Guide d'aide à la décision pour la gestion du milieu agricole ... - IRSN

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EXPOSITION DES INTERVENANTS AGRICOLES EN PHASE POST-ACCIDENTELLEEn situation post-accidentelle, pour la population, les principales voies d’exposition à la radioactivité sont l’expositionexterne aux substances radioactives présentes dans l’environnement et l’ingestion de denrées contaminées. Lesexploitants agricoles, de par la nature de leurs travaux, sont en général plus exposés que la population générale. Ilspassent en effet généralement plus de temps à l’extérieur (exposition externe) et peuvent également être exposés parinhalation de particules remises en suspension par exemple lors d’un labour. Les évaluations réalisées montrentcependant que l’exposition supplémentaire des exploitants agricoles par rapport à l’exposition de la population généraleet due à l’exercice de leur profession est limitée et tend de plus à diminuer avec le temps.En situation post-accidentelle comme en situation d’urgence, les exploitants agricoles doivent respecter lesconsignes adressées à la population générale. Cependant : Si un éloignement des populations est envisagé, des dispositions particulières pourront être mises en œuvrepour permettre aux exploitants agricoles d’intervenir pour la mise en œuvre des activités non interruptibles,notamment dans le cas des élevages. Ainsi, un agriculteur devant se rendre, dans ces conditions, sur sonexploitation, est considéré comme un intervenant en situation d'exposition durable au même titre qu'une «personne mandatée par les pouvoirs publics, exerçant une activité dans une zone où existe une élévation de laradioactivité due à un accident nucléaire ». Il bénéficie du régime des travailleurs exposés au cours d'expositionsexceptionnelles soumises à autorisation préalable, prévu par le code du travail (article R.4451-15) et donc d’uneinformation suffisante sur les risques d'exposition. Il peut bénéficier d'équipements de protection individuelle.Aucune intervention au sein du périmètre d'éloignement ne peut être imposée à un agriculteur. dans les premiers moments de la phase post-accidentelle, du fait des conditions de travail particulières[Cf. FICHE 1.2], une certaine prudence est recommandée pour l’exercice des professions agricoles, notammentau sein de la Zone de protection des populations (ZPP). Les activités non indispensables au fonctionnement desexploitations peuvent être réduites. Dans certains cas l’utilisation d’équipements de protection disponibles surl’exploitation pourrait être conseillée pour certaines activités menées à l’extérieur. Par la suite, lacaractérisation radiologique de l’environnement permet d’affiner les évaluations de l’exposition de la populationet des professionnels et, par conséquent, d’affiner les consignes de protection.4/4
REGLEMENTATIONFICHE 4.2Réglementation relative à la commercialisation desproduits agricoles en cas d’accident nucléaire------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------En cas d’accident radiologique, l’autorité de sûreté nucléaire française appliquerait les règlements communautaires.REGLEMENTATION RELATIVE A LA MISE SUR LE MARCHE INTERIEUR EUROPEENDEFINITONSLes règlements EURATOM 3954/87, 944/89 et 770/90 fixent les Niveaux Maximaux de contamination radioactiveAdmissibles pour la commercialisation (NMA), dans le cas d’un accident nucléaire ou toute autre situation d’urgenceradiologique futurs : des denrées alimentaires (tableau 1) des denrées alimentaires de moindre importance (tableau 2) des aliments pour bétail (tableau 3)Les NMA ne sont pas des normes sanitaires. La définition des NMA a pour objectif de réguler la mise sur le marché ausein de l’Union Européenne de denrées alimentaires potentiellement contaminées qu’elles soient produites en Europeou dans un pays tiers (importation). Ce dispositif assure une protection des consommateurs européens résidant àdistance du lieu de l’accident. En cas d’évènement, ce règlement serait mis en place rapidement mais devra êtreréexaminé (au maximum sous 3 mois) afin de s’assurer qu’il remplit ses fonctions.Tableau 1 : Règlement EURATOM N°3954/87 du Conseil du 22 décembre 1987, modifié par le règlement EURATOMN°2218/89 du Conseil du 18 juillet 1989DENREES ALIMENTAIRES (Bq/kg)Isotopes du strontium( 90 Sr)Isotopes de l’iode( 131 I)Isotopes du plutonium et d’élémentstransplutoniens à émission alpha( 239 Pu et 241 Am)Autres nucléides à périoderadioactive >10j ( 134 Cs et 137 Cs) (1)Aliments pournourrissons (2)Produits laitiers(3)Autres denréesalimentaires(à l’exception de celles demoindre importance)Aliments liquidesdestinés à laconsommation (4)75 125 750 125150 500 2000 5001 20 80 20400 1000 1250 1000(1) Le carbone 14, le tritium et le potassium 40 ne sont pas compris dans ce groupe.(2) Aliments uniques couvrant l’ensemble des besoins alimentaires sur les 4 à 6 premiers mois, avec étiquetageparticulier « aliment pour nourrisson »(3) Laits et crèmes de lait (concentrés ou non, additionnés ou non de sucres ou autres édulcorants) en dehors deslaits pour nourrissons.(4) Eaux, jus de fruits ou de légumes, boissons alcooliques, vinaigre1/3Réglementation
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