs) et la dette fi nancière nette (avant dividendes) de
Monoprix.
(4) L’acquisition défi nitive par les bénéfi ciaires des actions attribuées gratuitement est soumise uniquement à une condition de présence du bénéfi ciaire dans l’entreprise à la date d’acquisition
défi nitive des actions.
(5) L’acquisition défi nitive par les bénéfi ciaires des actions attribuées gratuitement est soumise à une condition de présence du bénéfi ciaire dans l’entreprise à la date d’acquisition défi nitive des
actions, ainsi qu’à la réalisation d’un critère de performance de l’entreprise apprécié sur l’évolution sur deux ans de la croissance organique du chiffre d’affaires (chiffre d’affaire à périmètre
constant) des activités françaises consolidées par intégration globale ou proportionnelle, y compris Franprix-Leader Price et Monoprix mais hors Vindémia.
(6) Les bénéfi ciaires de ce plan d’attributions gratuites d’actions sont des salariés et dirigeants du groupe Monoprix. L’acquisition défi nitive par les bénéfi ciaires des actions attribuées
gratuitement est soumise à une condition de présence du bénéfi ciaire dans l’entreprise à la date d’acquisition défi nitive des actions, ainsi qu’à la réalisation d’un critère de performance
apprécié sur l’évolution sur deux ans du chiffre d’affaires de Monoprix.
Le plan d’attributions gratuites d’actions mis en place le 14 avril 2008
était soumis à une condition de présence des bénéficiaires dans
l’entreprise à la date d’acquisition définitive des actions ainsi qu’à
la réalisation d’un critère de performance de l’entreprise apprécié
sur l’évolution sur deux ans (31 décembre 2009 par rapport au
31 décembre 2007) de la croissance organique du chiffre d’affaires
(chiffre d’affaire à périmètre constant) des activités françaises
consolidées par intégration globale ou proportionnelle, y compris
Franprix-Leader Price et Monoprix mais hors Vindémia. Aucune
action ne sera définitivement attribuée aux bénéficiaires de ce plan le
14 octobre 2011, le critère de performance n’étant pas atteint.
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