4e rapport comité de suivi dalo - Haut Comité Pour le Logement des ...

LIMOUSIN
LORRAINE
19 23 87 TOTAL 54 55 57 88 TOTAL
CORREZE
CREUSE
HAUTE-
VIENNE
LIMOUSIN
MEURTHE-
ET-M.
MEUSE MOSELLE VOSGES LORRAINE
1. recours reçus
-
-
8 - 14 2
24
2. accusés de réception délivrés -
8 14 2
24
4. nbre de recours "hébergement" avec décision
- - -
-
8 - 14 2
24
4.
décisions
de la
commission
4.1.
recours devenus
sans objet
4.1.1. solution trouvée avant
examen par la commission
4.1.2. autres (décès ; départ du
territoire,…)
4.2. favorables -
-
-
1 - -
- 4 -
4 6 -
1
4
10
4.3. rejets -
3 4 2
9
5.
propositions d'accueil en
structure d'hébergement ou
logt transition ou logt-foyer ou
RHVS
5.1. Total -
5.2 dont refus -
10 6 -
3 - -
16
3
6. Bénéficiaires hébergés ou
logés dans un logt de transition, un
logement-foyer, une RHVS
suite à proposition d'accueil faite
par le préfet
6.1. Total -
6.1.1. dont suite à un recours
hébergement
6.1.2. dont suite à une
réorientation
-
-
6 6 -
- 5 -
6 1 -
12
5
7
7. recours contre les décisions de
la commission de médiation
7.1. gracieux (auprès de la
commission)
7.2. contentieux = recours pour
excès de pouvoir (TA)
-
-
- - -
- - -
-
-
8. Ensemble des ménages hébergés ou logés dans un logt de
transition, un logt-foyer ou une RHVS dans la procédure DALO - - -
-
7 - 6 -
13
142