Guide d'aide à la décision pour la gestion du milieu agricole ... - IRSN

A la sortie de la phase d’urgence, la mise en œuvre de ces contrôles doit être préparée. D’une part, les laboratoirescompétents sont mobilisés et s’organisent en conséquence (gestion d’un flux important d’échantillons, mesures àréaliser en dehors du cadre habituel). D’autre part, un plan de mesures est élaboré en collaboration avec lesprofessionnels des filières agro-alimentaires concernées. Il sera nécessaire de différencier les programmes de contrôledes denrées à l’intérieur de la ZST en fonction des produits et des lieux de production et pendant une durée d’applicationpropre à chaque catégorie de denrée. Outre les productions agricoles, un contrôle complémentaire des denréestransformées à partir de matières premières animales ou végétales issues de la ZST pourrait être instauré.Une stratégie de mesures dites « de tri » doit permettre d’aboutir à l’un ou l’autre des statuts suivants pour les produitscontrôlés : produits dont la contamination éventuelle est inférieure aux NMA : il serait alors possible de délivrer un« certificat de conformité » du produit. Ce type de certificat peut se révéler nécessaire au maintien de certainesfilières économiques (au regard de la concurrence), y compris dans les territoires limitrophes de ceux qui ont ététouchés par les retombées de l’accident ; produits contaminés non conformes aux NMA : le résultat de la mesure montre la présence de radionucléidesimputable à l’accident avec des niveaux de radioactivité dépassant les NMA. La consommation et la mise sur lemarché sont dès lors interdites. Le produit est susceptible d’être stocké en vue d’une décroissance, réorientévers un autre usage ou d’être considéré comme un déchet.EN PHASE POST-ACCIDENTELLECOMMERCIALISER LES PRODUCTIONS AGRICOLES ORIGINAIRES DE LA ZSTLa mise en œuvre d’un programme d’analyses des productions alimentaires de l’ensemble de la ZST, élaboré à la sortiede la phase d’urgence, doit permettre, au fur et à mesure de la réalisation du plan d’échantillonnage (contrôles) et enfonction des résultats d’analyses, de mettre ces productions sur le marché. Le dispositif de contrôles libératoires permetde lever progressivement la mise sous séquestre des exploitations agricoles de la ZST et de mettre sur le marché desdenrées alimentaires conformes à la réglementation (niveau de contamination inférieur aux NMA).Des prélèvements représentatifs des diverses productions alimentaires locales (lait, légumes) sont réalisés par les servicesde contrôle de l’État et adressés aux laboratoires reconnus compétents pour la réalisation de mesures de contaminationradioactive. Ces prélèvements sont réalisés en tant que contrôles libératoires : cela signifie que les denrées ne pourrontcirculer librement (être mise sur le marché ou vendue directement au consommateur final) que si elles y sont autorisées,à l'issue d'un contrôle favorable indiquant une conformité aux NMA.Dans la mesure où des controverses liées à la présence de radioactivité et au risque associé dans les produits autoriséssont susceptibles de se développer, certaines filières risquent de rencontrer des difficultés pour la mise sur le marché,notamment à l'exportation. En réponse, les opérateurs concernés pourront mettre en place des systèmes d'autosurveillanceen faisant appel à des laboratoires compétents. Les certificats attestant d’un niveau de contaminationinférieur à des valeurs spécifiques définies avec les pays tiers destinataires s'appuieront cependant sur des analysesofficielles.CONSOLIDER LE DISPOSITIF MIS EN PLACEAu cours de la phase de transition, différentes actions devront être menées pour consolider le dispositif mis en place :Diffuser une information sur le système mis en place pour assurer le contrôle de la conformité des produitsalimentaires disponibles aux NMA. Il est important que l’ensemble des consommateurs, qu’ils résident ounon dans les territoires contaminés, soient informés des dispositifs mis en place.Aménager progressivement les recommandations en ZST. La recommandation de ne pas consommer desproduits résultant de l’activité personnelle peut être levée sous réserve, d’une part, de la mise à disposition demoyens de mesure accessibles à tous dans des lieux dédiés et, d’autre part, de la conformité aux NMA desproduits mesurés. En complément, la chasse et la cueillette restent interdites dans ces zones.2/2