4e rapport comité de suivi dalo - Haut Comité Pour le Logement des ...

Recours HEBERGEMENT à fin juin 2010 - Détail par département -
ALSACE
AQUITAINE
TOTAL
FRANCE
ENTIERE
67 68 TOTAL 24 33 40 47 64 TOTAL
BAS-RHIN HAUT-RHIN ALSACE
DORDO-
GNE
GIRONDE
LANDES
LOT-ET-
GARONNE
(estimation)
PYR-
ATLANT.
(estimation)
AQUIT.
1. recours reçus 16 534 196 13 209 5 128 1 49 183
2. accusés de réception délivrés 13 718 113 13 126 5 123 1 0 48 177
4. nbre de recours "hébergement" avec décision 13 178 111 13 124 5 111 1 0 27 144
4.
décisions
de la
commission
4.1.
recours devenus
4.1.1. solution trouvée
avant examen par la
commission
sans objet 4.1.2. autres (décès ;
départ du territoire,…)
4.2. favorables
il s'agit de recours avec AR examinés par la commission mais dont
la cause a disparu :
- soit parce que le ménage a trouvé une solution d'hébergement
entre le dépôt du recours et son examen par la commission
(4.1.1.),
- soit pour d'autres raisons (par ex. décès ou départ,...) (4.1.2.).
La commission constate que le recours est devenu sans objet.
hors réorientations recours logement vers hébergement déjà
comptabilisés au I.4.3.
822 6 7 13 22 0 0 22
304 0 0 0 1 0 0 1
5 681 43 3 46 60 1 0 27 88
4.3. rejets 6 371 62 3 65 5 28 0 33
5.
propositions d'accueil en structure
d'hébergement ou
logt transition ou logt-foyer ou RHVS
5.1. Total
5.2 dont refus
ensemble des propositions d'accueil faites par le préfet suite à un
recours hébergement ou un recours logement réorienté vers
l'hébergement
sous-total de l'ensemble des propositions d'accueil (5.1) ayant été
refusées
4 645 81 10 91 51 0 25 76
1 576 52 5 57 9 0 0 9
6. Bénéficiaires hébergés ou logés
dans un logt de transition, un
logement-foyer, une RHVS
suite à proposition d'accueil faite par le
préfet
6.1. Total
6.1.1. dont suite à un
recours hébergement
6.1.2. dont suite à une
réorientation
bénéficiaires titulaires d'un titre d'occupation ou d'une preuve
d'accueil ;
ne pas compter les personnes hébergées avant examen de la
commission (4.1.1.)
2 128 27 5 32 42 0 25 67
1 625 18 2 20 13 0 20 33
503 9 3 12 29 0 5 34
7. recours contre les décisions de la
commission de médiation
7.1. gracieux (auprès
de la commission)
7.2. contentieux =
recours pour excès de
pouvoir (TA)
le recours gracieux est différent du nouveau recours présenté par
la même personne (nouveau formulaire déposé, nouvel
enregistrement et AR)
380 2 0 2 4 0 0 4
75 1 0 1 0 0 0
8. Ensemble des ménages hébergés ou logés dans un logt de
transition, un logt-foyer ou une RHVS dans la procédure DALO
égal à la somme des rubriques 4.1.1. et 6.1 2 950 33 12 45 0 64 0 0 25 89
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