4e rapport comitÃ© de suivi dalo - Haut ComitÃ© Pour le Logement des ...

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Titulaire : Olivier BRES, secrétaire général Suppléant : Miriam Le MONNIER, chargée du secteur lutte contre l’exclusion les représentants du Secours populaire français Titulaire : en attente de nomination Suppléant : les représentants de la Fondation de l'armée du salut Titulaire : OLIVIER MARGUERY, directeur des programmes secteur exclusion sociale Suppléant : Alain RAOUL, directeur général les représentants de Médecins du monde Titulaire : en attente de nomination Suppléant : les représentants de ATD Quart-Monde Titulaire : Miguel DE SOUSA Suppléant : Guy BADUEL D’OUSTRAC les représentants des Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte Titulaire : Edith de ROTALIER, directrice des actions de secours et de solidarité Suppléant : Henri de SAINT-BON, chargé de mission les représentants de la Fédération nationale de protection civile Titulaire : Louis LARENG, président Suppléant : Hervé BIDAULT de l’ISLE les représentants de l'Union nationale des associations gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et de résidences sociales Titulaire : Gilles DESRUMAUX, délégué général Suppléant : Pierre-Marc NAVALES, chargé de mission les représentants de France terre d'asile Titulaire : Pierre HENRY, directeur général Suppléant : Claire PARDOEN les représentants du collectif « Les Morts de la rue » Titulaire : Christophe LOUIS, président Suppléant : Cécile ROCCA, coordinatrice les représentants de la Fédération nationale des Samus sociaux Titulaire : Laure SIMONIN, coordinatrice Suppléant : Jérôme COLRAT, membre du conseil d’administration 124
Annexe 2 Données chiffrées • Tableaux de bord à fin juin 2010 : - ensemble des recours par région - recours logement par région - recours hébergement par région - recours logement par département - recours hébergement par département • Evaluation des retards par département logement • Evaluation des retards par département hébergement 125
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Prévenir les expulsions et respect
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Le troisième approfondit des sujet
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dossiers déposés accusés de réc
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Décisions prises sur les recours l
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Concernant les recours logement, le
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L’Etat est condamné. Les recours
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Tableau 3 « Recours en vue d’une
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Il convient enfin de noter que quel
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portée ce délai réglementaire. L
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Le groupe de travail « Bonnes prat
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Accompagner les accédants en diffi
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Ce dispositif a permis de développ
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Améliorer la gestion de la demande
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Bonne pratique n°13 Bourses de ges
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Le déficit de gouvernance territor
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La loi Louis Besson du 31 mai 1990
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Les loyers pratiqués dans le parc
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