4e rapport comité de suivi dalo - Haut Comité Pour le Logement des ...

3-5 Appliquer l’obligation de résultat en matière d’hébergement.
Il convient de rappeler que le recours dit « hébergement » est en réalité un recours pour
solliciter « l’accueil dans une structure d’hébergement, un établissement ou logement de
transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale ». C’est donc par
commodité que l’on parle de « recours hébergement ».
Nous avons vu au chapitre 1 que la part des recours hébergement s’était nettement accrue,
atteignant 12% au cours du 1 er semestre 2010. Ces recours donnent lieu à 49% de décisions
favorables : 42% pour l’Ile de France et 72% pour la province 39 . A ces décisions s’ajoutent les
réorientations sur recours logement. Les offres d’hébergement peinent à suivre les décisions :
37 départements au moins sont en retard ; elles donnent lieu à une forte proportion de
refus par les demandeurs : 32%.
Le groupe de travail « Hébergement »
Le Comité de suivi a constitué en 2009 un groupe de travail permanent coprésidé par Stéfania
PARIGI, membre du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et Gilles
Pierre, représentant de la FNARS.
Compte tenu de l’activité soutenue de concertation autour de la refondation, le groupe de
travail « Hébergement » du Comité de suivi a limité ses propres réunions en 2010. Il a
cependant :
proposé le questionnaire adressé par l’administration aux secrétariats des commissions de
médiation,
organisé le 16 juin, avec la préfecture du Rhône, une rencontre entre les acteurs de ce
département et des représentants du Comité de suivi,
auditionné des représentants des associations du Nord qui ont rédigé un rapport sur les
problèmes rencontrés dans l’agglomération lilloise dans le cadre des recours
hébergement : François-Xavier THERY directeur d’OZANAM, Florence RICHOU
éducatrice à l’Accueil Frédéric Ozanam (Société Saint Vincent de Paul), Jérôme
RYBINSKI chef de service de la CMAO (coordination mobile d’accueil et d’orientation),
Hélène DANNOOT assistante sociale de la CMAO.
3-5-1 Le traitement des recours Dalo hébergement.
La géographie des recours hébergement se démarque de celle des recours logement.
La hausse des recours hébergement s’inscrit dans une répartition territoriale très inégale. Elle
est surtout portée par quelques départements dont le Rhône, la Loire Atlantique et les
départements franciliens. Si l’on retrouve là des départements « en tension », caractérisés par
une forte activité de recours logement, on ne les retrouve pas tous. Les départements de
PACA enregistrent une moyenne de l’ordre de 1% de recours hébergement : les Bouches du
Rhône n’ont reçu que 60 recours hébergement pour 5 286 recours logement.
39 Chiffres du 1 er juillet 2009 au 30 juin 2010.
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