4e rapport comité de suivi dalo - Haut Comité Pour le Logement des ...

Décisions prises sur les recours logement de
juillet 2009 à fin juin 2010
Les pourcentages qui
figurent sur ce graphique se
rapportent à l’ensemble des
décisions, « sans objet »
compris. Ils sont donc
différents des chiffres
précédemment cités.
32 732
791 5 235
22 435
Sans objet autres motifs
1%
Sans objet relogés 8%
Favorables logement 36%
Fav. réorientations hbgt 2%
Rejets 52%
1 323
S’il n’est pas interdit de rechercher une
relation entre la faiblesse du taux
d’acceptation d’une commission et la
tension du secteur, l’analyse par
département montre que les choses ne
sont pas aussi simples. Les chiffres de
l’Ile de France l’illustrent : Paris, qui
est le département le plus tendu, est
aussi celui qui a taux de décisions
favorables le plus élevé.
Ile de France
Taux de décision favorables logement sur la
période du 1 er juillet 2009 au 30 juin 2010
Paris 55%
Seine et Marne 50%
Hauts de Seine 40%
Val de Marne 37%
Essonne 31%
Yvelines 27%
Val d’Oise 23%
Seine Saint Denis 20%
En province, on peut noter un taux de 56% pour les Bouches du Rhône, de 51% dans le Nord,
de 62% dans le Rhône, de 44% en Loire Atlantique et de 50% en Haute Garonne.
La réorientation de recours logement vers un hébergement a concerné 1323
demandeurs.
Ceci représente 2% de l’ensemble des décisions, et 5,6% des décisions favorables sur recours
logement. Là encore, la fourchette est large : la plupart des commissions de médiation ne
l’utilisent qu’à la marge, cependant la réorientation représente plus du quart des décisions
favorables sur recours logement dans les Hauts de Seine, le Pas de Calais et la Loire
Atlantique. Seulement trois réorientations, soit 0,05% des décisions favorables ont été
prononcées par la commission de Paris.
Plus de 5000 demandeurs ont été relogés avant le passage en commission.
Les recours classés sans objet du fait que le demandeur a trouvé une solution de logement
avant la réunion de la commission représentent un chiffre non négligeable : 5 235, soit 8,4%
de l’ensemble des demandes soumises aux commissions de médiation.
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