4e rapport comité de suivi dalo - Haut Comité Pour le Logement des ...

Départements enregistrant le plus de relogements Dalo en ZUS au 30 juin 2010
Observation : L’information n’est pas disponible pour les départements suivants : 06 – 31 –
33 – 59 – 60 – 75 – 83 – 92 – 93 – 94.
Département
Relogements en
ZUS dans le parc
locatif social
Prioritaires Dalo
relogés dans le parc
locatif social sur le
contingent du préfet
au 30-06-10
% des
relogements
Hlm/Sem
en Zus
% du parc
Hlm/Sem
en ZUS
(source
OPS 2006)
Bouches du Rhône 387 1058 37% 40%
Rhône 192 587 33% 37%
Val d’Oise 161 739 22% 36%
Essonne 131 594 22% 38%
Isère 90 385 23% 19%
Bas-Rhin 85 264 32% 39%
Loire-Atlantique 75 547 14% 29%
Somme 70 143 49% 28%
Eure 43 133 32% 21%
Savoie 32 59 54% 19%*
Corse du Sud 25 99 25% 36%
Sarthe 24 89 27% 29%
* ce taux est cependant de 47% sur l’agglomération de Chambéry
La vigilance sur la répartition géographique des relogements est légitime et nécessaire. Elle
doit cependant accompagner la première vigilance, celle qui doit porter sur l’existence
d’offres de relogement à chaque ménage désigné prioritaire.
3-1-2 La mixité sociale se heurte aux mêmes obstacles que le droit au logement.
L’insuffisance de l’offre abordable et son inégale répartition renvoient aux mêmes
processus.
Le respect de la mixité sociale est contraint par les réalités de l’offre. Celles-ci résultent
d’abord du jeu des marchés. Lorsque leur fonctionnement renchérit le coût du logement, il
provoque une double exclusion :
des ménages ne peuvent pas se loger,
des ménages ne peuvent pas accéder à certaines communes ou à certains quartiers.
Cette exclusion n’a rien de fatale : elle peut être combattue en s’appuyant en particulier sur les
outils de l’urbanisme, de l’action foncière et de l’aide à la production de logements sociaux. Il
s’agit à la fois de réguler les marchés pour freiner le processus et de produire du logement
social pour le compenser.
Les politiques de l’habitat sont des politiques de long terme, qui font appel à toutes les
compétences détenues par les collectivités territoriales et au soutien de l’Etat. S’appuyant sur
l’analyse des besoins, elles doivent définir une répartition quantitative et qualitative de l’offre
au niveau d’un bassin d’habitat. C’est cette conduite de politiques de l’habitat cohérentes au
niveau des agglomérations qui est la clé de l’application de la mixité sociale, comme elle est
la clé du droit au logement.
59