4e rapport comité de suivi dalo - Haut Comité Pour le Logement des ...

Cette bourse d'échange de logements est destinée à faciliter les mutations de logement, qui
concernent 37 % des 8 400 demandes de logements sociaux en attente à Grenoble. Elle
fonctionne à l’initiative des locataires.
Après avoir déposé un dossier de demande de mutation et obtenu un numéro unique
départemental, les locataires souhaitant échanger leur logement peuvent se connecter sur le
site pour entrer directement en contact avec d'autres locataires qui veulent échanger leur
logement pour un logement mieux adapté à leurs besoins.
Après l'inscription des locataires, les bailleurs vérifient qu'ils sont à jour du paiement de leurs
loyers, qu'ils ont bien déposé leur demande de mutation et que les paramètres du logement
sont corrects pour validation définitive.
Les échanges d'informations sur les logements et les rendez-vous de visite se font ensuite
directement entre locataires sans intervention des bailleurs.
Chacun des organismes fait ensuite examiner la faisabilité de cette permutation par ses
services et valider par sa Commission d'attribution logement. Depuis le lancement de
l'initiative en décembre, Grenoble Habitat a reçu quelque 65 demandes de mutation dont 25
ont été validées, tandis que ses partenaires, Actis et SDH ont enregistré respectivement 366 et
50 dossiers et retenu 153 et 14 requêtes.
Le site Internet a été développé par l’Union sociale pour l’habitat avec l’appui d’Habitat et
Territoire Conseil
Le dispositif est piloté par les bailleurs avec la participation de la Ville de Grenoble ; il fait
l’objet d’une convention inter partenariale en particulier avec les réservataires (Etat, 1%, Ville
de Grenoble).
Principes d’acceptation de l’échange :
logement de type différent ou équipement adapté,
dossier de demande à jour,
examen de la demande par le bailleur d’accueil,
validation par réservataire et commission d’attribution.
La démarche
être à jour de loyer,
logement en bon état sans réparations locatives,
signature d’un protocole quadripartite.
Une démarche similaire est en cours à Montreuil à l’initiative de l’Office Public de l’Habitat.
Contact : gilles.appaix@grenoble-habitat.fr
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