Document de référence 2010 (3.8 Mo) - Groupe Casino

COMPTES CONSOLIDÉS
Notes aux comptes consolidés
3
Note 28.1. Variation des dettes financières
(en millions d’euros) 2010 2009
Emprunts et dettes financières à l’ouverture 7 079 6 993
Dérivés actifs de couverture de juste valeur (292) (195)
Dettes financières à l’ouverture (y compris instruments de couverture) 6 787 6 799
Nouveaux emprunts (1) 803 1 789
Remboursements (principal et intérêt) (660) (1 444)
Variation juste valeur des emprunts couverts (7) 35
Écarts de conversion 117 123
Variation de périmètre 23 42
Variation des dettes liées aux engagements de rachat minoritaires (2) (23) (555)
Dettes financières à la clôture (y compris instruments de couverture) 7 040 6 787
Emprunts et dettes financières à la clôture 7 303 7 079
Dérivés actifs de couverture de juste valeur (262) (292)
(1) Les nouveaux emprunts comprennent principalement les opérations décrites ci-dessous :
• Opérations d’échange obligataire 2010
Le 8 février 2010 et le 11 mai 2010, le Groupe a réalisé deux opérations d’échange obligataire portant sur les obligations venant à échéance entre 2011 et 2013 qui a permis de réduire les
échéances obligataires des années 2011, 2012 et 2013 de respectivement 190, 596 et 481 millions d’euros (voir note 2.2)
Les deux nouveaux emprunts obligataires d’un montant respectivement de 888 et 508 millions d’euros sont à échéance 2017 et 2018. Leurs taux d’intérêts effectifs respectifs s’élèvent
à 5,85 % et 5,25 %.
Le traitement comptable de ces deux opérations a été analysé au regard de la norme IAS 39 portant sur la décomptabilisation d’un passif fi nancier. Après analyse par le Groupe, ces
opérations ont été traitées comme un prolongement de dettes fi nancières en raison du fait que les modifi cations des termes contractuels n’ont pas été considérées comme substantielles.
L’impact de l’échange d’obligations constitue un ajustement de la valeur comptable des emprunts obligataires 2017 et 2018 et est amorti actuariellement sur la durée résiduelle des passifs
ainsi modifi és. Ce traitement comptable s’applique également aux primes, frais d’émission non amortis et attachés aux lignes obligataires échangées et tous les coûts supportés au titre de
l’échange (commissions, frais, prime d’échange) s’amortiront respectivement jusqu’en 2017 et 2018. De même, l’incidence du débouclement des couvertures attachées aux dettes initiales
est amortie sur la durée des nouvelles dettes.
• Opération de financement à travers Alamea Investments
En avril 2010, le Groupe a levé 300 millions d’euros à travers un emprunt d’une durée de cinq ans souscrit par Alamea Investments, une société anonyme luxembourgeoise détenue à
hauteur de 95 % par une banque et à hauteur de 5 % par le Groupe. Cette société est une entité ad hoc structurée et compte tenu des caractéristiques de la structure mise en place est
consolidée selon la méthode de l’intégration globale.
Ainsi, la quote-part de l’emprunt qui se trouve être fi nancée par les investisseurs externes constitue en substance un emprunt hors Groupe présentée en “autres emprunts et dettes
fi nancières”.
(2) Au titre de l’exercice 2010, la variation sur les dettes liées à des puts sur intérêts minoritaires concerne Franprix-Leader Price. Au 31 décembre 2009, la variation concernait Franprix-Leader
Price pour 407 millions d’euros, Exito (Carulla) pour 118 millions d’euros et GPA pour 30 millions d’euros.
Note 28.2. Détail des emprunts obligataires
Le Groupe dispose d’un programme EMTN (Euro Medium Term Notes)
dont le plafond s’élève à 8 000 millions d’euros en date de clôture.
La date de signature et d’approbation de ce programme par la CSSF
(Commission de surveillance du secteur financier) du Grand-Duché
de Luxembourg est le 25 octobre 2010. La date d’échéance du
programme en cours au 31 décembre 2010 est le 25 octobre 2011.
Au 31 décembre 2010, l’encours des emprunts obligataires émis
dans le cadre du programme EMTN s’élève à 4 355 millions d’euros.
Tous ces emprunts bénéficient de la Note du groupe Casino par les
agences de rating Standard & Poor’s et Fitch Ratings, “BBB-”, et ne
sont soumis à aucun covenant financier.
Les emprunts obligataires de maturité août 2012, avril 2013,
avril 2014, janvier 2015, février 2017 et novembre 2018 émis dans
le cadre du programme EMTN sont assortis d’une clause d’option
de remboursement au gré des investisseurs en cas de dégradation
de rating en catégorie “non investment grade” consécutive à un
changement de contrôle.
Ces mêmes emprunts, à l’exception de l’emprunt obligataire de
maturité avril 2014, sont également assortis d’une clause dite de
“step up coupon” en cas de passage de la notation de Casino en
catégorie “non investment grade”.
Les montants inscrits au bilan tiennent compte des règles de
comptabilisation au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif
et de l’ajustement de juste valeur généré par la relation de couverture
documentée dans le cadre de l’application de la norme IAS 39. Le
montant des intérêts courus figure dans la rubrique “Autres dettes
financières”.
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