L'économie sociale des associations - CPCA

Santé financière relative : leurs résultats sont globalement proche de l’équilibre maison constate que si elles ne bénéficient pas d’un appui spécifique (structure associativemenant d’autres activités, association nationale, collectivité locale) ou ne dégagent pasde recettes commerciales conséquentes, elles se retrouvent dans l’impossibilité definancer leur développement ou une variation subite de leurs charges d’exploitation.Enjeux / tendances générales 143 :o Le monde associatif organisé en fédérations nationales, coordinations régionales etcouvrant l’ensemble du territoire est aujourd’hui menacé par les politiques successivesde cloisonnement territorial (décentralisation, déconcentration, LOLF) qui rendent deplus en plus difficile un fonctionnement et une organisation qui facilitait les solidaritésentre territoires, la mutualisation des compétences, la professionnalisation, etc.o Le regard suspicieux porté sur le secteur associatif, parce qu’il est associatif obligeune constante justification de son fonctionnement.o Nécessité d’une clarification comptable pour une transparence des décisions enmatière de dotation de subvention.o La fin des Contrats Emploi Solidarité (CES) a entraîné la fin des financements pour laformation : les structures de l’IAE se retrouvent dans l’obligation de rechercher dessubventions ou font appel aux Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA).o L’absence de concertation collective spécifique au secteur de l’insertion rend difficileun développement homogène et pérenne. Les situations sont très différentes enfonction du territoire de l’activité. La naissance du Syndicat National des EmployeursSpécifiques d’Insertion (SYNESI) 144 en juin 2006 donne de nouvelles ambitions ausecteur de l’IAE.o Etudes & Chantiers souhaite une meilleure collaboration entre les associations etl’administration publique, ce qui passe par une meilleure formation des agents del’Etat au fonctionnement des structures associatives.o Sur les marchés publics 145 : 60% des structures d’insertion sont sous statut associatifset sont donc directement concernées par la procédure adaptée du nouveau code desmarchés publics. Par ailleurs, si le décret relatif au nouveau code des marchés publicsest très ambivalent sur la question de la procédure adaptée, il faut cependantreconnaître que certaines dispositions – comme l’allotissement – sont plutôt favorablesau SIAE. Par exemple, avec l’allotissement, les petites SIAE peuvent répondre à descommandes publiques de grande taille.Un travail de lobbying, d’information et de sensibilisation auprès des décideurs publics doitêtre effectué sur les points suivants :- L’obligation de passer les marchés en lots séparés (article 10 du décret).- La possibilité de recourir à une procédure allégée (article 28).- La nécessité de tenir compte des exigences du pilier social du développement durable(article 5).- L’utilisation de la clause de promotion de l’emploi (article 14) et du critère du choixdes marchés publics (article 53).143Pistes de réflexion suite à la rencontre avec Denis MAËR, Directeur de l’UNAREC et Président duCELAVAR – Lundi 7 août 2006.144 http://www.associations.regioncentre.fr/home/actualites.php?id_actu=441145 Compte-rendu de la réunion du groupe de travail « relations contractuelles entre les pouvoirs publics et lesassociations » organisée par la CPCA nationale le 21 novembre 2006.L’économie sociale des associationsEtude CPCA – Avril 2007100