journal of european integration history revue d'histoire de l ...

52Jérôme Wilsonl’union politique à travers la mise en place d’un mécanisme permettant lacoordination des politiques étrangères.Concrètement, il n’est pas prévu de préciser davantage le mode de consultationsenvisagées (UEO, plan Fouchet II, etc.), mais bien de réunir les ministres desAffaires étrangères dans un délai de trois mois après le sommet pour répondre auxquestions suivantes: quelles sont les conditions à réunir pour initier activementl’étape finale de l’unification politique; qui doit être invité à participer à cette étude(les Six, les Sept, les Dix); quel timing peut-on prévoir pour régler ces problèmes,et éventuellement convoquer un nouveau sommet. Ensuite, la question del’élargissement est appelée à être réglée une fois pour toutes. L’article 237 du TraitéCEE doit s’appliquer aux quatre candidats, de façon à lancer irrémédiablement leprocessus. Enfin, les problèmes institutionnels du Marché commun ne peuventrester en suspens. Il faut régler la question du financement propre de laCommunauté, et du contrôle de ses ressources. Le rôle du Parlement européen et lerenforcement de ses pouvoirs est à l’ordre du jour; mais comment organiser cetteévolution par rapport à l’Assemblée de l’UEO, ou au Conseil parlementaire desSix? L’inflation des compétences – et donc des décisions – force également leConseil à une plus grande efficacité qui passe par une révision des règles deprocédure.Les options privilégiées au sein du triptyquePar rapport à l’achèvement, il est pris acte de la décision de passer à la périodedéfinitive le 31 décembre. Cependant, il est prévu d’obtenir l’assentiment généralsur la signification d’un «règlement financier définitif»: dans le cadre del’élargissement, celui-ci ne peut qu’être «temporairement» (deux ou trois ans)définitif. Par rapport à l’évolution des responsabilités parlementaires, le schémaprévoit deux options. La première est véritablement révolutionnaire. Elle consiste àinverser le rapport de force entre les différents niveaux de représentations. Un«Parlement européen» se verrait confier des compétences actuellement détenuespar des «assemblées parlementaires nationales». La seconde est plus souple. Ellene nécessite pas de réforme du Traité. Il s’agit de renforcer le recours obligatoire àla consultation de l’Assemblée parlementaire européenne, qui serait élue ausuffrage universel, et serait appelée à devenir le futur Parlement européen.En ce qui concerne l’approfondissement, l’enjeu essentiel paraît être une véritableunion économique, qui ne serait plus limitée au charbon, à l’acier, à l’agriculture ou àl’union douanière, mais s’exercerait dans tous les domaines. Ainsi, cinq secteursd’action sont envisagés: l’adaptation de la politique agricole, la politique monétaire, lapolitique technologique, la fusion des exécutifs, les universités.Le troisième pilier du triptyque, l’élargissement, suscite une position claire,conforme à la fidélité aux principes de base de la Communauté. S’il faut examinerles candidatures de nouveaux entrants, ce n’est pas par souci cosmétique. Il faut lefaire par respect des obligations inscrites dans le Traité à l’article 237. Pratiquement,cette extension remet en cause la nature de la pratique communautaire,