Espagne - Portugal

marina. Il faut prendre avec soi les papiers du bateau, le
certificat d'assurance (voir ci-dessous) et les
passeports. Dans les ports suivants, il n'est pas
nécessaire de faire d'autres formalités, bien qu'on
puisse de temps en temps être contrôlé. Cette attitude
détendue est plus répandue en Galice qu'en
Andalousie, où la contrebande est plus fréquente et où
Gibraltar attire plus de réfugiés politiques.
• Portugal: en 1999, il était encore obligatoire
d'informer les autorités de son arrivée à chaque port,
que l'on entre dans le pays pour la première fois ou que
l 'on arrive d'une autre région - et de le faire dès que
l 'on met le pied à terre.
Alors que le simple fait de trouver les autorités
compétentes peut être difficile dans les mouillages les
plus retirés, si vous êtes dans l'une des marinas, dont
le nombre augmente sans cesse, tout sera relativement
simple. Rendez-vous au bureau de la marina avec
passeports, papiers du bateau et attestation
d'assurance, et vous remplirez un unique formulaire du
Movimento de Embarcações de Recreio (sur ordinateur
ou à la main sur du papier autocopiant) dont les
exemplaires seront distribués par la marina à la
capitania (capitainerie et statistiques), la brigada fiscal
et/ou l 'alfândega (douanes et contrôle de la drogue) et à
la policia maritima (immigration). Il n'y a aucune taxe, et
bien que l'on doive donner une date de départ, dans la
plupart des ports il n'est pas nécessaire de faire des
formalités de sortie. Les marinas qui ne suivent pas
encore cette procédure sont presque toujours proches
des autorités compétentes, ce qui représente une
grande amélioration par rapport aux années
précédentes, où le skipper fatigué par sa traversée
devait encore parcourir des kilomètres à pied à la
recherche des différents bureaux.
Pour l'avenir, la position est peu claire. En
septembre 1999, un fonctionnaire d'une marina (qui se
disait bien informé) a affirmé catégoriquement que
l 'obligation de faire les formalités dans chaque port serait
supprimée l'année suivante. Un autre, tout aussi bien
placé, expliquait qu'il serait toujours nécessaire de
surveiller les mouvements des yachts privés pour
combattre le problème croissant de la drogue. Il pensait
que le système actuel demeurerait en vigueur jusqu'à ce
que le Portugal ait les systèmes de surveillance
électronique sophistiqués utilisés, disait-il, par d'autres
pays. Quoi qu'il en soit, il sera toujours nécessaire de
faire les formalités d'entrée lors de l'arrivée au Portugal
- profitez de l'occasion pour vérifier ce qu'il en est alors.
• Gibraltar: bien que territoire britannique, Gibraltar
ne fait pas partie de l'UE et pour cette raison est très
fréquenté comme port de long séjour par les étrangers
à l'UE. Hissez le pavillon jaune en arrivant et allez au
quai des douanes au Waterport, ou directement à la
Queensway Quay Marina. Vous devrez remplir divers
formulaires et fournir les documents habituels - tout a
l ieu en anglais. Voir page 254 pour plus de précisions.
Drogues
Ces dernières années, le trafic de drogue est devenu
un grave problème sur toute la côte ibérique.
Auparavant pratiquement limité au sud, notamment à
l'Algarve (l'une des raisons pour lesquelles les autorités
portugaises sont peu disposées à assouplir les
formalités), il se serait maintenant étendu jusqu'à la
Galice, où des vedettes rapides introduisent des
drogues dures dans certains petits ports en énormes
quantités.
Les yachts peuvent être abordés à tout moment (jour
et nuit, y compris en traversée), bien que normalement
cela soit limité aux yachts « intéressants », le nom des
autres étant simplement noté. Il est tout indiqué de
coopérer et de se rappeler que les autorités ont le
devoir d'arrêter l'importation de la drogue (et
l ' immigration illégale) en Europe. Dans les deux pays,
les plaisanciers sont invités à alerter les autorités s'ils
soupçonnent un bateau.
Assurance au tiers
Depuis juillet 1999, l'Espagne exige que tous les
navires de plus de 6 m naviguant dans ses eaux
nationales aient souscrit une assurance au tiers pour
couvrir le décès, les blessures ou les dommages
matériels aux tiers, les pertes qui sont une
conséquence directe de ce qui précède, et les
dommages à d'autres navires.
Cette partie de la police doit être écrite en espagnol
et doit être constamment à bord. Les infractions
peuvent être punies d'amendes ou même de la
confiscation du bateau. Les compagnies d'assurance
consultées ont confirmé que l'assurance exigée était
tout à fait en conformité avec celle normalement
prévue par leurs polices et qu'elles pouvaient fournir à
leurs clients une lettre de confirmation en espagnol
sans frais sur demande.
A la fin de l'année il s'est avéré que peu de bateaux,
sinon aucun, avaient été invités à présenter ce
document, sauf à proximité de Gibraltar. Toutefois le
certificat d'assurance est fréquemment demandé par
les fonctionnaires des marinas en Espagne et au
Portugal, tous semblent se contenter tout à fait d'un
document en langue étrangère.
TVA et importation temporaire
Un bateau enregistré dans l'UE et qui a payé la TVA
dans un pays de l'UE, ou qui a été mis à l'eau avant le
lef janvier 1985 et est donc exempté pour raison d'âge
(et ayant les documents qui le prouvent), peut rester
indéfiniment dans n'importe quel autre pays de l'UE
sans être à nouveau soumis à la TVA. Pour être
totalement couvert, il faut être en possession d'un
« document administratif unique », mais l'Acte de
Francisation donne la date où le navire a été enregistré
l a première fois et doit donc être accepté comme
preuve de l'âge.
Un bateau basé en dehors de l'UE, sur lequel la TVA
n'a pas été payée, peut être importé temporairement
dans l'UE pendant six mois maximum sur une période
de douze mois, sans avoir à payer la TVA, mais cette
période peut parfois être prolongée en cas d'accord
préalable avec le service des douanes local (par
exemple, certains ne comptent pas le temps où il est
désarmé - peut-être en scellant la barre - dans les six
mois). Pendant son séjour dans les eaux de l'UE, le
bateau ne peut être utilisé que par son propriétaire, et ne
peut être loué ou même prêté à une autre personne,
sous peine de payer la TVA. S'il reste dans l'UE plus de
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