Guide d'aide à la décision pour la gestion du milieu agricole ... - IRSN

l’indicateur pour la ZPP est la dose efficace prévisionnelle sur 12 mois (période du deuxième au treizièmemois après la fin de l’accident), tenant compte de toutes les voies d’exposition. Le périmètre de la ZPPs’applique au territoire où cet indicateur dosimétrique dépasse la valeur-guide de 10 mSv.La définition de la ZST reste fondée sur l’estimation prédictive des niveaux de contamination des différentescatégories de denrées susceptibles d’être produites localement au cours des mois suivants. Le périmètre de la ZST estcelui à l’intérieur duquel les niveaux de contamination prévisibles pourraient dépasser, au moins temporairement, lesniveaux maximaux admissibles (NMA) fixés par les règlements communautaires pour les denrées alimentaires.Les valeurs-guides de doses indiquées ci-dessus sont fournies a priori, et par défaut. En situation réelle, la concertationet la prise en compte de l’évolution de la situation radiologique devraient conduire à abaisser progressivement lesvaleurs-guides ayant permis de délimiter le zonage.COMMENT PEUT EVOLUER LA SITUATION D’UN TERRITOIRE DONNE ?Durant la phase de transition, la situation dans chaque zone est soumise à une réévaluation périodique, tenant comptenotamment d’une connaissance de plus en plus précise de l’état radiologique de l’environnement et de son évolution,grâce aux résultats plus nombreux des programmes de mesures mis en place. Ces réévaluations peuvent - ou non - donnerlieu au changement de statut d’un territoire, en termes de zonage, en particulier si les doses prévisibles pour lapopulation évoluent à la hausse. Un changement de statut d’un territoire qui irait vers un renforcement desprescriptions (par exemple, territoire en ZPP devant intégrer un PE), tel qu’il pourrait résulter du changement du modede calcul des indicateurs dosimétriques au-delà du premier mois, doit être anticipé autant que possible ; à cet effet,les tendances d’évolution du zonage qui pourraient être connues assez rapidement (notamment par l’interprétationdes cartes de dépôts disponibles) doivent être communiquées dès que possible aux autorités, qui en informeront lespopulations et engageront les concertations nécessaires en vue d’une décision.A l’inverse, il est possible que certains des territoires du PE sortent de ce périmètre et prennent le statut du reste de laZPP. Dans un tel cas, le retour des populations dans ces territoires est envisageable et peut être préparé en concertationavec les parties concernées. Cette préparation comprend notamment les actions suivantes : le lancement de travaux de décontamination, s’ils s’avèrent encore efficaces ; la remise en route des services de l’Etat et de l’ensemble des infrastructures ; la mise en place d’un accompagnement et d’une information des personnes concernées afin de les sensibiliseraux bonnes pratiques de vie en ZPP, surtout si elles ont été temporairement relogées très loin du périmètred’éloignement.Le retour n’est a priori pas envisagé tant que la dose efficace hors ingestion dans les territoires concernés et susceptibled’être reçue sur douze mois consécutifs reste de l’ordre de 10 mSv/an ou plus.Les territoires de la ZPP où les estimations dosimétriques prévisionnelles deviennent inférieures aux valeurs guides ontvocation à rejoindre la ZST. Les interdictions systématiques en vigueur dans ces territoires seront levées et lacommercialisation des denrées alimentaires qui y sont produites deviendra possible sous réserve de la vérification durespect des NMA au travers de contrôles libératoires.En ZST, les contrôles libératoires, organisés préférentiellement par filière de production, peuvent conduireprogressivement à libérer certaines filières des interdictions de mise sur le marché et par conséquent à morceler la ZST.A l’inverse, en fonction de la saison, de nouvelles productions agricoles peuvent apparaître, pouvant nécessiter unpérimètre particulier à l’intérieur duquel sont instaurés des contrôles libératoires.4/4