Guide d'aide à la décision pour la gestion du milieu agricole ... - IRSN

LE RISQUE NUCLEAIRE ET SA GESTIONFICHE 2.6Principes du zonage post-accidentel------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------En application de l’arrêté R1333-90 du Code de la santé publique, il relève de la responsabilité du préfet de mettrenotamment en œuvre un zonage permettant de fournir un cadre structurant pour la mise en place des actions de gestiond’une exposition durable de la population aux rayonnements ionisants et de gestion de la contamination des territoiresaffectés par l’accident.DEFINITIONS, INDICATEURS ET VALEURS-GUIDES ASSOCIES AUX ZONESLe premier zonage post-accidentel est établi sur la base d’une modélisation prédictive des expositions futures de lapopulation à la radioactivité ambiante des zones habitées et de la contamination de la chaîne alimentaire du fait desdépôts de radioactivité [Cf. FICHE 2.5]. Il dépend directement de l’importance des dépôts radioactifs plus ou moinspersistants. Ce zonage est défini par le préfet sur les recommandations de l’ASN à partir des évaluations de conséquencesfournies par l’IRSN. Une fois adopté, ce premier zonage est porté à la connaissance des services locaux et des élus, pardes arrêtés préfectoraux, pour sa déclinaison administrative et opérationnelle.ZONE DE PROTECTION DES POPULATIONS (ZPP)La zone de protection des populations (ZPP) correspond au périmètre au sein duquel il est justifié de mener desactions visant à réduire l’exposition des personnes y résidant. Cette zone est définie selon un objectif deradioprotection de la population vivant dans les territoires les plus contaminés.La définition initiale du périmètre de la ZPP se fait à partir d’une évaluation prévisionnelle des doses [Cf. FICHE 1.2],susceptibles d’être reçues au cours du mois suivant la fin des rejets, sans tenir compte de l’efficacité des actions deréduction de la contamination qui seraient mises en œuvre dans cette zone. La ZPP est ainsi délimitée à partir du résultatle plus pénalisant parmi les deux indicateurs d’exposition suivants :la dose efficace prévisionnelle reçue au cours du premier mois suivant la fin des rejets, toutes voies d’expositionconfondues, y compris l’ingestion de denrées locales contaminées. La valeur-guide retenue est de l’ordre de 10mSv sur le premier mois ;la dose équivalente prévisionnelle à la thyroïde reçue au cours du premier mois suivant la fin des rejets, toutesvoies d’exposition confondues, en particulier l’ingestion de denrées locales contaminées. La valeur guideretenue est de l’ordre de 50 mSv sur le premier mois.Les valeurs-guides dosimétriques ne doivent pas être interprétées comme des seuils ou des limites. En effet, lesincertitudes sur les estimations de doses doivent conduire à tenir compte d’autres paramètres que la dose et liés auxconditions de réalisation des actions considérées dont l’appréciation appartient plutôt au niveau local. Des éléments decontexte peuvent, par exemple, justifier l’absence de mise en œuvre d’une action de protection.Dans la ZPP, la circulation de la population est libre a priori, sauf dans les forêts ou autres lieux de concentrationdes substances radioactives identifiés après caractérisation de la contamination, pour lesquels des restrictions d’accèspourraient être prononcées. Dans les scénarios d’accident considérés jusqu’à aujourd’hui par le CODIRPA[Cf. Préambule], la principale source d’exposition potentielle des populations résidant dans cette zone est l’ingestion dedenrées contaminées d’origine locale. En conséquence, il est expressément demandé de ne pas consommer des denréesproduites dans la ZPP et interdit de les mettre sur le marché, quel que soit leur niveau de contamination[Cf. FICHE 4.2]. Ces denrées sont donc considérées comme des déchets tout au long de la persistance de la ZPP.Par ailleurs, dans le cas des produits non alimentaires, les possibilités de mise sur le marché doivent être examinées aucas par cas, assorties si nécessaire de contrôles préalables.1/4Le risque nucléaire et sa gestion