En résumé :L’économie <strong>sociale</strong> et les <strong>associations</strong> L’activité associative, employeur ou non, apporte une plus-value <strong>sociale</strong> qui l’engage dansle champ de l’économie <strong>sociale</strong>. Au-delà <strong>des</strong> définitions statutaires, la problématique de la gouvernance collective <strong>des</strong>pratiques entrepreneuriales est décisive pour déterminer l’appartenance à une économie dite<strong>sociale</strong>. L’entreprise associative n’est plus une terminologie jugée contre-nature par le mouvementassociatif, conforme en ce sens à la définition européenne. De fait, l’association n’est pas une« première marche » de l’économie <strong>sociale</strong>. S’il est clair qu’il n’y a pas de contre indication majeure à faire de l’économie <strong>sociale</strong> sousforme associative, d’autres statuts apparaissent comme plus adaptés à la réalisation decertaines activités économiques, notamment comme « filiales », ces statuts permettraient auprojet associatif de rester « source et fondement » <strong>des</strong> activités : SCOP si volonté d’associer les salariés au fonctionnement de la structure. SCIC si participation au capital <strong>des</strong> collectivités territoriales. UES si collaboration de structures différentes de l’économie <strong>sociale</strong>.L’économie <strong>sociale</strong> <strong>des</strong> <strong>associations</strong>Etude <strong>CPCA</strong> – Avril 200754
EXEMPLE D’EVOLUTION STRUCTURELLEUne fois posés les enjeux du poids économique <strong>des</strong> <strong>associations</strong>, <strong>des</strong> problématiques actuellesde leur environnement juridique et fiscal, enfin de leur existence en valeur et en pratique ausein de l’économie <strong>sociale</strong>, il faut envisager les évolutions marquantes aujourd’hui quirenvoient à <strong>des</strong> évolutions structurelles <strong>des</strong> modèles économiques associatifs et ce au traversd’un exemple clef : le développement <strong>des</strong> services à la personne et la mise en œuvre d’unepolitique de solvabilisation de la demande et non plus de l’offre.1.4 La solvabilisation de la demande : l’économie associative face audéveloppement <strong>des</strong> services à la personneQu’est-ce qui a pu motiver le développement <strong>des</strong> services à la personne dans notre pays etquelles conséquences cela a-t-il sur le secteur économique associatif largement prépondérantdans ces champs d’activités ?Textes et documents de références Rapport Cahuc et Debonneil 76 du Conseil d’Analyse Economique (CAE) :Partant du constat du déficit d’emplois de services en France (en particulier dans le commerceet l’hôtellerie restauration ainsi que dans la santé et l’action <strong>sociale</strong>) et du caractèremonopolistique <strong>des</strong> <strong>associations</strong> dans ces secteurs et de leur caractère anti-concurrentiel etanti-industriel, Pierre Cahuc et Michèle Debonneuil préconisent l'embauche massive de "nonqualifiés", notamment dans les services aux particuliers, sans peser sur la productivité dutravail, et ce, par le recours aux nouvelles technologies de l'information et <strong>des</strong>télécommunications.Le rapport soutient qu'un tel objectif peut être atteint en jouant sur trois leviers : favoriserl'émergence d'une offre productive de nouveaux services marchands aux particuliers; modifierles éléments de la réglementation de la concurrence sur le marché <strong>des</strong> services existants et surcelui <strong>des</strong> services aux particuliers dont le potentiel de création d'emplois "non qualifiés" est leplus fort; modifier la réglementation du marché du travail de façon à accompagner la montéeen productivité <strong>des</strong> services. Rapport MEDEF 2002 77 et les réponses du monde associatif 78Ce rapport réalisé par une commission « services » du MEDEF préfigurait largement celui duCAE qui a préparé l’engagement du gouvernement dans le développement « industriel » <strong>des</strong>services à la personne.76 Productivité et emplois dans le tertiaire, P. Cahuc et M. Debonneuil, publié par le CAE en septembre 2004, LaDocumentation Française.77 Marché unique, acteurs pluriels: pour de nouvelles règles du jeu, rapport piloté par Bernard Augustin, publiéen juillet 2002.78 Articles : « Un monde unique : le MEDEF à l’assaut de l’économie <strong>sociale</strong> », par Julien Adda, octobre 2002(http://mediasol.penelopes.org/xarticle.php3?id_article=2740); Associations et entreprises, du malentendu à lacomplémentarité, colloque du Conseil Economique et Social ; "Le Medef à l'assaut de l'économie <strong>sociale</strong> etsolidaire", par Christian Hamonic, in Les Idées en mouvements, mensuel de la Ligue de l'Enseignement, aoûtseptembre2002 ; "Et si le Medef avait raison ?", par Saul Karz, in Actualités Sociales Hebdomadaires, n°2274du 30 août 2002 ; et le dossier « Riposte au MEDEF » sur www.mediasol.org .L’économie <strong>sociale</strong> <strong>des</strong> <strong>associations</strong>Etude <strong>CPCA</strong> – Avril 200755
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