4e rapport comité de suivi dalo - Haut Comité Pour le Logement des ...

En Ile de France, le
classement des
départements en
fonction du nombre de
recours hébergement
diffère sensiblement
de celui des recours
logement : c’est le Val
de Marne qui est en
tête (chiffres en
recours déposés du 1 er
juillet 2009 au 30 juin
2010)
Répartition des recours franciliens
11%
17%
14%
23%
16%
15%
12%
5%
9%
4%
5%
9%
12%
6%
27%
16%
Recours logement
Recours hébergement
95
94
93
92
91
78
77
75
Plusieurs causes peuvent expliquer la spécificité de la répartition des recours hébergement :
La géographie des insuffisances de l’offre d’hébergement, qui ne suit pas nécessairement
celle du manque de logements.
La gestion de l’accès au dispositif d’hébergement, qui diffère d’un département à l’autre
et peut être plus ou moins performante.
La pratique des associations et des travailleurs sociaux, et le choix qu’ils font ou non
d’orienter et d’accompagner les personnes concernées dans l’établissement de recours
hébergement. Dans certains départements, des recours sont déposés par des personnes qui
sont en hébergement d’urgence et demandent une solution plus durable et mieux adaptée à
leur besoin.
Le double recours : erreur ou choix du requérant
Bien que ne disposant pas de données chiffrées sur ce point, le Comité de suivi relève
l’existence, en nombre plus ou moins élevé, de doubles recours : une même personne dépose
en même temps un recours logement et un recours hébergement. Ce point a fait l’objet du
questionnaire élaboré par le groupe de travail 40 .
Q1 - Parmi les demandeurs ayant déposé un recours en vue d’un hébergement 41 , ceux qui ont également
déposé un recours logement vous paraissent (48 réponses):
marginaux [moins de 10 %] assez fréquents ou quelquefois majoritaires [50 % ou davantage]
[de 10 à 49,9 %]
35 7 6
Q2 - Les doubles recours (logement et hébergement) vous paraissent relever principalement (48
réponses):
d’un défaut de compréhension des formulaires 26
d’un choix conscient du demandeur (par exemple souhaitant obtenir rapidement un hébergement,
puis un logement, ou souhaitant un hébergement au cas ou la commission refuserait sa demande de
logement). 22
40 Annexe 5.
41 Par commodité, nous utilisons l’expression « recours hébergement » pour désigner les recours en vue d’un
accueil dans une structure d’hébergement, un établissement ou un logement de transition, un logement-foyer ou
une résidence hôtelière à vocation sociale.
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