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Guide d'aide à la décision pour la gestion du milieu agricole ... - IRSN

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PHASES DE L’ACCIDENT, METHODE D’EVALUATION ET ACTIONSLes paragraphes ci-dessous présentent, <strong>pour</strong> chacune des phases de l’accident, les actions qui peuvent être mises enœuvre <strong>pour</strong> protéger les popu<strong>la</strong>tions et les territoires. Les pictogrammes utilisés sont explicités dans ce tableau :Nécessité d’actions re<strong>la</strong>tives <strong>à</strong> <strong>la</strong> protection de <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion(Cf. FICHE 4.1)Pas d’action nécessaire vis-<strong>à</strong>-vis de <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tionNécessité de mettre en œuvre des actions deprotection de <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tionGestion des pro<strong>du</strong>its <strong>agricole</strong>s(Cf.FICHE 4.2)Pas d’interdiction de consommation, ni de mise surle marché des pro<strong>du</strong>its alimentairesMesures nécessaires d’interdiction de consommationet de mise sur le marché des pro<strong>du</strong>its alimentairesLA PHASE DE MENACEDéfinitionLa phase de menace débute par un événement anormal détecté parl’exploitant de l’instal<strong>la</strong>tion. Si les tentatives de l’exploitant <strong>pour</strong> ramenerl’instal<strong>la</strong>tion <strong>à</strong> un état sûr échouent et si les matériels de sauvegarde prévusne fonctionnent pas de manière satisfaisante, cet accident peut con<strong>du</strong>ire <strong>à</strong>des rejets dans l’environnement après quelques heures ou très rapidement<strong>pour</strong> certains types d’accident (incendie, explosion, criticité, etc.). Laphase de menace est alors d’une <strong>du</strong>rée très ré<strong>du</strong>ite, elle peut même ne pasexister.Méthode d’évaluationDurant <strong>la</strong> phase de menace, si elle a lieu, les <strong>décision</strong>s sont essentiellement prises sur <strong>la</strong> base d’estimations prédictivesréalisées par modélisation tenant compte de l’état de l’instal<strong>la</strong>tion concernée et des prévisions météorologiques localescouvrant <strong>la</strong> période de rejets potentielle. Ces données permettent de délimiter les territoires risquant, en théorie, d’êtreimpactés par les rejets et en particulier les lieux où des actions de protection de <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion seraient justifiées. Lesréseaux de surveil<strong>la</strong>nce de l’environnement en p<strong>la</strong>ce, notamment autour de l’instal<strong>la</strong>tion nucléaire concernée sont misen alerte afin de détecter un éventuel début de rejets.Gestion des popu<strong>la</strong>tions et des territoiresCentralenucléairePérimètresde mise enœuvre desactions deprotectiond’urgenceReste <strong>du</strong>territoireimpacté parles rejetsTerritoire apriori nonimpactéPREVISIONSRisque derejetsAU COURS DE LA PHASE DE MENACE…L’exploitant engage les actions prévues dans le P<strong>la</strong>n d’Urgence Interne (PUI) destinées <strong>à</strong> ramener, sipossible, l’instal<strong>la</strong>tion dans un état sûr, <strong>à</strong> limiter les rejets radioactifs dans l’environnement et <strong>à</strong>protéger son personnel.S’il craint l’apparition de rejets <strong>à</strong> échéance brève, le préfet peut déclencher le P<strong>la</strong>n Particulierd’Intervention (PPI) et mettre en œuvre des actions « préventives » destinées <strong>à</strong> protéger lespopu<strong>la</strong>tions concernées :Si le dé<strong>la</strong>i est court (< 6 heures après le début de l’accident), le préfet déclenche le PPI enmode réflexe sur <strong>la</strong> base de critère techniques préétablis. Les actions <strong>à</strong> engager sontprédéterminées et donc indépendantes des conditions météorologiques au moment del’accident et s’appliqueront au rayon réflexe <strong>du</strong> PPI (zone « A » <strong>du</strong> schéma ci-dessus). La mise<strong>à</strong> l’abri et <strong>à</strong> l’écoute de <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion est alors mises en œuvre.Si le temps avant le début des rejets est plus long (> 6 heures), le préfet peut décider de <strong>la</strong>mise en œuvre <strong>du</strong> PPI en mode concerté. Les actions de protection des popu<strong>la</strong>tions <strong>à</strong> engagerainsi que les périmètres où elles s’appliquent sont alors définies au cas par cas sur <strong>la</strong> base d’uneévaluation réalisée par des experts techniques et l’exploitant tenant compte, notamment, desconditions météorologiques (zone « B» ci-dessus). Le préfet est alors conseillé par l’ASN.En dehors des périmètres de mise en œuvre des actions de protection d’urgence, le niveau d’expositionde <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion aux rejets ne justifie pas d’actions supplémentaires de protection de <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion, <strong>du</strong>moins dans les premières heures de l’accident. Des actions préventives de préservation <strong>du</strong> <strong>milieu</strong><strong>agricole</strong> peuvent y être recommandées (ex : rentrer les animaux …).Au-del<strong>à</strong> de <strong>la</strong> zone supposée d’impact des rejets, aucune action n’est <strong>à</strong> mettre en œuvre que ce soit<strong>pour</strong> <strong>la</strong> protection des popu<strong>la</strong>tions ou <strong>la</strong> préservation <strong>du</strong> patrimoine <strong>agricole</strong>.2/5

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