Guide d'aide à la décision pour la gestion du milieu agricole ... - IRSN

LE RISQUE NUCLEAIRE ET SA GESTIONFICHE 2.8Actions à mettre en place dans la zone desurveillance renforcée des territoires (ZST)------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Compte tenu du risque de dépassement des NMA [Cf. FICHE 4.2] dans cettezone et sachant que durant les premiers mois les moyens de contrôle de lacontamination des produits agricoles seront sans doute limités, il estpréconisé :dès la sortie de la phase d’urgence, d’interdire temporairementtoute forme de mise sur le marché et de consommation desdifférentes productions agricoles et denrées alimentaires nonprotégées pendant le passage de la masse d'air contaminée, dans lespérimètres de risque de dépassement des NMA ;dans un deuxième temps (dès la mise en place de dispositifs decontrôle radiologique adaptés à chaque filière de production agricole), d’autoriser la mise sur le marché desproduits qui respecteraient les NMA tout en maintenant les recommandations visant à limiter la consommationde certaines denrées autoproduites ou issues de la chasse, de la pêche ou de la cueillette.A LA SORTIE DE LA PHASE D’URGENCEINTERDIRE LA MISE SUR LE MARCHE DES DENREES ALIMENTAIRES ET ACCOMPAGNER CES MESURESA la sortie de la phase d’urgence, le préfet prononce des interdictions de consommation et de mise sur le marché, à titreconservatoire et sur une durée aussi courte que possible :soit à l’intérieur des périmètres où il existe un risque de dépassement des NMA pour une catégorie de denréedonnée ;soit dans l’ensemble de la ZST à des fins de simplification.En complément, il convient que la mise sur le marché des produits de la chasse, de la pêche et de la cueillette resteinterdite dans toute la ZST.Pour encadrer ces interdictions, une mise sous séquestre des exploitations agricoles présentes dans la ZST estprononcée par voie d'arrêté préfectoral en application du code de la santé publique. Il convient d'être attentif àl'information des exploitants concernant la mise sous séquestre et ses suites administratives (indemnisation…).Par extension, les matériaux et produits manufacturés ainsi que les produits agricoles non destinés à la consommationhumaine ou animale sont immobilisés en ZST, dans l’attente de contrôles libératoires. Ces actions devront êtreaccompagnées d’une communication adaptée et leurs conséquences en termes d’indemnisation systématiquementenvisagées. Une délimitation des périmètres de surveillance par communes entières, lorsqu’elle sera possible, devraitfaciliter la communication des décisions aux producteurs concernés et aux organismes des filières agricoles, ainsi qu’à lapopulation, avec le concours des mairies. Ces dispositions doivent être connues du public et comprises. Il estindispensable de mettre en place, dès la sortie de la phase d’urgence, une communication expliquant le dispositif globalde gestion du risque alimentaire, en resituant les NMA dans ce dispositif.SE PREPARER A METTRE EN ŒUVRE LES CONTROLES LIBERATOIRESLes contrôles libératoires devront prescrits par un arrêté préfectoral (AP) applicable sur l'ensemble des communes de laZST, en prenant soin de ne pas bloquer la mise sur le marché de denrées qui n'ont pas lieu de l'être car ne présentant pasde risque de dépassement des NMA : denrées « importées » dans la ZST postérieurement à la phase d'urgence ; denrées emballées avant les rejets (cette disposition sera à assortir d’informations détaillées mais simples sur lacapacité de protection des différents types d'emballages).1/2Le risque nucléaire et sa gestion