4e rapport comité de suivi dalo - Haut Comité Pour le Logement des ...

Les chiffres-clés du Dalo
territoire : France entière période : 2 e trimestre 2010
Annexe 3
Les chiffres entre parenthèses
sont ceux du : 1 er trimestre 2010
Recours
hébergement
Recours
logement
Recours déposés 2 885 (2 126)) 18 681 (18 124
décisions prises
Recours sans décision dans le délai réglementaire
(Stock à la fin du trimestre, des demandes qui ont atteint le délai
réglementaire et n’ont pas fait l’objet d’une décision)
Décisions prises (nombre de décisions prises par les commissions
de médiation dans le trimestre)
Tous
recours
21 566
(20 250)
non disponible non disponible non disponible
2 211 (2005) 18 349 (16 675) 20 560 (18 680)
dont sans objet relogés avant la commission 124 (157) 1 193 (1 496) 1 317 (1 653)
dont sans objet autres 91 (35) 265 (175) 356 (210)
dont favorables 1 097 (902) 6 296 (4 367) 7 393 (5 269)
dont réorientations de recours logement vers l’hébergement 311 (296) 311 (296)
dont rejets 899 (911) 10 284 (10 341) 11 183 (11 252)
Taux d’acceptation des recours (décisions favorables y
compris les réorientations) / (total des décisions hors sans objet)
55,0% (49,8%) 39,1% (31,1%) 40,8% (33,1%)
Taux de réorientation de recours logement vers l’hébergement (déc. de
réorientation / décisions favorables sur recours logement y compris réorientations).)
Taux d’acceptation pour délai anormalement long (déc. fav. logement
fondées uniquement sur le délai anormalement long) / (déc. fav. logement hors réorientations)
Taux de préconisation d’un accompagnement social (décisions favorables
logement avec accompagnement social) / (décisions favorables logement hors réor.)
mise en œuvre des décisions favorables
4,7% (6,3%)
non disponible
non disponible
Décisions non mises en œuvre dans le délai (Stock à la fin approche* approche* approche*
du trim. des déc. favorables qui ont atteint le délai réglementaire et
2 896 (2 213) 14 111 (12 743) 17 007 (14 956)
n’ont ni reçu d’offre ni été logés indépendamment de la procédure)
Contentieux pour non mise en œuvre (nb d’injonctions
faites à l’Etat ds le trim.) / (nb de déc. favorables du trim.)
non disponible non disponible non disponible
Ménages ayant reçu une offre dans le cadre de la
procédure
(offres suite à désignation par le préfet)
565 (658) 5 437 (3 383) 6 002 (4 041)
Ménages relogés suite à un recours Dalo
(total y compris les sans objet parce que relogés avant la commission et 537 (513) 5 403 (3 750) 5 940 (4 263)
les relogés après commission indépendamment de la procédure)
dont suite à une offre dans le cadre de la procédure 413 (356) 3 865 (2 161) 4 278 (2517)
Indicateur de relogement (ménages prioritaires relogés ou
hébergés dans le trimestre) / (ménages désignés prioritaires dans le 29% (30%) 67% (52%) 60% (47%)
trimestre)
tous prioritaires
personnes seules non disponible non disponible non disponible
5 personnes et plus non disponible non disponible non disponible
familles monoparentales (qq soit le nb d’enfants) non disponible non disponible non disponible
*Ecart, à la fin du trimestre, entre le nb minimum des offres qui auraient dû être faites et celles qui l’ont été.
caractéristiques de l’offre mobilisée
Relogements en ZUS (relogements identifiés en ZUS dans le trimestre) / (total
relogements identifiés ZUS et hors ZUS dans le trimestre)
Relogements dans le parc privé (relogements dans le parc privé dans le trimestre)
/ (total relogements du trimestre)
Relogements sur le contingent préfectoral (relogements sur le contingent
préfectoral dans le trimestre) / (relogements du trimestre dont le contingent est connu)
Relogements sur le contingent du 1%
(relogements sur le contingent
1% dans le trimestre) / (relogements du trimestre dont le contingent est connu)
non fiabilisé
2,7% (2,2%)
55,6% (77,5%)
9,5% (12,4%)