Guide d'aide à la décision pour la gestion du milieu agricole ... - IRSN

NIVEAUX D’INTERVENTION EN SITUATION D’URGENCE RADIOLOGIQUEPROTECTION DES POPULATIONS EN PHASE D’URGENCE (Arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux niveauxd’intervention en situation d’urgence radiologique)En phase d’urgence, la protection de la population repose, en dernier lieu, sur la mise en œuvre des dispositions prévuesdans les Plans Particuliers d’Intervention [Cf. FICHE 2.3]. Ces derniers définissent, entre autres, des périmètres de miseen œuvre d’actions de protection de la population. Les périmètres sont définis sur la base de niveaux d’intervention. Encas d’accident, ces niveaux sont utilisés pour définir les actions à mettre en œuvre sans toutefois constituer des limitesstrictes.En situation d’urgence, les consignes formulées par les pouvoirs publics (mise à l’abri, prise d’iode, voire évacuation)doivent être respectées par les exploitants agricoles. Au-delà des périmètres de mise en œuvre de ces actions deprotection, par contre, certaines actions visant à limiter la contamination des stocks et du bétail sont recommandées etdétaillées dans le présent guide.Dose prévisionnelleNiveau (mSv)Mise à l'abri efficace 10Evacuation efficace 50Administration d'iode stable équivalente à la thyroïde 50NB : les doses prévisionnelles s’entendent comme des doses individuelles susceptibles d’être reçues par tous etnotamment par les personnes les plus radiosensibles, en particulier les enfants et les femmes enceintes.PROTECTION DES INTERVENANTS EN PHASE D’URGENCEPour une intervention en situation d'urgence radiologique, dans le cadre des dispositions prévues par le Code de la santépublique (article R.1333- 83), des niveaux de référence d'exposition individuelle des travailleurs sont établis, constituantdes repères pratiques (cf. tableau suivant). Un dépassement de ces niveaux de référence peut être admisexceptionnellement, afin de sauver des vies humaines, pour des intervenants volontaires et informés du risque quecomporte leur intervention. Par ailleurs, les personnels appelés à intervenir doivent bénéficier de protectionsindividuelles et être munis de dispositifs dosimétriques appropriés.Groupe 1 Groupe 2Niveaux de référence d’exposition individuelle(Dose efficace reçue pendant la durée de l’intervention)100 mSv(300 mSv pour protéger despersonnes)10 mSvDose efficace totalisée sur la vie entière de l’intervenant < 1 Sv < 1 SvGroupe 1 : équipes spéciales d'intervention technique, médicale ou sanitaire, préalablement constituées pour faire faceà une situation d'urgence radiologique. Elles font l’objet d’une surveillance radiologique et d’un contrôle d’aptitudemédicale (article R.1333-85 du CSP).Groupe 2 : personnes n'appartenant pas à des équipes spéciales mais intervenant au titre des missions relevant de leurcompétence. Elles bénéficient d’une information adaptée sur le risque associé à une exposition aux rayonnementsionisants.Les dispositions du Code du travail en matière de protection contre les risques liés à l’exposition aux rayonnementsionisants s’appliquent, dès lors que les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à un risque (articles R4451-1 etR4451-2) :résultant d'activités nucléaires soumises à un régime d'autorisation ou de déclaration (article L. 1333-4 du codede la santé publique), telles les installations nucléaires, les activités de transport de matières radioactives ;survenant au cours d'interventions (article L. 1333-1 du code de la santé publique) en situation d’urgenceradiologique ou en situation d’exposition durable ;résultant d’activités à l’origine d’une exposition professionnelle accrue aux rayonnements d’origine naturelle.2/4