4e rapport comité de suivi dalo - Haut Comité Pour le Logement des ...

CORSE FRANCHE-COMTE HTE-NORMANDIE
2A 2B TOTAL 25 39 70 90 TOTAL 27 76 TOTAL
CORSE-DU-
SUD
HAUTE-
CORSE
CORSE DOUBS JURA
HAUTE-
SAÔNE
TER. DE
BELFORT
FRANCHE-
COMTE
EURE
SEINE-
MARITIME
HTE-
NORM.
1. recours reçus
16 3
19
16 - 3
19
48 68
116
2. accusés de réception délivrés
16 3
19
16 3
19
47 53
100
4. nbre de recours "hébergement" avec décision
16 2
18
15 - - 3
18
46 53
99
4.
décisions
de la commission
4.1.
recours devenus
sans objet
4.2. favorables
4.1.1. solution trouvée avant
examen par la commission 1 -
4.1.2. autres (décès ; départ du
territoire,…) 3 1
2 1
1
4
3
1 -
9 2
-
1
-
11
4 10
2 1
25 36
14
3
61
4.3. rejets
10 -
10
5 1
6
15 6
21
5.
propositions d'accueil en structure
d'hébergement ou
logt transition ou logt-foyer ou RHVS
5.1. Total
5.2 dont refus
2 1
2 -
3
2
9 6
4 3
15
7
52 57
24 24
109
48
6. Bénéficiaires hébergés ou logés dans
un logt de transition, un logement-foyer,
une RHVS
suite à proposition d'accueil faite par le
préfet
6.1. Total
- 1
6.1.1. dont suite à un recours
hébergement - 1
6.1.2. dont suite à une
réorientation - -
-
1
1
3 2
3 1
1
5
4
1
28 8
36
6 5 11
22 3
25
7. recours contre les décisions de la
commission de médiation
7.1. gracieux (auprès de la
commission) - -
7.2. contentieux = recours pour
excès de pouvoir (TA) - -
-
-
-
-
-
-
2 9 11
- 2
2
8. Ensemble des ménages hébergés ou logés dans un logt de transition, un
logt-foyer ou une RHVS dans la procédure DALO 1 1
2
4 - - 2
6
32 18
50
139